Loi risque incendie. Loi ENR. Loi Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée. Evolution de la chasse dans les zones humides ou autour des zones humides. Loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée. Evolutions législatives et règlementaires 2016-2017. Officiers judiciaires de l'environnement. ESOD. Création, modification de périmètre, de règlementation de RN sept îles.
Aggravation des sanctions pénales en matière de déchets. Modifications des dispositions du R.48-1 du Code de procédure pénale.