Mettre en œuvre un plan d'accompagnement personnalisé. Le plan d'accompagnement personnalisé est un dispositif d'accompagnement pédagogique qui s'adresse aux élèves du premier comme du second degré qui connaissent des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages et pour lesquels des aménagements et adaptations de nature pédagogique sont nécessaires, afin qu'ils puissent poursuivre leur parcours scolaire dans les meilleures conditions, en référence aux objectifs du cycle.
Les familles peuvent également saisir la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) lorsque ces aménagements et adaptations pédagogiques ne suffisent pas à répondre aux besoins des élèves (orientation). Le document PAP de suivi de l'élève Le document PAP est un document normalisé qui présente les aménagements et adaptations pédagogiques dont bénéficie l'élève. Le document écrit est rédigé conformément au modèle suivant. Scolarité du socle commun.
La présente circulaire concerne la continuité pédagogique et les moyens de l'assurer : fondements, supports, outils, actions.
Elle abroge la circulaire n° 77-100 du 16 mars 1977 ainsi que la note de service n° 82-381 du 7 septembre 1982 y faisant référence.La liaison entre l'école et le collège, dont l'importance est désormais reconnue par tous les acteurs, s'est enrichie au fil des années et s'est ancrée dans les pratiques habituelles des équipes pédagogiques des écoles et des collèges.Elle est aujourd'hui un des moyens de mettre en œuvre l'école du socle commun. 1 - Favoriser la continuité des apprentissages 1.1 Le livret personnel de compétences, outil de liaison et de continuité 1.2 Le repérage des élèves en difficulté. Bulletin officiel n°32 du 7 septembre 2006. ÉLÈVES HANDICAPÉSMise en œuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisationNOR : MENE0602187C RLR : 501-5 ; 516-3 CIRCULAIRE N°2006-126 DU 17-8-2006 MEN - DGESCO B2-2SANAGR Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux préfètes et préfets de région, directions régionales des affaires sanitaires et sociales et directions de l’agriculture et de la forêt ; aux préfètes et préfets de département, directions départementales des affaires sanitaires et sociales La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées réaffirme le droit à la scolarisation de tous les élèves handicapés et introduit la notion de parcours de formation. 1 - Les établissements scolaires de référence 2 - L’équipe de suivi de la scolarisation.
Légifrance - Droit national en vigueur - Circulaires et instructions - Missions et activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Sous-section 1 : Organisation de la scolarité. (Articles D351-3 à D351-9) Le parcours de formation de l'élève s'effectue en priorité en milieu scolaire ordinaire, dans son établissement scolaire de référence ou, le cas échéant, dans une autre école ou un autre des établissements scolaires mentionnés au premier alinéa de l'article L. 351-1 du présent code où l'élève est inscrit si son projet personnalisé de scolarisation, mentionné à l'article D. 351-5 du présent code, rend nécessaire le recours à un dispositif adapté.
L'élève reste inscrit dans son établissement scolaire de référence s'il est contraint d'interrompre momentanément sa scolarité en raison de son état de santé et de recevoir un enseignement à domicile, en ayant recours, si besoin, à des modalités aménagées d'enseignement à distance. Dans tous les cas, les modalités de déroulement de sa scolarité sont précisées dans son projet personnalisé de scolarisation ou dans son projet d'accueil individualisé, définis respectivement aux articles D. 351-5 et D. 351-9 du présent code.
Handicap : qu'est-ce que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ? 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves. Le chapitre Ier du titre Ier du livre III de la partie réglementaire du code de l'éducation est complété par une section 5 ainsi rédigée : « Section 5 « L'accompagnement pédagogique des élèves « Art.
D. 311-11. Circulaire de rentrée 2015. Introduction Troisième rentrée de la refondation de l'École de la République, celle de septembre 2015 ouvre une étape déterminante.
L'année scolaire 2015-2016 doit d'abord mobiliser tous les acteurs de l'école pour engager ou poursuivre l'évolution des contenus d'enseignement et des pratiques pédagogiques au service de la lutte contre les inégalités et renforcer la transmission des valeurs de la République. Les programmes personnalisés de réussite éducative. Repérer les élèves Un premier repérage des élèves concernés peut être facilité : à l'école lors des conseils de maîtres ou de cycle, et au collège lors des conseils de classe, par les échanges d'informations entre les enseignants.
Ils permettent un premier recensement des élèves nécessitant un accompagnement particulierlors de commissions instaurées dans le cadre du conseil école-collège pour favoriser la continuité des aides entreprises et en assurer toute l'efficacitétout au long de l'année dès qu'un obstacle ou une problématique nouvelle semble freiner la progression. Au BO du 4 mars 2021 : École inclusive. École inclusive. Le projet d'accueil individualisé vise à garantir un accueil et un accompagnement individualisés en structures collectives des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période nécessitant des aménagements.
L'article L. 111-1 du Code de l'éducation dispose que le système éducatif veille à la scolarisation inclusive de tous les enfants sans aucune distinction. Le droit à l'éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d'élever son niveau de formation initiale et continue, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle, d'exercer sa citoyenneté quel que soit son état de santé.
L'École inclusive et l'École promotrice de santé offrent le cadre permettant de penser globalement l'accueil de l'ensemble des élèves avec PAI dans l'établissement. Principes généraux 1. L'accueil des élèves à besoins spécifiques : la mise en place d'un projet d'accueil individualisé. Objectifs du PAI Le projet d’accueil individualisé définit les adaptations apportées à la scolarité de l’enfant ou de l’adolescent : régimes alimentaires, aménagements d’horaires, dispenses de certaines activités et activités de substitution.
Il peut être élaboré pour permettre aux élèves atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période de poursuivre leur scolarité.