Les animaux ont ils des droits ? Ours dans les Pyrénées : l’Europe et le Conseil d’Etat rappellent la France à l’ordre. La sortie de l’hibernation devrait être plus paisible pour la cinquantaine d’ours qui arpentent habituellement le massif pyrénéen.
Depuis le début de l’année, l’Etat français s’est vu rappelé à l’ordre, par deux fois, pour son rôle dans la protection du plantigrade. Par décision du 4 février, le Conseil d’Etat vient d’annuler la possibilité de recourir à l’effarouchement des ours à l’aide de tirs non létaux, annulant ainsi partiellement un arrêté du 27 juin 2019. Loire-Atlantique : un homme frappe un chaton à coups de marteau. « Pour des souffrances évitables à des milliers d’animaux, ce n’est pas cher payé ! » : mis en cause par L214, l’abattoir du Boischaut condamné à 86 000 euros d’amende.
Le procès avait mis en lumière de nombreux dysfonctionnements au sein de l’établissement, jamais mis aux normes malgré les rappels des autorités.
L’ancien gestionnaire public de l’abattoir du Boischaut, mis en cause par une vidéo de maltraitance animale de l’association militante L214 en 2018, a été condamné mercredi 7 avril à 86 000 euros d’amende par le tribunal de Châteauroux. Lire aussi Dans l’Indre, un abattoir fermé provisoirement après des « actes inexcusables » sur des animaux Lors du procès le 20 janvier, le parquet avait requis contre la communauté de communes La Châtre - Sainte-Sévère (Indre) 100 000 euros d’amende pour des délits environnementaux, ainsi qu’un total de 23 000 euros d’amende pour des infractions liées à l’abattage des animaux.
Sur les 86 000 euros d’amende prononcés mercredi, 75 000 euros concernent les infractions environnementales. Deux salariés de l’abattoir ont également été condamnés à des amendes de 2 100 et 500 euros. Condamné à un an ferme pour avoir torturé un chiot - Le Phare de Ré. Le jeune animal avait été retrouvé mort éventré, éviscéré et brûlé dans un sac plastique.
C’est un riverain qui avait fait la macabre découverte du chiot, le 24 mars dernier dans un fossé, le crâne et la mâchoire fracassée. Le commissariat de police de Saintes avait lancé des investigations et retrouvé Antony Barry, 20 ans. Des milliers de veaux entassés dans un bateau depuis 80 jours. Des veaux épuisés, sous-alimentés, entassés...
C'est l'histoire d'un bateau qui est en mer depuis plus de 80 jours avec près de 2000 animaux à bord. L’Elbeik, l’histoire d'un cargo en mer depuis plus de 80 jours avec près de 2000 animaux à bord L’Elbeik, c’est l’histoire d’un cargo qui erre depuis 80 jours en Méditerranée et d’un calvaire pour les veaux qui y sont entassés. - WELFARM - Protection mondiale des animaux de ferme (PMAF) Au sein de l’Union européenne, les actes législatifs sont adoptés dans leur grande majorité selon une procédure à laquelle le Parlement européen (dont les membres sont élus par les citoyens européens au suffrage universel direct) et le Conseil de l’Union européenne (composé des ministres nationaux des 27 États membres) participent.
Le rôle de la Commission européenne est primordial : c’est elle qui leur soumet des propositions législatives. Et les textes européens sont fondateurs pour la cause animale : traités, règlements, directives et autres normes s’intéressent au bien-être animal et orientent de manière décisive sa prise en considération au sein de chaque État membre. Malheureusement, un long chemin reste à parcourir pour que les besoins des animaux d’élevage soient pleinement pris en compte : leur élevage en cage, leur transport sur de longues distances ou bien encore leur abattage au prix de grandes souffrances sont toujours permis. L’Equateur, pays pionnier du mouvement pour les droits de la Nature ? Le 5 décembre 2019 s’est tenu à Santiago de Chile, capitale du Chili, le cinquième Tribunal des droits de la Nature.
Celui-ci était organisé par l’ONG Global Alliance for the Rights of Nature (GARN), basée à Quito, en Equateur. Pourquoi l’Equateur ? Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 décembre 2015, 14-25.910, Publié au bulletin. LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Vannes, 28 août 2014), que, le 22 mars 2012, Mme X..., éleveuse professionnelle, a vendu à Mme Y... un chiot de race bichon frisé, à usage de compagnie ; qu'invoquant un défaut de conformité constitué par une cataracte héréditaire entraînant de graves troubles de la vision, la seconde a sollicité la réparation de ce défaut et l'allocation de dommages-intérêts, tandis que la première a proposé le remplacement de l'animal, estimant le coût de la réparation manifestement disproportionné ;
Le compagnon d’Elisa Pilarski, tuée par un chien, mis en examen pour homicide involontaire. C’est la première mise en examen dans ce dossier très médiatisé.
Le compagnon d’Elisa Pilarski a été mis en examen, jeudi 4 mars, pour « homicide involontaire », a annoncé le parquet de Soissons (Aisne). Un peu plus d’un an après le drame, Christophe Ellul a été mis en examen « pour avoir par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité (…) involontairement causé la mort » de sa compagne, « résultant de l’agression commise par plusieurs chiens dont il était propriétaire ou gardien », précise le parquet dans un communiqué. L'Argentine reconnaît le droit à un orang-outan d'être libre. LIBERTÉ.
Un tribunal argentin vient de reconnaître le droit de vivre en liberté à une femelle orang-outan, résidente du zoo de Buenos Aires depuis vingt ans, en considérant l'animal comme "une personne non humaine". Il s'agit d'une première mondiale. Tom Regan et les droits des animaux - Le Délit. Tom Regan, philosophe américain, est un penseur majeur de la philosophie morale du 20e siècle.
Grandement influencé par l’éthique kantienne, nous lui devons l’ouvrage Les droits des animaux (1983), œuvre-phare de l’éthique animale contemporaine et de la théorie des droits des animaux. L’expression « droits des animaux », bien que mobilisée depuis le 19e siècle au sein de la cause animale, a fait l’objet d’une théorisation plus approfondie seulement au cours des années 1980. Tom Regan est l’un des philosophes ayant grandement participé à son élaboration philosophique. Les sujets‑d’une-vie comme fins en soi. Les apories de la libération animale : Peter Singer et ses critiques. 1 Singer, La libération animale, (1975), Paris, Grasset, 1993, p. 362. 2 Les deux ouvrages essentiels de Singer sur la question sont : La libération animale, qui aborde le (...) 1« La discrimination exercée contre les animaux uniquement sur la base de leur espèce est une forme de préjugé, forme immorale et indéfendable, de la même façon qu’est immorale et indéfendable la discrimination sur la base de la race »1.
Par rapport aux théories modernes de la morale et de la politique, la stratégie conceptuelle au premier abord surprenante qui s’annonce dans ces lignes de Peter Singer, le principal théoricien de la « libération animale », présente un avantage notable : celui de maintenir la validité de l’idéal émancipateur et égalitaire qui les anime, sans évacuer pour autant l’exigence d’un ajustement à la crise écologique contemporaine2. 3 C’est l’image des philosophes écologistes que L. Ferry a contribué à fixer avec Le nouvel ordre éco (...) 4 H. Le mot sentience entre dans le Larousse 2020. Certains le connaissent déjà très bien et l’emploient depuis longtemps, d’autres en découvrent le sens et se demandent encore comment le prononcer, pour d’autres enfin son existence en français est discutable et inutile, le mot sentience a fait couler beaucoup d’encre avant d’entrer dans le Larousse 2020, à croire que les enjeux qui se cachaient derrière ce mot étaient bien plus grands qu’on ne le pense au premier abord.
Définition Pour le moment, retenons juste sa définition française telle que présentée dans le Larousse et n’hésitons plus à l’employer sans modération. Sentience (du lat. sentiens, ressentant) : pour un être vivant, capacité à ressentir les émotions, la douleur, le bien-être, etc. et à percevoir de façon subjective son environnement et ses expériences de vie. Combler un vide traductologique. Dans la filière d'élevage des poules pondeuses, mettre fin à l'élimination systématique des poussins mâles est une demande récurrente des défenseurs des animaux.
Le ministre de l'Agriculture, Didier Guillaume, avait d'ailleurs informé, le 13 janvier à Berlin, que cette pratique serait interdite pour fin 2021. Message reçu pour Carrefour et Loué qui annoncent officiellement ce lundi 10 février, comme nous le dévoilons, mettre un terme à cette méthode jugée « barbare » grâce à une nouvelle technique. Cat in bin in Coventry. Suspension de l'autorisation de la chasse de la tourterelle des bois. Le juge des référés du Conseil d’État suspend aujourd’hui l’autorisation de la chasse de la tourterelle des bois pour la saison 2020-2021. Il note en effet que l’espèce a diminué de près de 80% en 15 ans, que les experts recommandent l'interdiction de la chasse de cet oiseau sauvage et que le Gouvernement n'a pas apporté d'élément permettant de justifier son autorisation. La Ligue pour la protection des oiseaux et l’association One Voice ont demandé au juge des référés du Conseil d'Etat de suspendre l'arrêté du 27 août 2020 qui autorise la chasse de la tourterelle des bois et fixe à 17 460 spécimens le quota maximal de prélèvements.
Le juge des référés du Conseil d’État a tout d'abord relevé que le nombre de tourterelles en Europe a diminué de près de 80% entre 1980 et 2015, tout particulièrement sur la voie de migration occidentale dont fait partie la France. Pour toutes ces raisons, le juge des référés a prononcé la suspension de l'arrêté du 27 août 2020. Table ronde: Personnalité juridique de l'animal - Jean-Pierre Marguénaud (2019)
Par Jean-Pierre MarguénaudAgrégé de droit privé et sciences criminelles, spécialiste de droit européen des droits de l’homme. Il est chercheur à l’Institut de droit européen des droits de l’homme de l’université de Limoges. Sa thèse de doctorat a porté sur L’animal en droit privé (1987). Il dirige la Revue semestrielle de droit animalier et a codirigé la publication du premier Code de l’animal en 2018 chez LexisNexis.Table ronde sur la Personnalité juridique de l’animal dans le cadre du colloque “Droits et personnalité juridique de l’animal” organisé par la LFDA le 22 octobre 2019 à l’Institut de France.
Télécharger les actes du colloque au format PDF. Je vous remercie Monsieur le Président. Tom Regan - La philosophie des droits des animaux. Conseil d'État, 11 septembre 2020, Chasse de la Tourterelle des bois. Arrêté du 27 août 2020 relatif à la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pendant la saison (2020-2021) Procédures d'infraction de la Commission européenne Juillet 2020. Directive Oiseaux 2009. La Relève et La Peste. Chaton torturé : « Une condamnation exemplaire » Facebook : le chaton torturé à Marseille s'en tire avec deux fractures. Des militants de la cause animale ont manifesté devant le Gallodrome. Article R655-1 - Code pénal. Article 521-1 - Code pénal. Article R411-5 - Code de l'environnement.
Statut juridique 60098. Article L214-3 - Code rural (nouveau) La science fait sa révolution animale.