Contrat_de_soci_t__en_participation. Entre les soussignés : Raison sociale de l'entreprise : N° Siret : N° de Licence Siège social : Téléphone Représenté par : Qualité ET Raison sociale de l'entreprise N° Siret : Siège social : Téléphone : Représenté par : Qualité Il est convenu et arrêté ce qui suit : Article 1 : Constitution Il est, par les présentes, constitué entre les parties susnommées une Société en Participation, soumise aux dispositions légales et au présent contrat.
Article 2 : Objet Cette société a pour objet la production et l'exploitation du spectacle suivant : Titre de l'ouvrage : Auteur : Adaptateur : Metteur en scène ou chorégraphe : Le spectacle sera répété du ( ) au ( ), à (Lieu). Article 3 : Durée La présente société prendra effet à la signature du présent contrat et prendra fin avec l'accord de l'ensemble des parties à l'issue de la dernière période d'exploitation du spectacle, soit le ( ), sauf décision de prorogation prise à l'unanimité des associés. - autres décisions éventuelles. Apports en numéraire. Pauline Jaya Bp - Bonjour à toutes et à tous je m'adresse... Contrat de coréalisation et de coproduction. Le contrat de coréalisation C’est un contrat conclu entre un producteur et un organisateur (diffuseur) de spectacles vivants aux termes duquel les parties s’associent pour parvenir à la réalisation de représentations et se partagent la recette générée par le spectacle.
Le « producteur » est la personne qui assure la représentation et « L’organisateur » celui qui accueille le spectacle. Ils se partagent les obligations et les responsabilités de la façon suivante : Le producteur, qui s’est engagé à fournir un spectacle entièrement monté, assume toutes les responsabilités liées au spectacle.Il assume le paiement du cachet des artistes et des techniciens, les indemnités et les charges s’y rapportant, la fourniture des décors, des costumes, des meubles et des éléments de publicité. Le producteur ou l’organisateur titulaire de l’autorisation de représenter le spectacle est redevable du paiement des droits d’auteur à la SACD. Contrat de coréalisation et de coproduction. Contrat de coréalisation et de coproduction. E-book de l'organisateur de spectacles - Le contrat de coproduction - l'Agence Culturelle d'Alsace. Le contrat de coproduction n’est pas un contrat de vente, c’est un contrat par lequel plusieurs structures s’associent pour mettre en commun les moyens financiers, techniques et/ou humains nécessaires à la création et/ou l’exploitation d’un spectacle en contrepartie du partage de bénéfices ou des pertes.
Le contrat de coproduction s’inscrit dans le cadre d’une société en participation (art.18-71 et 72 du Code Civil). Chaque associé bénéficiera du partage du bénéfice ou contribuera aux pertes en proportion de ses apports initiaux. Le gérant de la coproduction d’un spectacle (appelé « producteur délégué ») doit disposer de la licence d’entrepreneur de spectacles, il a en principe la charge de la totalité des opérations de gestion du spectacle. Le contrat de coproduction s’arrête à l’issue de la période d’exploitation prévue initialement et c’est à ce moment que l'on procède au partage des bénéfices ou des pertes. Impactasso.free.fr/spip/IMG/pdf/Les_contrats_de_coproduction_et_de_corealisation_M2_montage_dossiers_nationaux_internationaux_impgt_impact.pdf. Le DJ Producteur, ce qu'il faut savoir.
L’une des plus grandes confusions chez beaucoup de jeunes DJ/Compositeurs, est le statut qu’ils ont ou doivent avoir.
Pour commencer, un DJ n’est pas forcement un compositeur ou producteur, et un compositeur, producteur ou chanteur de music club est encore moins un DJ, mais la confusion s’installe aujourdhui de plus en plus. Un DJ qui fait un titre, est, pour commencer son auteur/compositeur, si ce dernier à tout fait tout seul, compositeur uniquement s’il n’y a pas de parole. Un Producteur est une personne ou le label qui doit prendre en charge la production de l’uvre, à ne pas confondre avec le terme « produire un titre » ou il faudrait peut-être utiliser le terme « mixer et masteriser un titre ». A. DJ compositeur ayant mixé et masterisé son track Il est possible de signer un contrat de licence, à partir de la le label fera tous les efforts nécessaires à la promotion du projet, sa communication et sa publication sur supports.
B. Commentez cet article... ! Mutualise.artishoc.com/cnd/media/5/contrat-coprod-fev12.pdf. TVA et contrats de coproduction. Www.arcade-paca.com/fileadmin/documents/ressources_pedagogiques/Contrats_2012/CT_coproduction/CTRT1202_22.pdf. Www.la-nacre.org/fileadmin/user_upload/Formation_professionnelle/contrat_de_coproduction.pdf. Www.la-nacre.org/fileadmin/user_upload/Formation_professionnelle/contrat_de_coproduction.pdf.