N° 2244 - Proposition de loi de Mme Edwige Antier visant à abolir les châtiments corporels infligés aux enfants. (Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs Edwige ANTIER, Marie-Jo ZIMMERMANN, Jean BARDET, Henriette MARTINEZ, Jean-Pierre DOOR, Gilles D’ETTORE, Philippe HOUILLON, Joëlle CECCALDI-RAYNAUD, Arlette FRANCO, Dino CINIERI et Muriel MARLAND-MILITELLO, députés.
Mesdames, Messieurs, L’abolition totale des châtiments corporels infligés aux enfants a été adoptée par la plupart des pays européens après la campagne menée par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe en 2005. Ainsi la plupart des pays européens, dernièrement l’Espagne puis le Portugal, se sont mis en conformité avec l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, complété de l’arrêt de la CEDH (Cour européenne des droits de l’homme) rendu dès septembre 1998 et interdisant toute punition corporelle au sein de la famille.
Article unique. La maltraitance laisse des traces visibles dans le cerveau. Les psychiatres savent depuis des années que les enfants qui ont été maltraités ou peu entourés ont un risque plus élevé de souffrir à l'âge adulte de troubles mentaux - angoisse, dépression, addiction, suicide.
Si le lien de cause à effet n'est pas surprenant, on peut se poser la question de sa modalité. Est-ce que ces abus peuvent causer des changements biologiques au niveau du cerveau engendrant ces problèmes? Plusieurs études récentes semblent aller dans ce sens. La plus récente est parue mercredi dans la revue Neuropsychopharmacology du groupe Nature. Elle montre que la maltraitance laisse des traces dans la substance blanche du cerveau, composée des réseaux de fils des neurones qui permettent la communication entre les différentes zones du cerveau. Détection précoce L'idée de tous ces travaux est à terme de repérer les sujets les plus susceptibles de développer des perturbations psychologiques, avant même qu'apparaissent les premiers signes dans leur comportement.
Pour ou contre la fessée? Le débat sur l'interdiction relancé - 03/03/2015. L'hypothèse d'une interdiction des gifles ou fessées a relancé mardi un débat récurrent et toujours aussi passionné en France, entre ceux qui dénoncent leurs effets néfastes et ceux qui pensent que cela relève de la liberté des parents.
Le Conseil de l'Europe doit se prononcer mercredi sur une réclamation d'une ONG britannique reprochant à la loi française de ne pas interdire totalement les châtiments corporels envers les enfants. Cette décision va critiquer le droit français parce qu'il ne prévoit pas "d'interdiction suffisamment claire, contraignante et précise", selon le site internet du journal Le Monde. Les pro-interdiction "Qu'on interdise les châtiments corporels, très bien. Est-ce que c'est le débat, le sujet de siècle? Faut-il interdire la fessée. Pour interdire la fessée, "pas besoin de loi", estime Laurence Rossignol.
La décision du Conseil de l'Europe, condamnant la France qui n'interdit pas formellement les "châtiments corporels" aux enfants, risque de sonner comme une gifle pour la France.
Qu'importe: la secrétaire d'Etat à la Famille Laurence Rossignol a estimé qu'un tel point sur l'éducation des enfants ne passait pas par la loi. "Les évolutions de la société, ses prises de conscience ne se règlent pas à coup de code pénal", a-t-elle estimé. "Ca ne passera pas par la loi. Je n'ai pas envie de couper le pays en deux camps, ceux qui sont pour la fessée et ceux qui sont contre", ajoute Laurence Rossignol. Fessée et gifle ne sont "pas anodines" Reste que la secrétaire d'Etat se dit "favorable à la promotion d'une éducation sans violence", dans laquelle il est important de "faire prendre conscience aux parents qu'une punition corporelle n'est pas anodine". Faut-il interdire la fessée ? “ Il ne comprend pas le dialogue.
Mon gamin nous pousse à bout et ne se calme pas tant qu’il n’a pas pris sa fessée », explique Marc à l’institutrice de son fils, laquelle a bien des difficultés avec ce tyran de 6 ans à qui, sans l’avouer, elle mettrait bien une baffe de temps en temps ! Et Marc d’ajouter : « Moi, petit, j’ai pris des fessées, ça ne m’a jamais tué... » En 2010, lors du dernier débat autour de l’éventuelle interdiction de la fessée, moult sondages ont confirmé cette tendance : plus de 80 % des Français sont opposés à son interdiction. C’est justement cette opinion, cette habitude transmise de génération en génération, cette « violence éducative ordinaire » que la Fondation de France entend combattre, précisant que « plus de 50 % des parents commencent à frapper leur enfant avant l’âge de 2 ans, persuadés par l’éducation qu’ils ont reçue que cela leur est utile et profitable. » Où commence la maltraitance ?
Frapper, le mot est fort. Autorité: Pour ou contre la fessée : l'avis de 5 pros de l'enfance.