ARRCO Annuaire des caisses de retraite - Groupes de protection sociale. Formalités de départ. Contrats de travail. Épargne salariale. Heures supplémentaires. Déclarations sociales. Absences et congés. Formalités d'embauche. Salaires. Cotisations. DSN. Droit et temps de travail. Avantages sociales. DIF. Heures complémentaires. Réduction fillon.
Bulletin de salaire. Embauche. Contrat de travail. Droit du travail. Convention collective. Départ d'un salarié. Faire le bon choix pour recruter : CDD ou CTT ? Chapitre 4: Le bulletin de paie. Chapitre 3: 1. Calcul des taux de base des heures supplémentaires. 2. Cotisations sociales, SMIC et plafond de la sécurité sociale. Tableau comparatif entre CDD et mission intérimaire. Tableau comparatif ¶ %link% Exemple de comparatif financier ¶ CDD ou mission intérimaire de 4 mois.
2. Cotisations sociales, SMIC et plafond de la sécurité sociale. 3. Les congés payés : période de référence, prise de CP, …. 1. Calcul des taux de base des heures supplémentaires. Cas où l'employeur peut embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) Le recours au CDD est possible en cas d'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise.
Il peut s'agir d'un accroissement ponctuel ou récurrent (fêtes de fin d'année, par exemple). En cas de licenciement économique, il est interdit de conclure un CDD dans les 6 mois suivant le licenciement économique. Toutefois, l'embauche d'un salarié en CDD, suite à un licenciement économique dans l'entreprise, reste possible : si le CDD a une durée de moins de 3 mois et n'est pas renouveléou en cas de commande exceptionnelle à l'exportation nécessitant la mise en œuvre de moyens plus qu'habituellement (quelle que soit la durée du CDD) Le contrat de travail temporaire.
A savoir ! Les salariés titulaires d’un contrat de travail temporaire tenus à la présentation d’un pass sanitaire, ou tenus à l’obligation vaccinale, peuvent voir leur contrat de travail suspendu lorsqu’ils ne se conforment pas à leurs obligations. Sur cette question, on se reportera aux précisions mises en ligne sur ce site. Dispositions exceptionnelles pour faire face aux conséquences économiques et sociales de l’épidémie de COVID-19 Afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de l’épidémie de Covid-19, jusqu’au 30 septembre 2021 (date fixée par la loi du 31 mai 2021 citée en référence) et par dérogation aux dispositions du code du travail telles qu’elles sont présentées dans cette fiche, un accord collectif d’entreprise conclu au sein de l’entreprise utilisatrice peut :1°.