Programme Economie-Droit 2019.
Economie. Lexique Économie Droit by Marie Anne Dupuis on Genial.ly. Marie Anne Dupuis PLP Economie Gestion Académie de Poitiers Morale : Ensemble de règles de conduite auxquelles un individu se soumet librement en fonction de sa conscience (ex : aider son prochain). Droit : Ensemble des règles qui régulent la vie des hommes en société (régulation sociale). Bienséance : Art de vivre ou qualités sociales qui s’imposent aux individus sans comporter de sanction juridique (ex : politesse). Légitimité : état de ce qui est accepté par l’ensemble du peuple. Sources de droit : Modes de création d’une règle de droit (qui ? Source directe de droit : Ecrite, directement obligatoire, émane d’une institution publique. Constitution : Source de droit nationale qui fixe les droits fondamentaux des individus ainsi que l’organisation des pouvoirs publics (1ère source de droit français). Référendum : Consultation par laquelle le peuple vote par oui ou par non à une question donnée par le gouvernement.
Compétence juridictionnelle : Aptitude d’un tribunal à juger une affaire.