Giorgio Agamben, Ce qui reste d'Auschwitz. Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 20 février 2001, 98-23.471, Publié au bulletin. Président Président : M. Lemontey . Rapporteur Rapporteur : M. Ancel. Avocat général Avocat général : M. Avocat(s) Avocats : la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Baraduc et Duhamel. Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 4 novembre 2004, 03-15.397, Publié au bulletin. AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et les articles 9 et 16 du Code civil ; Attendu que le magazine Paris-Match a publié dans son numéro 2685 un article intitulé "Routes, la guerre oubliée" où était publiée la photographie d'un jeune homme inanimé, étendu à demi dévêtu sur un brancard, le visage ensanglanté, autour duquel s'affairaient les secouristes du Samu 77, sous-titrée par la légende : "Il faisait la course en scooter.
Il avait 16 ans. Article 16 - Code civil. Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 20 décembre 2000, 98-13.875, Publié au bulletin. Président Président : M. Lemontey . Rapporteur Rapporteur : M. Avocat général Avocat général : M. Avocat(s) Avocat : M. de Nervo. Scandale des dons de corps à Paris : information judiciaire ouverte pour "atteinte à l’intégrité du cadavre" L’enquête visant les conditions de conservation de dépouilles au Centre du don des corps (CDC), un centre spécialisé de l’Université Paris-Descartes, est confiée à des juges d’instruction, d’après le parquet de Paris. Une information judiciaire a été ouverte mercredi pour "atteinte à l’intégrité du cadavre".
Le parquet de Paris menait depuis fin novembre une enquête préliminaire, après la parution d’un article de l’Express qui dénonçait les "conditions indécentes" de conservation de dépouilles de "milliers de personnes ayant fait don de leur corps à la science". Près de 80 plaintes déposées "C’est une très bonne nouvelle", s’est réjoui Me Frédéric Douchez, avocat de plusieurs dizaines de familles ayant porté plainte dans cette affaire, soulignant que les juges d’instruction avaient des "pouvoirs d’investigation beaucoup plus larges". Demande "d’accès au rapport complet" 2016 05 23 victime bataclan. Droit et Photographie – La photographie sous l'angle juridique.
Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 31 janvier 2018, 16-23.591, Inédit. LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme D..., veuve et légataire universelle d'Henri X..., auteur-compositeur et artiste-interprète, estimant que la société Puzzle productions (la société) commercialisait, sans autorisation, sous la forme de disques compacts illustrés de photos de l'artiste, et de fichiers numériques, des compilations, de médiocre qualité sonore, de chansons dont Henri X... était l'artiste-interprète et, pour certaines d'entre elles, l'auteur-compositeur, a assigné la société en réparation de son préjudice ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme D... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes relatives aux enregistrements sur supports numériques ; D'où il suit que le moyen, inopérant en sa deuxième branche qui critique un moyen surabondant, ne peut être accueilli pour le surplus ; Sur le troisième moyen : Sur le quatrième moyen, ci-après annexé : Mais sur le premier moyen :
Premiere chambre civile 31 janvier 2018 ruffato nans . Procédure devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)| Vie publique.fr. La CEDH peut être saisie par tout État signataire de la Convention constatant un manquement imputable à un autre État signataire des obligations résultant de la ConvEDH. Elle peut également être saisie d’un recours individuel (depuis 1981 pour les citoyens français) formé par toute personne s’estimant victime de la violation commise par l’un des États membres d’un des droits garantis par la Convention. La saisine de la CEDH dans le cadre d’un recours individuel est soumise à plusieurs conditions de recevabilité : le requérant doit être personnellement et directement victime de la violation alléguée et il doit avoir subi un préjudice important ; les voies de recours internes doivent avoir été épuisées (la Cour n’intervient qu’à titre subsidiaire) ; la saisine doit intervenir dans les 6 mois (le Protocole n°15 de la ConvEDH, pas encore en vigueur, prévoit de réduire ce délai à 4 mois) suivant la dernière décision de justice concernant l’affaire.
Un fossoyeur a été suspendu pour s’être fait prendre en photo avec un cadavre. CEDH, 14 juin 2007 Hachette Filipacchi c/ France. Il y a 20 ans, l'assassinat du préfet de Corse Claude Erignac. Mémoire Le contentieux de la mort. 2011 Mme Bougardier. Article 16-1-1 - Code civil. Article 16-1 - Code civil. Article 225-17 - Code pénal. Conseil d'Etat, Assemblée, du 2 juillet 1993, 124960, publié au recueil Lebon. Vu la requête, enregistrée le 11 avril 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Alain X..., demeurant ... ; M. X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 23 janvier 1991 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 14 juin 1988 par laquelle le conseil régional de l'ordre des médecins de Picardie lui a infligé la sanction du blâme ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi 76-1181 du 22 décembre 1976 et le décret 78-501 du 31 mars 1978 ; Vu le décret n° 63-706 du 30 juillet 1963 modifié par le décret n° 88-905 du 2 septembre 1988 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.
Les deux vitesses de la dignité humaine. Les deux vitesses de la dignité humaine Publié le 15 janvier 2010 Bonjour, Au titre du “droit à l’information”, des journalistes sont fréquemment amenés à couvrir des événements d’actualité à caractère dramatique.. à l’heure où Haïti tente de parer au plus pressé, le sujet semblait d’actualité, même s’il m’a été inspiré par la lecture de deux jurisprudences plus anciennes, et rendues en France puisque c’est l’objet de mon étude. Les journalistes font leur métier, et même si au stade de la publication il y a bien entendu plusieurs façons de présenter les choses, il n’est pas ici question des paparazzi et autres publications people.
Les deux affaires dont il est question ci-dessous témoignent des contradictions dans la notion “d’atteinte à la dignité humaine” et méritaient à ce titre d’être rappelées. Surtout que depuis ces arrêts, la situation ne semble pas s’être fixée dans un sens ou dans un autre, comme on le verra dans quelques exemples plus récents : – L’assassinat du Préfet Érignac.