Multinationales et optimisation fiscale

9 septembre 2020 - 16H00 Les magouilles d'une multinationale pour arnaquer l'État et ses salariés. C’est l’une de plus grandes multinationales au monde, et aussi l’une de moins connues.

Procter & Gamble, colosse américain spécialisé dans les produits ménagers, est implanté dans plus de 30 pays (dont la France) et ses produits remplissent les rayons des supermarchés autour du globe. “P&G” est également spécialiste dans un autre domaine : celui de l’optimisation fiscale, soit l’ensemble de ces pratiques qui permettent aux grands et petits groupes d’esquiver les impôts via les paradis fiscaux. Grâce à une série de montages fiscaux et juridiques, la branche française de P&G réussit à transférer chaque année des sommes faramineuses vers la Suisse, puis, grâce à des prêts dans l’ordre de 15 milliards d’euros, à en transférer encore plus vers les Etats-Unis, où se trouve le siège de la multinationale.

[ENQUÊTE] - Verallia licencie mais envoie pourtant des centaines de millions d'euros dans les paradis fiscaux. Le 12 juin dernier, le troisième producteur d’emballage en verre au monde annonçait la fermeture prochaine d’un four et la suppression de 80 emplois directs à Cognac.

Verallia produit notamment des pots pour les pâtes à tartiner Nutella, des bouteilles pour Pernod Ricard ou encore pour le champagne Dom Pérignon. Malgré les plans de sauvetage du Coronavirus, les multinationales demeurent discrètes sur leur stratégie fiscale. VICTOIRE CONTRE BERNARD ARNAULT : LE MÉDIA POURSUIT LES MULTINATIONALES. Retour sur l'action #VendrediNoirPourAmazon de Montélimar, compte rendu du collectif et photos, vidéo de Justin C., revue de presse - [Attac Pays d'Aix ] Blocage pendant 6h du site d'Amazon à Montélimar from Attac Play on Vimeo. cette vidéo peut être vue sur :

ORGIE FISCALE DES MULTINATIONALES : MODE D'EMPLOI. Amazon fera payer la « taxe GAFA » à ses vendeurs français. Attac taxation unitaire. Évasion fiscale. Total devrait payer trente fois plus d’impôt. «Nous sommes là, devant Bercy, pour montrer que si nous, avec une petite dizaine d’experts, avons réussi à calculer la taxation unitaire de huit multinationales, l’administration fiscale, qui a beaucoup plus de moyens, peut aussi le faire », a lancé, ce lundi, Dominique Plihon, économiste et coordinateur du rapport sur la question publié par Attac le même jour.

L’association propose en effet de changer la manière de calculer l’impôt des grands groupes. Il s’agit, en préalable, d’imposer le « reporting » public, pays par pays, des multinationales, comme cela a été fait pour les banques. Une demande portée plus largement par la plateforme de lutte contre les paradis fiscaux et judiciaires, dont Attac fait partie ainsi qu’une vingtaine d’organisations comme la CGT, Oxfam, CCFD-Terre solidaire… Le but : obliger les multinationales à faire la transparence sur leurs filiales, leurs effectifs, leurs chiffres d’affaires et bénéfices réalisés dans chaque pays. BFMTV : CHAMPIONNE DE L'ÉVASION FISCALE, L'ÉTAT COMPLICE. Révélations – BFM TV, championne de France de l’évasion fiscale. BFM TV, première chaîne de télévision tout-info en France, qui a déjà consacré de nombreux sujets à l’évasion fiscale, quand celle-ci concerne Ikea ou Apple, dénoncera-t-elle bientôt ses propres turpitudes ?

Le Média est en mesure de révéler que le groupe qui contrôle aujourd’hui BFM TV, mais aussi RMC, le quotidien Libération et l’hebdomadaire L’Express, s’est financé sur des fonds provenant de paradis fiscaux. Mieux encore, ses bénéfices, issus en grande partie de la publicité collectée en France, s’envolent, sans qu’ils soient imposés, vers ces mêmes paradis fiscaux – principalement le Luxembourg et l’île de Jersey. Notre enquête commence avec Maxime Renahy, créateur de l’association « Le Lanceur d’Alerte » et auteur du livre « Là où est l’argent ? », paru en 2019 au Éditions Les Arènes. L’ouvrage jette une lumière crue sur le rôle systémique des paradis fiscaux au sein de l’Union européenne. L’Assemblée nationale vote pour une taxe GAFA symbolique. L’Assemblée nationale vient d’adopter en première lecture le projet de loi visant à instaurer un nouvel impôt sur certaines activités des grandes entreprises du numérique, dite « taxe GAFA ».

Le projet de loi entérine également un report d’un an de la baisse de l’impôt sur les sociétés, qui devrait toujours atteindre 25 % à la fin du quinquennat. Pour les organisations de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires, dont fait partie Anticor, la taxe GAFA n’est qu’une mesure symbolique quant au phénomène de l’évasion fiscale, tandis que le gouvernement s’entête dans une dangereuse course au moins disant fiscal. « Si Bruno Le Maire n’a pas ménagé ses efforts en matière de communication, ce nouvel impôt sur les géants du numérique reste symbolique vis-à-vis des pratiques généralisées d’évasion fiscale des multinationales.

. « Les citoyens et les citoyennes sont les premières victimes des pratiques d’évasion fiscale des multinationales, en France comme dans les pays en développement. EN DIRECT - Meeting de Mélenchon, Aubry, Ruffin et Becker à Amiens - #AmiensFi. La “taxe GAFA”, une fausse solution à l’évasion fiscale. Pour consulter la note en « plein écran », cliquez sur ce lien.

Attac se mobilise depuis des années pour réclamer que ces entreprises paient leur juste part d’impôts là où elles réalisent leurs activités. Nous nous félicitons donc que ce sujet soit mis à l’agenda politique et que le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, considère anormal que « les géants du numérique payent 14 points d’impôts de moins que les PME ». Une trentaine d’entreprises du numérique seraient concernées par le projet du gouvernement dit de “taxe GAFA”. Parmi celles ci, Uber, Booking ou Airbnb, mais aussi et surtout, les GAFAM. Meeting de Jean-Luc Mélenchon, Manon Aubry et Thomas Champigny à Nîmes. Lobbying. L’Irlande, cheval de Troie des Gafam. En irlande, les géants du web transforment les données numériques en or disparaissant dans l’éther des paradis fiscaux.

Révélés il y a une semaine par The Observer et Computer Weekly, une série de mémos confidentiels émanant des plus hauts dirigeants de Facebook éclairent d’une lumière crue les méthodes de la multinationale américaine pour faire la loi dans le monde entier. Comme les autres membres des Gafam (Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft), le géant du numérique, soucieux de pouvoir continuer à commercialiser les données offertes par ses usagers, dépense des fortunes en lobbying : Facebook a, par exemple, consacré l’année dernière 2,5 millions d’euros rien que pour les institutions européennes.

Mais dans les notes de Facebook, c’est l’Irlande et son personnel politique de droite qui se bousculent au premier rang. Taxe GAFA : beaucoup de bruit pour une mesure très limitée. GILETS JAUNES : GRAND DÉBAT, STREET MEDICS, CAC 40, MACRON PRÉSIDENT DES ULTRA RICHES. Monsanto, L'Oréal, Amazon, BNP, Auchan : les gilets jaunes multiplient les actions contre des multinationales. Dénonçant les « dérives de l’économie de marché » ou les grandes entreprises qui essaient d’échapper à l’impôt, des gilets jaunes mènent depuis plusieurs jours des actions de blocage ciblant des enseignes de la grande distribution – comme celles de la famille Mulliez – des géants de l’industrie comme Monsanto, des agences bancaires ou des entreprises appartenant à de grandes fortunes.

Ils y revendiquent « une meilleure justice sociale », une véritable lutte contre l’évasion fiscale, la « taxation des produits financiers », ou encore un financement de la transition écologique « non par les pauvres », mais « par les entreprises multinationales ». La mobilisation des gilets jaunes continue de se distinguer par l’inventivité de ses modes d’actions.

Plusieurs grandes entreprises ont été ciblées ces derniers jours par leur mouvement, un peu partout en France. Le 12 décembre, à Toulouse, des gilets jaunes ont ainsi bloqué les accès de l’agence de livraison du géant du e-commerce Amazon. Taxation numérique : le Parlement européen presse le Conseil d'agir. Le Parlement européen a adopté deux rapports liés à l’imposition de l’économie numérique : l’un portant sur la taxation des services numériques et l’autre sur l’imposition des géants du net.

Réaction d’Eva JOLY. Soutenue par le groupe Verts-ALE, la proposition de la Commission européenne d’instaurer une taxe de 3% sur les revenus digitaux n’a pas obtenu d’accord unanime lors du dernier Conseil des ministres des finances. Taxons les GAFAM : Les GAFA nous doivent un #Pognondedingue. Obligeons les géants d'Internet à payer leurs impôts! Taxer les GAFA et les multinationales ça ne peut vraiment plus attendre !!! RAPPORT DE LA COMMISSION D ’ ENQUETE SUR L ’ EVASION DES CAPITAUX ET DES ACTIFS HORS DE FRANCE ET SES INCIDENCES FISCALES - L’ EVASION FISCALE INTERNATIONALE, ET SI ON ARRETAIT ? Évasion fiscale : « La France devrait défendre une taxation unitaire des multinationales »

Dix associations ou syndicats qui luttent contre l’évasion fiscale déplorent, dans une tribune au « Monde », qu’il n’y ait pas eu de mesures importantes depuis la révélation des « Paradise Papers ». Replay Cash Investigation - Luxe, les dessous chocs. Levraibilanducac40. Le pouvoir des multinationales (1/4) : Paradise Papers : l’usage abusif du droit. Après les « OffshoreLeaks », les « SwissLeaks », les « LuxLeaks », ou encore les « Panama papers », le 5 novembre dernier, de nouvelles révélations ont fait irruption : les « paradise paper ». A partir de plus de 13 millions de documents provenant d’un cabinet international basé aux Bermudes (le cabinet Appleby), une enquête menée par les ICIJ (le Consortium international des journalistes d’investigation) est venue éclairer les pratiques d’optimisation fiscale dont profitent de nombreuses multinationales.

Nike, Apple, Whirlpool, Engie, Facebook, autant d’entreprises transnationales qui appuient leur modèle économique et financier sur les failles juridiques entre Etats, réduisant, par le biais de montage complexes, leurs dépenses fiscales. Appel pour l'instauration d'une taxe globale sur des multinationales. Cette taxe consiste en une répartition équitable des bénéfices imposables des multinationales sur la base d’indicateurs objectifs de leur activité dans chaque pays : nombres de salarié·e·s, équipements (usines, points de vente...) et niveau de vente.

Concrètement, si une multinationale dispose de 10 % de ses salarié·e·s, de ses équipements et réalise 10 % de ses ventes dans un pays, alors 10 % de son bénéfice global sera imposé dans ce pays, au taux en vigueur. Cette taxe peut tout à fait être appliquée à l’échelle de la France.

Apple - iPhoneRevolt et plus

Evasion fiscale des grandes entreprises : le combat est-il perdu ? Le labo pharmaceutique Avadel licencie à la faveur d'un exil fiscal. 50 entreprises américaines ont placé 1 600 milliards de dollars dans les paradis fiscaux. C’est l’ONG Oxfam qui avance ces montants. Apple, Microsoft et d’autres peuvent ainsi réduire leurs impôts aux Etats-Unis. Chaque année, les Etats-Unis seraient privés de 135 milliards de dollars de recettes fiscales, conséquence de l’argent stocké dans des paradis fiscaux par les 50 plus grandes entreprises du pays. Retour de la fiscalité pour les transnationales, par Jean-François Descaves – Blog de Paul Jorion.

Billet invité. Ouvert aux commentaires. La situation actuelle, en termes de fiscalité des grandes entreprises est frappante. Dans des périodes de dettes abyssales et de déficit budgétaires récurrents, les grandes entreprises internationales ne paient que très peu d’impôts (paradis fiscaux, déplacement dans des pays à faible fiscalité, etc.), quand elles en paient. Les avis divergent sur les sommes mais on peut raisonnablement penser qu’aucune grande entreprise présente au niveau mondial ne paie plus de 5% d’impôt sur les bénéfices (en France notamment) alors que les taux officiels sont bien supérieurs dans la plupart des pays de L’OCDE. Les conséquences sont malheureusement bien connues. Stop à l'évasion fiscale des entreprises ! Apple: la France ne demandera pas sa part des 13Mds d’arriérés d’impôt. Pres. Obama, stop Pfizer and other corporations from dodging billions in taxes. Comment 97% des députés ont fait capoter la loi pour lutter contre l'évasion fiscale 

Cyberaction La première des solidarités c'est de payer ses impôts ! Amazon: payez votre juste part d'impôt et remboursez vos dettes en France! Amazon a annoncé en grandes pompes que l'entreprise déclarerait désormais ses ventes dans les pays où elles ont été réalisées plutôt qu'au Luxembourg -- paradis fiscal par excellence. Le géant de la vente en ligne tente de nous faire croire qu'il est en règle et paie ses impôts là où ils sont dus. Mais ce n'est qu'un mirage. Ces changements chez Amazon ne sont pas le résultat d'une honnêteté soudaine, mais bien des pressions publiques et changements de législation.

Mc Donald

Complément d'enquête Total toujours roi du pétrole. Google. Multinationales : non à la désertion fiscale ! La Commission lance une consultation publique sur la transparence fiscale des entreprises. Americans for Tax Fairness » The Walmart Web: How the World’s Biggest Corporation Secretly Uses Tax Havens to Dodge Taxes. Wednesday, June 17, 2015 A groundbreaking report reveals that Walmart has built a vast, undisclosed network of 78 subsidiaries and branches in 15 overseas tax havens, which may be used to minimize foreign taxes where it has retail operations and to avoid U.S. tax on those foreign earnings. These secretive subsidiaries have never been subject to public scrutiny before. They have remained largely invisible, in part because Walmart fails to list them in its annual 10-K filings with the U.S.

Securities and Exchange Commission (SEC). Walmart’s preferred tax haven is Luxembourg, dubbed a “magical fairyland” for corporations looking to shelter profits from taxation. The report, The Walmart Web: How the World’s Biggest Corporation Secretly Uses Tax Havens to Dodge Taxes, is the first-ever comprehensive documentation of the company’s use of tax havens. Most people know that Walmart is the world’s biggest corporation. U.S. and foreign authorities should investigate Walmart’s tax avoidance. Évasion fiscale : la Commission européenne renonce à mettre le. Publié le 17 juin 2015 Communiqué de la plateforme Paradis fiscaux et judiciaires* Le Commissaire européen aux affaires économiques Pierre Moscovici a présenté aujourd’hui son plan d’action visant à rendre la fiscalité des entreprises plus juste et plus efficace au sein de l’Union européenne. Contre « les Intaxables », la Commission tire à blanc.

Non, Amazon ne payera pas plus d'impôts désormais en Europe... Malgré ses annonces, Amazon restera un « Intaxable. L'associé de Bolloré poursuivi pour évasion fiscale en Belgique. Optimisation fiscale : les pratiques de Starbucks et des Pays-Bas décortiquées. Dumping fiscal, cette « compétition » qui ruine l'Europe. La journée d'action « Anti-requins » en images.

Comment l'argent vogue de paradis fiscaux en fondations opaques, grâce à Ikea. Qu’est-ce que le CAC 40 emporte au paradis ? Mais que font les sociétés du CAC40 avec des filiales offshore dans les paradis fiscaux? Zambie : à qui profite le cuivre ? en replay. Le fisc belge dans le collimateur européen. Apple, eBay, Skype... Les ficelles du Luxembourg pour attirer les multinationales - Page 4. Le coup de pouce du conseil constitutionnel à l'évasion fiscale. Evasion fiscale: l'associé de Bolloré rattrapé par la justice belge - Page 2. Comment Goodyear a déshabillé l'usine d'Amiens nord. Cyberaction-reseaux-sociaux-dumping.jpg. « Optimisation » ou évasion fiscale: les petites entreprises aussi - Page 1. Des actes pour nos entreprises !, Points de vue. Le G20 veut passer à l'action contre les multinationales qui fuient l'impôt. Vous interviewez Manon Sieraczek-Laporte, auteure de «Exilés fiscaux – Tabous, fantasmes et vérités» Total veut délocaliser sa trésorerie à Londres - Page 1.