Mise en œuvre des sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) dans le secteur culturel. Diversités entrepreneuriales et difficultés managériales. Notes Ce réseau réunit des centres de recherche universitaires et des chercheurs individuels travaillant sur le thème de l’économie sociale et de l’entrepreneuriat social. Il doit son nom à son premier programme de recherche sur « l’émergence des entreprises sociales en Europe ». www. emes. net Dans la postface de l’enquête Pratiques Culturelles des Français du Service des Etudes et de la recherche du ministère de la Culture (1973), de Certeau soulignait combien la statistique ignorait « les manières de vivre le temps, de lire les textes ou de voir les images ».
Il soulignait les limites qui affectaient à l’époque l’analyse des pratiques culturelles. C’est ce que relèvent Boncler et Hladi-Rispal (2004, p. 72), « Le développement des entreprises d’économie solidaire se heurte à une fiscalité mal adaptée. Pour des raisons de confidentialité, les noms ont été masqués. Programme de recherche grand ouest ESS-ASDL et DIIESES. Nous reviendrons sur ce point dans la troisième partie. La société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) / Fiches structures / Fonctionnement des structures / Les infos juridiques. « Les sociétés coopératives d'intérêt collectif sont des sociétés anonymes ou des sociétés à responsabilité limitée à capital variable régies (…) par le code de commerce.
Elles ont pour objet la production ou la fourniture de biens et de services d'intérêt collectif, qui présentent un caractère d'utilité sociale 105 ». Elles sont donc dotées de capital social dont la propriété peut être partagée entre les personnes intéressées par la construction d’une initiative socio-économique participant à un développement durable du territoire. Modalités de création Les SCIC doivent être agréées par le préfet du département de leur siège pour une durée de cinq ans renouvelable. Deux cas de figure peuvent donner lieu à la création d’une SCIC : une création ex-nihilo : sur l’initiative d’un porteur de projet qu’il soit personne physique ou morale. Associés Compétences Statut juridique applicable Ressources et budget Organes dirigeants Personnel Avantages Notes. Statut juridique. Quelles sont les particularités des Scic par rapport aux autres coopératives ?
Scic SARL ou Scic SA ? Les règles SA et SARL pour une Scic sont classiques : - pour former une Scic SA, il faut au moins 7 associés. . - une Scic SARL comprend entre 3 et 100 associés. - à partir de 100 associés, la Scic prend obligatoirement l'une des deux formes de SA (Directoire et Conseil de Surveillance ou Conseil d'Administration et PDG). Le multisociétariat d'une Scic l'incline logiquement vers la forme SA plus que vers la forme SARL où le pouvoir est confié par l'assemblée des associés pour un an au seul gérant. Dans une SA, les membres d'un conseil d'administration ou d'un conseil de surveillance sont porteurs plus régulièrement auprès d'un PDG ou d'un Directoire, des intérêts distincts des différentes catégories d'associés. Www.avise.org/sites/default/files/atoms/files/20140204/200401_Avise_NotesScic1juridiq.
Www.eco-sol-brest.net/IMG/pdf/guide_scic_3_reedition-2.pdf. 1D Touch. Loi sur l'ESS : articles 21 et 22. Les SCIC, Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif. Poursuivant l’examen des articles du projet de loi sur l’ESS nous nous intéressons aux articles 21 et 22 consacrés aux SCIC, Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif, créées par la loi 2001-624 du 17 juillet 2001, adoptée sous l’impulsion de Guy Hascoët, Secrétaire d’Etat à l’Economie Solidaire. Article 21 La loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération est ainsi modifiée : 1° A l’article 19 quinquies, après les mots : « des sociétés anonymes » sont ajoutés les mots : « , des sociétés par actions simplifiées » ; 3° Après l’article 19 duodecies, il est rétabli un article 19 terdecies ainsi rédigé Article 22 Est aussi prévu l’éligibilité des SCIC au dispositif des emplois d’avenir dans les conditions du contrat d’accompagnement à l’emploi, en affirmant que par leur nature toutes les SCI présentent un caractère d’utilité sociale,
Doc.sciencespo-lyon.fr/Ressources/Documents/Etudiants/Memoires/Cyberdocs/MSPCP/caspar_b/pdf/caspar_b. Scop et Scic, une infographie pour mieux comprendre. La « Fabrique citoyenne » un projet initié par la Scop Sapie. L’objet de cette nouvelle entité coopérative (à terme, une SCIC issue de la transformation de la Scop actuelle…) sera de « fabriquer » de l’innovation sociale et citoyenne dans des systèmes territoriaux composés de grappes de villes avec les territoires ruraux qui y sont associés en mettant en œuvre plusieurs approches complémentaires… Initier et incuber des projets innovants de coopératives « de services pratiques », d’habitat collectif, de solidarité culturelle… portées et gérées par des citoyens qui veulent en garder la maîtrise politique (co-production et gouvernance partagée) et économique (pas de subventions publiques, du moins dans un premier temps…).
Mutualiser une offre de formation et d’éducation citoyenne (éducation populaire) permettant à tous les adhérents de la SCIC de développer leur capacité d’agir (donc de comprendre). Cette offre de formation pourra être financée de manière classique par la formation continue mais aussi sous la forme d’échanges réciproques de savoirs. Suppression de la procédure d'agrément Scic. Transformer son association en SCIC ? Les scic en 40 questions.