La liberté d’expression fondement de notre démocratie par Richard Malka_avocat Charlie Hebdo_mars 2021. Diffamation injure dénonciation_DAJ Académie Bordeaux_Fev 2021. Droit à l’anonymat en ligne- Mai 2015. Réseaux sociaux : ce qui est autorisé ou interdit pour les fonctionnaires et ... De plus en plus de fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique s’expriment sur les réseaux sociaux numériques et sur Internet.
Un arrêt du Conseil d’État en date du 20 mars 2017 rappelle que les agents publics (fonctionnaires et contractuels) restent soumis à des obligations déontologiques sur les blogs et réseaux sociaux, dans le cadre d’une expression en ligne. Arrêt du Conseil d’Etat L’arrêt opère des rappels formule quelques recommandations. La jurisprudence indique un tableau assez complet de ce qui est autorisé ou non. Ressources juridiques. Manuel d'éducation au Droit.
Parcours Pédagogiques. Scoop-it Éducation, Internet et droit de Michel Guillou. Autorisation diffusion images et voix_Eduscol. Le guide sur les données à caractère personnel Le Règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018.
Toutes les organisations intègrent les modalités de ce texte qui a modifié en profondeur la gestion des données personnelles. Les premiers concernés sont les responsables de traitement qui sont, dans l'Éducation nationale, les DASEN pour le 1er degré, et les chefs d'établissement pour le 2nd degré. Réseau Canopé propose un guide (dossier en ligne ; version à télécharger) à leur intention pour les aider à comprendre et appliquer le RGPD.
En complément de ce guide, vous pouvez consulter : Le portail des ministères économiques et financiers. La loi pour une République numérique a été promulguée le 7 octobre 2016. Elle prépare le pays aux enjeux de la transition numérique et de l’économie de demain. Elle promeut l’innovation et le développement de l’économie numérique, une société numérique ouverte, fiable et protectrice des droits des citoyens. Elle vise également à garantir l’accès de tous, dans tous les territoires, aux opportunités liées au numérique. Culture Numérique de l'enseignant Droits et Obligations - Cours en ligne - Culture Numérique de l'enseignant Droits et Obligations.
Le droit d'auteur. Guide du droit dauteur 2017 par Sup numerique.gouv. Propriété intellectuelle : 5 films d’animation pour l’appréhender - CANOPÉ. Introduction [Contenus numériques : droit d'auteur et licences libres] BO exception pédagogique. Note introductive.
Utiliser une image sur les médias sociaux : comprendre le droit d'auteur. Le RGPD référence en matière de protection des données dans le monde par Marie-Laure Denis, présidente CNIL. Après la condamnation du youtubeur Marvel Fitness, le harcèlement se poursuit... Ils espéraient que le calvaire s’arrêterait après le procès.
Le 21 septembre, neuf plaignants (six femmes et trois hommes) témoignaient devant le tribunal de Versailles contre le youtubeur Marvel Fitness, accusé de les avoir harcelés et d’avoir incité sa communauté à les attaquer pendant près de deux ans, à coups de messages haineux quotidiens sur les réseaux sociaux. Ils ont été entendus par la justice puisque l’influenceur de 31 ans a été condamné, le jour même, à deux ans d’emprisonnement dont un an ferme avec mandat de dépôt, pour harcèlement moral et violences sur avocat. Mais pour certaines victimes, l’histoire ne s’est pas achevée au délibéré. Si le prévenu ne peut plus s’en prendre à elles sur les réseaux sociaux, ses fans continuent de leur envoyer des messages haineux et violents. Lire aussi La condamnation du youtubeur Marvel Fitness, une peine lourde pour une affaire encore rare dans la justice française « Les gens n’ont visiblement pas encore compris »
A Lyon, un internaute d’extrême droite condamné à six mois de prison avec sursis pour injures racistes et sexistes. C’est une décision qui donne un aperçu de ce que peut faire la justice en France face à un site Internet néonazi, visé par de multiples procédures judiciaires et à l’origine d’une violente campagne de haine et de harcèlement.
Le tribunal correctionnel de Lyon a condamné, mardi 17 décembre, un internaute d’extrême droite à six mois de prison avec sursis pour avoir relayé un article raciste et sexiste sur Facebook. Sylvain C., âgé de 38 ans et vivant avec sa mère et son fils au nord de Lyon, a fait partie des milliers d’internautes ayant agoni d’injures Julie Hainaut à l’automne 2017. Une campagne de harcèlement aux proportions rares déclenchée par la publication par cette journaliste lyonnaise d’un article relayant les propos douteux des tenanciers d’un bar à cocktails « colonial ». Lire aussi Julie Hainaut, harcelée sur Internet par des néonazis, attend toujours justice. N° 1785 - Proposition de loi de Mme Laetitia Avia visant à lutter contre la haine sur internet.
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs députés.
Mesdames, Messieurs, Avis Conseil d'état sur la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet. CONSEIL D’ETAT Assemblée généraleSéance du jeudi 16 mai 2019Section de l’intérieurN° 397368EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS visant à lutter contre la haine sur Internet 1.
Usurpation d'identité sur internet - Loi et sanctions. L'usurpation d'identité sur internet est un délit passible d'une peine de prison.
Que faire si vous êtes victime d'une usurpation d'identité, notamment sur les réseaux sociaux type Facebook ou Twitter. Code pénal Introduit par la loi Loppsi 2, le délit d'usurpation d'identité est prévu par l'article 226-4-1 du Code pénal. Cette disposition sanctionne en particulier les infractions commises sur un réseau de communication au public en ligne, ce qui vise notamment l'usage de faux comptes ou le vol de compte sur internet. L'application de la sanction prévue par la loi nécessite la réunion de plusieurs conditions. Peut-on repartir de zéro sur les réseaux sociaux ? « Le pluriel ne vaut rien à l’homme et sitôt qu’on est plus de quatre, on est une bande de cons » : voilà un refrain de Georges Brassens qu’on pourrait aisément appliquer aux membres de la Ligue du LOL.
La Ligue du LOL : un groupe Facebook, créé il y a une dizaine d’années par de jeunes journalistes spécialistes du web et des communicants. Droit à l’oubli : en presque quatre ans, Google a reçu plus de 650 000 demandes. Depuis mai 2014, les internautes européens ont le droit de demander au moteur de recherche de retirer des liens obtenus en cherchant leur nom en ligne.
Le Monde | • Mis à jour le | Par Perrine Signoret En près de quatre ans, Google a reçu 654 876 demandes de suppression des résultats de recherche. Parmi elles, 141 000 viennent de France, annonce un rapport publié par l’entreprise, lundi 26 février. Google-fait-le-bilan-de-trois-ans-de-droit-a-loubli-en-europe. Google publie une étude sur trois ans de droit à l'oubli européen, et actualise son rapport sur le sujet, qui contiendra désormais des informations sur les demandeurs et le type de contenu concerné.
Il y a bientôt trois ans, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) jugeait que Google devait donner aux internautes européens le droit d’être déréférencés, s’ils le demandaient, du moteur de recherche. Ce « droit à l’oubli » est examiné par Google au cas par cas : l’entreprise ne peut censurer que les informations qui n’ont pas un intérêt public particulier. Celui qui a une page Facebook est-il un « responsable de traitement » ? Publié le 13/11/2017 par Etienne Wery - 1461 vues L’avocat général donne à la notion de responsable de traitement la portée la plus extensive possible. Pour lui, même l’administrateur d’une page fan, ou celui qui insère sur son site web un module social du type « like », est, comme Facebook même, le responsable du traitement consistant en la collecte de données. Wirtschaftsakademie offre des services de formation au moyen d’une page fan hébergée sur Facebook. Les administrateurs de pages fan peuvent obtenir des statistiques d’audience à l’aide de l’outil « Facebook Insights » mis gratuitement à leur disposition par Facebook dans le cadre des conditions d’utilisation non modifiables.
Afin d’établir de telles statistiques d’audience, au moins un cookie comportant un numéro ID unique, qui est actif pendant deux ans, est sauvegardé par Facebook sur le disque dur de la personne ayant consulté la page fan. Peut-on demander à une application de nous communiquer les informations collectées à notre sujet ? Roland Perez vous informe chaque matin sur vos droits, dans le Kiosque du petit matin, sur Europe 1. En mars, une journaliste a demandé à Tinder, une application de rencontres, de lui communiquer toutes les données la concernant qui avaient été collectées par le réseau social depuis son inscription en 2013.
Dans le quotidien britannique le Guardian, elle raconte cette semaine avoir reçu environ 800 pages contenant des informations personnelles : les pages qu'elle a aimées sur Facebook, ses photos publiées sur Instagram, ses diplômes, les profils des hommes avec qui elle a discuté mais aussi le détail de ses messages personnels. Des éléments destinées aux pubs ciblées. Un nouveau règlement en mai. La Défenseure des enfants pour un "droit à l'oubli" sur le Net. Qu'est-ce que le droit au déréférencement ? - Prim à bord. Vous souhaitez faire disparaitre une image qui vous porte préjudice, des propos diffamatoires, des informations privées qui sont associées à votre nom et prénom sur internet ; dans ces différentes situations, la démarche de suppression des ces liens associés à votre identité par les moteurs de recherche correspond à une demande de déréférencement.
C’est un droit légal. En effet, le Conseil d’État s’est penché en février 2017 sur la question du droit à l’oubli. Vie privée sur internet : Google et le droit à l’oubli - La revue dessinée. Imaginons Félicita H. et Hannibal L. qui souhaitent tous deux disparaître des recherches Google. Et pour cause, Félicita, demandeuse d’emploi, trouve sur Google des liens d’articles l’impliquant dans un bizutage. Doit à l’oubli : Google demande une prorogation à la CNIL. Vous avez dit "Droit à l’oubli" ? Dans le monde sinistre des gens morts sur Facebook.