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Expliquez-nous la motion de censure - Questions

13 juin 2023

Expliquez-nous la motion de censure - Questions

Une motion de censure peut être mobilisée par le pouvoir législatif afin de limiter le pouvoir de l'exécutif. Après avoir regardé la vidéo sur la motion de censure, répondez aux questions suivantes.

1. Pourquoi utilise-t-on une motion de censure ?

2. Quelles sont les conditions requises ? 

3. Illustrez en quoi l'utilisation de la motion de censure permet de dire que le pouvoir législatif s'introduit dans les prérogatives du pouvoir exécutif ?

4. Quelle est la différence entre une motion de censure spontanée et provoquée ?