Sujet. AOP - AOC. A l'origine...
C’est historiquement pour lutter contre la fraude que s’est construit progressivement, dès le début du XXe siècle (loi de 1905), le concept d’Appellations d’origine. Un décret-loi de 1935 relatif à la défense du marché du vin a créé l’Appellation d’origine contrôlée, applicable aux vins et aux eaux-de-vie, et l’organisme chargé de leur définition, de leur protection et de leur contrôle. Leur champ a été ouvert à l’ensemble des produits agricoles et alimentaires en 1990. Plus tard, la politique française de valorisation des produits agricoles a inspiré l’élaboration d’une réglementation européenne, qui a établi en 1992 le concept d’AOP, équivalent européen de l’AOC, pour les produits autres que les vins et les eaux-de-vie, et l’a étendu aux vins en 2009. AOC/AOP appellation d'origine controlée/appellation d'origine protégée.
Indication géographique protégée. L’Indication géographique protégée (IGP) identifie un produit agricole, brut ou transformé, dont la qualité, la réputation ou d’autres caractéristiques sont liées à son origine géographique.
L’IGP s’applique aux secteurs agricoles, agroalimentaires et viticoles. Les IG artisanales ont été créées en 2013. Une trentaine de projets sont en cours d’instruction à l’INPI. Pour prétendre à l’obtention de ce signe officiel lié à la qualité et à l’origine (SIQO), une étape au moins parmi la production, la transformation ou l’élaboration de ce produit doit avoir lieu dans cette aire géographique délimitée. Pour le vin, toutes les opérations réalisées depuis la récolte du raisin jusqu'à la fin du processus d'élaboration du vin sont réalisées dans la zone géographique considérée.
L’IGP est liée à un savoir-faire. Quelques chiffres Produits agroalimentaires. Cahiers des charges des AOC Côtes du Rhône Syndicat-Côtes du Rhône - le site officiel des Vignerons. Cahier des charges de l'AOC Côtes du Rhône Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Côtes du Rhône » homologué par le décret n°2011-1463 du 7 novembre 2011, modifié par le décret n°2013-1086 du 30 novembre 2013, modifié par décret n°2015-659 du 10 juin 2015, publié au JORF du 13 juin 2015.
DGCCRF - Les cahiers des charges des appellations viticoles françaises. Les vins sans IG, une nouvelle catégorie de vins en France - Emilie, une Sommelière Developpeur de Conscience. Je vous parle régulièrement des modifications actuelles du milieu vitivinicole.
Ces modifications prennent différentes formes, question de mentalité, de changements de mode de consommation, d’évolutions scientifiques, œnologiques, mais aussi règlementaires… Depuis le 1er aout 2009, notre classification nationale des vins est modifiée. Les textes réglementaires. Une même réglementation dans toute l'Union européenne Dans toute l’Union européenne, le règlement (CE) n°834/2007 précise l’ensemble des règles à suivre concernant la production, la transformation, la distribution, l’importation, le contrôle et l’étiquetage des produits biologiques.
Il est complété par des règlements d’application, notamment le règlement (CE) n°889/2008. Un nouveau réglement est actuellement en préparation. Il entrera en application en janvier 2021. Viti%20reglementation. Mise en place d’un nouveau dispositif européen de gestion du potentiel de production viticole au 1er janvier 2016. Le système actuel des droits de plantation prend fin au 31 décembre 2015 et laisse place à un nouveau régime en matière de gestion du potentiel de production viticole : les autorisations de plantation.
Innovation et qualité - Appui à la filière - Vin - Vin et cidriculture. La réforme de l'OCM vin a créé la catégorie des vins sans appellation d'origine protégée ni indication géographique protégée.
Innovation et qualité - Appui à la filière - Vin - Vin et cidriculture. Plan Ecophyto 2018, nouvelle règlementation, information viticole, loi, Obligations des exploitations viti-vinicoles. Conformément à la réglementation européenne et nationale, les exploitations viti-vinicoles doivent effectuer auprès du service de l’administration des douanes dont elles dépendent les démarches suivantes.
Immatriculation de l'entreprise au Casier viticole informatisé (CVI) Le CVI est un outil que les Etats membres de l'UE doivent tenir obligatoirement. Il contient notamment toutes les informations relatives aux entreprises viti-vinicoles, aux parcelles plantées ou arrachées, les niveaux de production et de stock. Sur la base de documents justificatifs fournis au service, les entreprises se voient attribuer un numéro d'identification. Initialisation ou modification des parcelles de vigne exploitées. Réglementation. Agriculture raisonnée : nouveau vocable entré dans le dictionnaire Larousse en 2005 avec cette définition : Mode de production d’une exploitation agricole qui vise à concilier le respect de l’environnement, la sécurité sanitaire et la rentabilité économique.
Syn. « agriculture intégrée. Cette notion est apparue en 1993, traduction française du concept anglo-saxon integrated farming. Il signifie une […] L’alcoolémie est le taux d’alcool présent dans le sang. Elle se mesure généralement en grammes par litre de sang, en milligrammes par 100 ml de sang ou en millimoles par litre de sang. Vins de France. Expedier du vin a letranger quelle reglementation quelles solutions 3 638. La réglementation - Le vin en France - Vins de France. Le droit du vin comporte plusieurs centaines de textes qui encadrent la production, l’élaboration, et la commercialisation des vins et des spiritueux français, dont quelques dizaines de textes communautaires pour le socle de la réglementation viticole, complétés par une multitude de textes nationaux qui peuvent être modifiés si nécessaire.
Graph repartiton volume de vente de vin. Étiquetage des vins. Éléments satistiques. France projet viticole 2025. France projet viticole 2020.