Eduscol. Comment utiliser des œuvres dans un cadre pédagogique ? La notion d'exception pédagogique correspond essentiellement à des accords sectoriels négociés contre une rémunération forfaitaire. Ces accords permettent d'utiliser des œuvres dans un cadre pédagogique, c'est-à-dire à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, à destination d'un public majoritairement composé d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés.
Le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et la conférence des présidents d'université (CPU) ont ainsi conclu des accords.
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