« CumEx Files » : une enquête allemande, un scandale européen. « Le Monde », associé à dix-huit médias, dévoile une gigantesque affaire d’évasion fiscale dont sont victimes des Etats européens, pour un préjudice estimé à plus de 55 milliards d’euros.
Cinquante-cinq milliards d’euros ont été subtilisés, en l’espace de quinze ans, à plusieurs Etats de l’Union européenne (UE), dont l’Allemagne, le Danemark et la France, par des financiers opérant en bande organisée sur les marchés financiers. « CumEx Files » : l’histoire secrète du casse du siècle. EnquêteRéservé à nos abonnés Cinquante-cinq milliards d’euros ont été subtilisés en 15 ans à plusieurs Etats européens par des financiers opérant en bande organisée sur les marchés. Une enquête du « Monde », associé à dix-huit médias européens. La crise… Partout, en ce mois de juin 2011, la crise s’écrit, se crie, se propage. Les dizaines de milliards d’euros injectés pour secourir les banques après le krach de 2008 ont achevé d’asphyxier des pays surendettés.
L’Europe est au bord du gouffre, l’euro attaqué, la Grèce coule. « CumEx Files » : les banques françaises empêtrées dans le scandale des dividendes. BNP Paribas, la Société générale et le Crédit agricole ont été impliquées dans des schémas frauduleux en Allemagne.
Verrou de Bercy : le Sénat vote un aménagement, sans suppression complète. Paradis fiscaux : ce qu’ont changé dix ans de révélations. Les révélations de la presse depuis 2008 ont provoqué des changements législatifs dans la lutte des Etats contre l’opacité financière, le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale.
Un nouveau scandale d’évasion fiscale révélé par une fuite de documents confidentiels, des noms d’entreprises ou de riches particuliers qui s’étalent dans les journaux, des Etats complaisants montrés du doigt… Des « Offshore Leaks » aux « Paradise Papers », les révélations sur les paradis fiscaux s’accumulent depuis une décennie. Et quoi qu’en disent les pessimistes, ces enquêtes ont fait bouger les lignes. Le dernier exemple en date remonte au 1er mai. Evasion fiscale : « Les intermédiaires financiers sont au cœur du problème » L’eurodéputé tchèque Petr Jezek estime que les enquêtes sur les « Leaks » ont permis aux Etats de prendre conscience de l’ampleur du problème et ont eu « un effet déterminant » sur l’agenda politique européen.
LE MONDE ECONOMIE | 11.05.2018 à 10h25 • Mis à jour le 11.05.2018 à 18h35 | Propos recueillis par Maxime Vaudano et Jérémie Baruch. Fraude fiscale : Cahuzac condamné à quatre ans de prison, dont deux avec sursis. L’ancien ministre, qui avait reconnu en 2013 avoir un compte caché, ne bénéficiera pas d’une remise de peine automatique.
LE MONDE | 15.05.2018 à 14h24 • Mis à jour le 16.05.2018 à 11h15 | Par Pascale Robert-Diard La cour d’appel de Paris a rendu, mardi 15 mai, un arrêt qui aggrave symboliquement la condamnation de Jérôme Cahuzac de trois à quatre ans d’emprisonnement, mais l’assortit de deux ans avec sursis – ce qui réduit la partie ferme de trois à deux ans. La peine de l’ancien ministre de l’économie et des finances, reconnu coupable de fraude fiscale et de blanchiment de fraude fiscale, passe ainsi en dessous du quantum qui l’aurait automatiquement envoyé en prison. Dividendes, écarts salariaux, impôts… Oxfam dénonce les dérives du CAC 40. Verrou de Bercy : la résistance de Belloubet. La ministre de la justice a incité le Parlement à ne toucher au dispositif qu’à la marge. « Il ne serait pas raisonnable que le Parlement retienne une option maximaliste » sur la suppression du verrou de Bercy.
Nicole Belloubet a terminé son propos liminaire devant les députés d’une voix posée, mais c’est une petite bombe qu’elle a lâchée, mercredi 2 mai. La ministre de la justice était la dernière auditionnée dans le cadre de la mission d’information chargée de réformer ce dispositif, qui instaure un monopole de l’administration fiscale pour engager des poursuites pénales en matière de fraude fiscale.
Un système justifié, selon le fisc, pour des raisons d’efficacité, car la matière est très technique. Or, loin de préconiser une suppression du verrou, Mme Belloubet a largement repris les propositions faites début mai au même endroit par son homologue des comptes publics, Gérald Darmanin. Les milliards net d’impôt de Volkswagen au Luxembourg. Comment le gouvernement veut renforcer son arsenal anti-fraude fiscale. Evasion fiscale: François-Henri Pinault pris la main dans le sac.
Panama Papers. Football Leaks. Le Conseil constitutionnel censure la lutte contre la fraude fiscale. «LuxLeaks»: les enjeux d’un procès explosif. Affaire Wildenstein : relaxe générale. La famille de marchands de tableaux Wildenstein et ses conseillers étaient accusés de « fraude fiscale et blanchiment en bande organisée ».
Procès Wildenstein: relaxe générale pour l’évasion fiscale du siècle! « Le tribunal a parfaitement conscience que sa décision est susceptible de heurter le sens commun et d’être incomprise du peuple français au nom de qui la justice est rendue », prévient, l’air grave, le président de la XXXIIe chambre correctionnelle de Paris, Olivier Géron.
Après avoir lu longuement les motivations du jugement, il prononce la relaxe des milliardaires Guy et Alec Wildenstein, qui étaient jugés pour fraude fiscale, et par conséquence la relaxe des six autres prévenus qui comparaissaient pour complicité ou blanchiment de ce délit. Les avocats de la défense écarquillent les yeux, ils ne s’attendaient visiblement pas à une si belle surprise, alors que les magistrats du parquet national financier (PNF), eux, ont le visage fermé.
La BNP attaque en justice un « faucheur de chaise » Le procès de Jon Palais, militant qui, pour dénoncer « l’évasion fiscale » pratiquée par la banque, avait volé une chaise dans une succursale de la BNP en 2015 s’ouvre lundi.
LE MONDE | • Mis à jour le | Par Rémi Barroux Pour avoir « fauché » une chaise dans une succursale de la banque BNP Paribas à Paris, le 19 octobre 2015, Jon Palais risque cinq ans de prison pour « vol en réunion » et 75 000 euros d’amende. Son procès s’ouvre au tribunal correctionnel de Dax (Landes) lundi 9 janvier. A Bruxelles, silence gêné sur l’« affaire Barroso » LE MONDE | • Mis à jour le | Par Jean-Pierre Stroobants (Bruxelles, bureau européen) C’est devenu « l’affaire Barroso », et elle n’a pas fini de faire des vagues.
La reconversion du conservateur portugais, président de la Commission européenne de 2004 à 2014 et futur conseiller pour le Brexit de la banque Goldman Sachs, a terni un peu plus l’image de l’intéressé, mais, surtout, celle du collège européen, voire de l’Union européenne (UE) dans son ensemble. C'est confirmé : l'UE est dirigée par un patron de paradis fiscal. Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a couvert la stratégie d’évitement fiscal des multinationales. C’est ce que montre l’enquête publiée dans le Monde daté d’aujourd’hui. Nos confrères dévoilent une partie du contenu de 548 accords fiscaux secrets entre 340 entreprises et le fisc luxembourgeois, pour réduire leur fiscalité.
Ces 28 000 pages, collectées par le Consortium international des journalistes d’investigation, concernent les clients du puissant cabinet d’audit PriceWatersCoopers, sur la période de 2002 à 2010. Ces rescrits fiscaux (tax rulings) ont commencé à être « accordés au milieu des années 1990 » informent nos confrères, soit exactement quand Jean-Claude Juncker devient premier ministre. Il occupera cette fonction pendant dix-huit ans, entre 1995 et 2013. Nouvel assaut contre le verrou de Bercy. Pour en finir avec l’impunité fiscale, par Eva Joly (Le Monde diplomatique, juin 2016)
Exiger la transparence fiscale des multinationales. LE MONDE ECONOMIE | • Mis à jour le | Par Valdis Dombrovskis (Vice-président de la Commission européenne), Jonathan Hill (Commissaire européen) et Pierre Moscovici (Commissaire européen) Par Valdis Dombrovskis, Lord Jonathan Hill et Pierre Moscovici Au lendemain de la divulgation des « Panama papers », la Commission européenne a présenté, le 12 avril, des propositions visant à accroître la transparence fiscale pour les multinationales qui exercent des activités en Europe, afin de faire la lumière sur le domaine complexe et parfois opaque qu’est la fiscalité internationale.
Nos économies et nos sociétés dépendent d’un système fiscal jugé équitable. En revanche, un sentiment d’injustice est ressenti lorsque de grandes entreprises disposent des ressources et des structures permettant de réduire considérablement leur taux d’imposition effectif. Si certaines entreprises paient moins d’impôts, cela signifie que d’autres doivent en payer davantage. 750 millions d’euros de chiffre d’affaires. Jon Palais, « faucheur de chaises » contre l’évasion fiscale, relaxé. Le militant altermondialiste était poursuivi par la BNP Paribas pour un vol en réunion dans une de ses succursales le 19 octobre 2015. Le militant altermondialiste Jon Palais, qui était jugé pour avoir revendiqué un « fauchage » de chaises dans l’une de ses succursales de la banque BNP Paribas le 19 octobre 2015, afin de protester contre l’évasion fiscale des banques, a été relaxé lundi 23 janvier par le tribunal de Dax.
Une décision conforme aux réquisitions. Le procès du « faucheur » de chaises devient celui de l’évasion fiscale. Evasion fiscale: Londres prêt à sanctionner les conseillers. Apple devra rembourser à l’Irlande plus de 13 milliards d’euros. La Commission européenne a frappé un grand coup contre les « avantages fiscaux » accordés par l’Irlande à Apple. La firme américaine devra rembourser à Dublin un montant record de plus de 13 milliards d’euros, pour avoir bénéficié de conditions fiscales avantageuses dans le pays. Paradis fiscaux : 300 économistes pressent les politiques d'agir, Enjeux internationaux. Ecarter des marchés publics toute entreprise qui pratique l'évasion fiscale.