Comment obtenir le statut d'intermittent du spectacle pour un chanteur ? Tout comme les techniciens, les artistes interprètes sont également des salariés percevant une rémunération.
De ce fait, ils sont aptes à détenir le Statut d’Intermittent du Spectacle. L’intermittent du spectacle est un salarié travaillant pour de nombreux employeurs. Et comme tous les salariés, ils versent aussi des cotisations auprès de différentes caisses que ce soit pour un CDD ou un CDI. En cas d’inactivité professionnelle, ils peuvent percevoir un régime d’indemnisations fixé selon l’Assurance Chômage. Statut d'intermittent du spectacle pour les Musiciens : Guide complet. Le statut d’intermittent du spectacle est destiné aux personnes exerçant un métier dans le domaine du cinéma, de l’audiovisuel et du spectacle vivant.
En d’autres termes, ce statut fait référence à un régime d’indemnisation chômage et les personnes concernées sont considérées comme des travailleurs précaires. Cela est dû notamment à la nature de leurs activités. Comme les vidéastes, les comédiens… Pour devenir intermittent du Spectacle, un musicien doit également répondre à plusieurs critères. À noté que ce statut est compatible avec le fait d’être également auteur et compositeur membre de la Sacem, mais cela peut avoir un impact sur le montant de votre indemnisation, mais pas dans le calcul de vos cachets. Quel salaire pour un artiste intermittent du spectacle ? Premièrement, les artistes du spectacle sont, comme les techniciens, des salariés.
Ces intermittents du spectacle perçoivent donc un salaire, c’est la raison pour laquelle il existe des minima de rémunération.Là-dessus, le SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) est le minimum légal. Il s’exprime en heure (10.25 € brut depuis le 1er janvier 2021). Il constitue un plancher en deçà duquel on ne peut pas rémunérer un salarié.Les minima précisés dans les conventions collectives sont ainsi les minima conventionnels. Évolution de la liste de postes de l’annexe 8 pour les intermittents. Initialement prévue au 1er avril 2020 et décalée au 12 octobre 2020, l’évolution de la liste des postes de l’annexe 8 (correspondant aux techniciens intermittent du spectacle) est parue.
Concrètement, cela signifie la suppression et ou le remplacement d’un certain nombre de postes d’intermittents du spectacle listés dans l’annexe 8. Le changement de la liste de postes de l’annexe 8 pour les intermittents Cette évolution s’explique par une volonté de correspondance entre l’annexe 8 et une précédente refonte de plusieurs listes de postes de recours au contrat à durée déterminée d’usage (ou CCDU) au sein des conventions collectives concernées. Pour rappel l’annexe 8 énumère, selon les conventions collectives du spectacle, les postes pour lesquels un technicien intermittent du spectacle peut être déclaré par son employeur.
Ils lui permettent de rechercher le contingent des 507h au titre de l’assurance chômage spécifique des intermittents du spectacle. «Aujourd’hui, c’est jour de paie !» Simulation Calcul - Pôle Emploi. Le vilain coup fait aux intermittents du spectacle. Bien que Pôle emploi soit probablement consulté pour l'élaboration des nouvelles règles d'assurance chômage, au moins pour l'application technique, il ne s'agit pas là de révéler une défaillance de cette institution mais d'alerter sur une disposition récente du Gouvernement.
Comme tout le monde sait, depuis le début de la crise sanitaire le Gouvernement publie régulièrement de nouveaux décrets pour adapter l'indemnisation des usagers de Pôle emploi à l'évolution de la situation économique du pays. Il en va ainsi de la fameuse nouvelle règle de calcul des allocations pour les personnes qui travaillent en discontinu, autrement appelées intermittents de l'emploi. Cette disposition - très dure en ce qu'elle va réduire sévèrement le montant mensuel de l'indemnisation - devait entrer en vigueur en avril 2020 mais a été reportée à plusieurs reprises et serait désormais applicable en juillet 2021. Intermittent du spectacle et prélèvement à la source. En tant qu’intermittent du spectacle, vous vous demandez comment se passe le prélèvement à la source (PAS) ?
Voici quelques questions/réponses vous permettant de comprendre le mécanisme du PAS. Le prélèvement à la source s’applique t-il si je suis intermittent·e du spectacle ? Oui. Les intermittents du spectacle sont des salariés. Le PAS s’appliquera donc sur vos bulletins de salaire. Fonds de professionnalisation et de solidarité des artistes et techniciens du spectacle. Intermittents du spectacle : là où il ne faut pas habiter ! Tous les jours nous profitons, toutes et tous, du travail des professionnels du spectacle : quand nous regardons la télé, quand nous écoutons de la musique, quand nous allons au cinéma ou au théâtre, etc.
Les intermittents du spectacle sont donc essentiels dans notre vie quotidienne, pour notre bien-être et notre productivité ! Et puis, au-delà de l'économie du spectacle, ils contribuent largement à l'économie des lieux où ils se produisent (restauration, hébergement, transport, etc.) donc il ne faut pas regarder seulement le coût, pour la collectivité, du régime d'indemnisation mais également le profit, qu'il soit humain ou financier. Compte tenu des contrats éparses et très courts des intermittents, nous n'avons de toutes façons pas d'autre choix qu'un régime spécifique si nous ne voulons pas "consommer" que de la culture bas-de-gamme et étrangère, américaine par exemple.
2019 emploi intermittents cies opale crdlaculture synavi. Du nouveau dans les cotisations d'Assurance chômage. Un nouveau front de contestation s'ouvre pour le gouvernement avec les intermittents du spectacle - Concertlive.fr actualité concerts et festivals. IRMA Le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle / Documentation / Fiches pratiques / Irma : centre d'information et de ressources pour les musiques actuelles. Publié le jeudi 4 février 2010 >> Dernière mise à jour le 15/01/2019 << Découvrir l’intermittence. L’intermittence n’est ni un statut, ni un métier, mais un régime spécifique de protection sociale, parmi d’autres.
Ce régime de protection sociale est initié dans les années 30 avec la création de la Caisse des congés spectacles, gestionnaire des congés payés dans le domaine du spectacle, qui souligne l’emploi discontinu et multi-employeur. Suite à la création du régime d’assurance chômage de l’Unédic en 1958, les partenaires sociaux étendent le régime d’assurance-chômage spécifique du cinéma aux secteurs du spectacle vivant et enregistré dans les années 60. Afin d’homogénéiser le sort des chômeurs, la loi-cadre du 16 janvier 1979 porte création d’un nouveau régime unifié d’indemnisation du chômage. Les conventions de 1979 et de 1984 permettent d’établir une indemnisation large de l’intermittence par la solidarité Interprofessionnelle (notamment par l’accès largement élargi à travers l’abaissement du seuil d’heures travaillées).
C'est quoi une AEM (Attestation Employeur Mensuelle) ? Le point 1.1.2 (page 88), de la circulaire de l’Unédic n°2018-04 du 07 février 2018 indique que : « L’AEM (Attestation Employeur Mensuelle) permet à l’employeur de déclarer nominativement, chaque mois, les périodes de contrat de travail effectuées par un intermittent au cours de ce mois.
C’est donc une attestation d’employeur établie par salarié, par mois et par contrat de travail. » Pour un contrat court en CDDU (salarié Intermittent du spectacle par exemple) Un seul contrat en un mois : L’employeur n’a conclu qu’un seul contrat de travail, il le mentionne comme tel sur l’AEM, que les jours effectivement travaillés soient ou non consécutifs. Le nombre d’heures de travail ou le nombre de cachets,le nombre de jours travaillésla rémunération correspondante ; C'est quoi une AEM (Attestation Employeur Mensuelle) ? Indemnisation du chômage des intermittents : Les codes NAF cèdent la place aux IDCC. Fiches Expert Les entreprises du spectacle, payes intermittents, billetterie N°2 | février 2018 Jusqu’au 30 septembre dernier, l’annexe 8 déterminait les emplois relevant de l’assurance chômage spectacle à partir du code NAF des sociétés employeurs.
Depuis le 1er octobre, elle se réfère au code IDCC (N° d’identification de la convention collective). Vous trouverez ci-dessous le détail de cette nouvelle règlementation. L’annexe 8 se réfère maintenant à l’activité réelle de la société qui détermine la convention collective. Ce code était déterminé par les 1ers mots renseignés sur le formulaire de création de l’entreprise, transmis par le CFE. Indemnisation du chômage dans les branches du spectacle : annexes VIII et X au règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage. L'abattement pour frais professionnels va disparaitre chez Pôle Emploi Spectacle - Movinmotion. Mise à jour 29 mai 2017.
A partir des paies de juillet prochain, il ne sera plus possible d’appliquer l’abattement pour frais professionnels sur les bases de calcul des cotisations d’assurance chômage (AC) et d’association de garantie des salaires (AGS). Ce changement, prévu par le décret 2016-961 du 13 juillet 2016 (article 59), porte sur les rémunérations versées aux intermittents du spectacle dont les professions permettent l’application de cet abattement pour frais professionnels (voir article 5 de l’annexe IV du Code général des impôts tel que rédigé jusqu’au 31 décembre 2000). Cette modification porte uniquement sur les cotisations de pôle emploi spectacle. Il n’y a pas de changement concernant les autres organismes sociaux.
Nous pouvons estimer à environ 5% la diminution du coût global d’un salarié avec abattement forfaitaire. Exemple Avant juillet 2017 : si j’emploi un salarié Artiste-interprète et je procède à un abattement de 20%. Après juillet 2017, celui-ci est de 175€. Les emplois d'ouvriers et techniciens de l'annexe 8 - Métiers Culture. Aller directement au contenu Les structures concernées doivent avoir leur activité économique principale dans l’un des codes NAF (nomenclature 2008) ci-dessous : 5911 A – production de films et de programmes pour la télévision5911 B – production de films institutionnels et publicitaires5911 C – production de films pour le cinéma5912 Z – post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision5920 Z – enregistrement sonore et édition musicale6010 Z – radiodiffusion6020 A – édition de chaînes généralistes6020 B – édition de chaînes thématiques9001 Z – arts du spectacle vivant9002 Z – activités de soutien au spectacle vivant avec détention du label prestataire de services du spectacle vivant Source.
Metier Technicien Spectacle. Découvrir l’intermittence - Association Opale. Pour commencer, une vidéo à la fois ludique et didactique : historique, chiffres, réformes, etc. "Intermittents, précaires à temps plein ? " (#Datagueule, juillet 2014. 3 minutes) L’intermittence n’est ni un statut, ni un métier, mais un régime spécifique de protection sociale, parmi d’autres. Il est régi par une convention renégociée tous les 2 ans, un règlement général, des annexes et des accords d’application. Convention Unédic Salariés annexe 8. Point Ressource : Infos sur le régime des intermittents du spectacle - ARTENRÉEL #1. Point Ressource : Infos sur le régime des intermittents du spectacle Suite aux réformes de l’assurance chômage engagées en 2014 et à leur entrée en vigueur au 1ier juillet puis au 1ier octobre 2014, il semble parfois difficile de s’y retrouver lorsque l’on est intermittent du spectacle… Vous trouverez ci-après une compilation de documents officiels émanant des services de Pôle Emploi parmi lesquels vous trouverez peut être vos réponses… Documents Pôle Emploi : Circulaires et fiches pratiques : ici.
Facebook. 20120628-081951.jpg (1536×2048) Actualités du monde associatif : législation, fiscalité, évènements... 24/04/2014 - Amallia Economie Sociale organise sa traditionnelle convention annuelle les 20 et 21 mai prochains à Aix-les-Bains (73). Ce temps fort du groupe Amallia rassemble des représentants et des décideurs des organismes sociaux, de l’immobilier social et privé, et plus largement, de différents secteurs de l’économie sociale et solidaire, issus de toute la France et des départements d’outre-mer. Plusieurs séquences d’information et d’échanges ponctueront ces deux jours avec des ateliers thématiques, la présentation du bilan et des perspectives d’Amallia Economie Sociale. Artistes et hackers titillent l’innovation au premier Art Hack Day français. 48 heures pour plancher sur l’innovation à travers des prototypes artistiques. C’est le défi posé à la trentaine de participants du premier Art Hack Day français, qui s’est tenu à Paris du 28 au 30 août.
Retour en images. Texte et photos Quentin Chevrier. Indemnite Intermittent. InterAnnFriche. Intermittent du spectacle, abonnez-vous à mescachets.com, le site des intermittents du spectacle - Site Officiel. Intermittents du spectacle : l'accord garantit l'essentiel des droits à l'indemnisation. Intermittents du spectacle : la martingale de la requalification en CDI à temps plein ! (cass. soc. 9 janv. 2013) Dans un arrêt du 9 janvier 2013, la Cour de cassation incite une nouvelle fois les intermittents du spectacle à demander en justice la requalification de leur CDD en CDI à temps plein. Introduction par Marie Christine BLANDIN (présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication) L'impossible équation des intermittents du spectacle, Enquête. Le déficit des intermittents n’existe pas. C’était le 26 juin 2003.
Historique. LePoleMAPdL : Rdv le 21 janvier #snda @nantesfr... Les 9 points fondamentaux à prendre en compte dans la négociation de vos contrats. Après son article sur ce qu’était le nouveau statut d’agent artistique, puis sur l’épineuse question de la dénomination de la dénomination du groupe musical après dissolution et sur le régime social des redevances et avances sur redevances, Didier Felix se penche sur les points essentiels d’un contrat. Didier Felix, anciennement avocat qui a décidé de se tourner vers le métier d’entrepreneur avec Deal Point, un service qui s’adresse aux producteurs, éditeurs ainsi qu’aux créateurs et artistes désireux de se structurer pour la meilleure exploitation de leurs œuvres, productions et prestations et l’optimisation de leurs revenus, revient aujourd’hui sur les différents points à prendre en compte dans vos négociations contractuelles.
Dans toute négociation il y a un certain nombre de points à prendre en considération afin que les parties aient une parfaite compréhension de leurs droits et obligations. Les intermittents en scènes. Les majors de la musique veulent croire au streaming. Move On ! La mobilité pour artistes émergents. Nouvelle BROCHURE « CAP » avril 2012 - Les règles de l’indemnisation chômage des intermittents du spectacle. Plateaux N° 210. Trimestre: Juillet / Août / Septembre 2012. Radiohead, Coldplay, Black Keys… ils nagent à contre-streaming. Ripostes n°1 - Le déficit des annexes 8 et 10 des intermittents du spectacle n'existe pas. Ripostes n°2 - DésinTox, réponse à l'émission C dans l'air du 29.01.2013.
SUPPERMITTENT. T.co / Twitter. Taux intermittent, site de calcul d'allocations des intermittents du spectacle. Une vitrine en ligne idéale pour les artistes. Tous, nous rêvons de ce que nous ferons lorsque nous serons débarrassés des tâches quotidiennes. Ces rêves-là nous désignent un point d'arrivée. Notre capacité à nous mettre en projet balisera le chemin qui nous y conduira, peut-être. Et si nous regardions ailleurs, hors de notre boîte, pour accomplir nos rêves ? La créativité n'est pas uniquement une affaire d'effort personnel et de mobilisation de ses propres ressources. C'est souvent en regardant ailleurs que l'on trouve les bonnes idées. Cet ailleurs revêt bien des aspects. Observer de près ce que l'on ne regarde même pas tout au long de l'année; affûter sa curiosité, saisir l'étrange dans le banal; tester des approches nouvelles.
Illustration : Adam Vilimek, Shutterstock.com. Une vitrine en ligne idéale pour les artistes. Www.follepensee.com/telecharger/contribution-pour-une-audition-au-senat.