Modèle Clause de prime d'assiduité – Les Echos Business. Les primes et gratifications : des compléments de salaire. Verser des primes et gratifications : pourquoi ?
Pour compenser des sujétions particulières de travail Destinées à compenser la nature ou les conditions particulières du travail, elles peuvent être accordées en cas de danger ou de risque, en cas de travail insalubre, dans le froid, de nuit ou le dimanche, ou encore compenser une situation géographique particulière. Pour récompenser le mérite professionnel du salarié Si les plus courantes sont prévues conventionnellement, ces primes peuvent aussi être prévues par le contrat de travail ou résulter d’un usage ou d’un engagement unilatéral de l’employeur. Les plus fréquemment rencontrées sont : Pour marquer un événement particulier Certaines primes peuvent être liées à la situation personnelle du salarié, à un événement familial (ex. : prime de naissance ou de mariage).
L’employeur est-il libre de les accorder à sa guise ? Certaines primes sont dénommées « bénévoles » parce que leur versement et leur montant dépendent librement de l’employeur. Heures supplémentaires - Comment bien les calculer. Les heures supplémentaires sont soumises à un régime juridique particulier.
Calcul, salaire, imposition, plafonds... Le point sur vos droits, vos obligations et vos avantages. Définition Les heures supplémentaires sont des temps de travail entraînant le dépassement de la durée légale hebdomadaire du travail, en principe fixée à 35 heures. Leur rémunération doit être majorée par rapport aux heures normalement travaillées. Indemnités et remboursements de frais aux salariés. Février 2017 Comment sont imposés les remboursements de frais aux salariés et les indemnités ou allocations pour frais.
Les conditions d'exonération. Les remboursements de dépenses engagées par le salarié pour le compte de l'entreprise sont dans tous les cas exonérés. En revanche, les allocations et remboursements de frais versés à un salarié font partie de son revenu imposable. Mais ces sommes sont exonérées d'impôt si elles répondent aux trois conditions suivantes.
Conditions d'exonération 1. 2. 3. Notre vidéo Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net Allocations et indemnités Certaines allocations et indemnités forfaitaires sont exonérées, sans justificatifs, si elles ne dépassent pas un montant plafond fixé annuellement. Au-delà de ce plafond, ces frais doivent être justifiés et les indemnités versées peuvent rester exonérées si les conditions précisées ci-dessus sont remplies (justificatifs, etc.). Dirigeants salariés. Frais professionnels (remboursement) : rembourser ses frais professionnels. Qui peut en bénéficier ?
Tout salarié qui, dans le cadre de ses fonctions, engage personnellement des dépenses pour l'accomplissement de sa mission a le droit de se faire rembourser par son employeur. Attention, la définition des frais professionnels ne correspond qu'aux dépenses qui sont inhérentes à l'emploi et effectivement utilisées conformément à leur objet. Par exemple, la salarié qui doit se rendre en train dans une autre ville pour les besoins d'une mission et qui, ne pouvant regagner son domicile dans la journée, doit manger au restaurant et dormir à l'hôtel a droit au remboursement de ses frais de déplacement, de restauration et d'hôtel. Quels sont les différents types de primes ?
Les primes constituent, dans beaucoup d’entreprises, un complément non négligeable aux salaires de base des salariés.
Certaines sont obligatoires, d’autres non ; certaines sont liées à l’exécution du travail ; d’autres au type de travail ; d’autres encore sont liées à des événements ; certaines n’ont même aucune raison d’être. Faisons le point sur les différents types de primes. Titres restaurant 2016 : valeur, montant, seuil d'exonération, condition d'utilisation. Lorsque vous mettez en place des titres restaurant dans votre entreprise, vous pouvez choisir de le faire sous forme dématérialisée ou sur support papier.
Au titre de votre participation patronale, vous bénéficiez d'exonérations de cotisations, si cette participation répond à un certain nombre de conditions. Venez découvrir les limites d'exonération de 2017. L'avantage à tirer de ce financement des titres restaurant réside dans l'existence d'exonérations d'impôt sur le revenu mais aussi de cotisations sociales. Valeur 2017 des tickets pour le restaurant L'employeur qui délivre des titres restaurant à ses salariés n'a pas à payer de cotisations sociales sur la partie qu'il finance si celle-ci ne dépasse pas le montant maximal défini par la loi. 10,76 eurosvaleur maximale en 2017 La valeur maximum d'un titre restaurant est à compter du 1er janvier 2017, de 10,76 euros pour une part employeur à 50% ou 8,97 euros pour une participation à 60%. Titres restaurant - Plafond d'exonération 2015-2016.
La participation de l'employeur à l'achat de titres restaurant ("tickets resto", chèques déjeuners, chèques de tables, etc.) est exonérées de charges sociales si elle est comprise entre 50% et 60% du montant nominal du titre, dans la limite de 5,37 euros pour 2016 (5,36 € pour 2015).
En plus de cette condition de seuil de contribution, le montant de la participation de l'employeur doit être compris dans une tranche de 50 à 60 % du montant du titre restaurant. Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net Dites à moi la vie de mes rêves. 30 jours pour attirer ce que vous désirez La loi de l'attraction Vous gagnez moins de 2 500 euros ?