Arrêté pollution lumineuse. Projet de décret relatif au défrichement. Loi portant création de l'OFB. Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1 er de la constitution. LOI 3DS. ETUDE IGEDD (ex-CGEDD) Décret protections fortes.
Les textes encadrant le commissionnement des agents des RN. Dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales.
Projet d'arrêté portant sur l'implantation de plans d'eau en zone humide.