http://www.inpi.fr/fileadmin/mediatheque/pdf/brochure_proteger_ses_creations.pdf
Related: Droit d'auteurLe Bad Buzz de Cera Interactive continu - Plagiat, Creative Commons et Propriété Intellectuelle. L’illustration “Content is Like Water” et l’attribution Creative Commons Tout commence ce matin, quand un ami m’envoie la page d’une agence sur le responsive. Ils y affichent une traduction de mon illustration ” Content is Like Water “ (citation de Josh Clark qui reprend lui même Bruce Lee mis en image par moi même). Cette illustration est sous licence creative commons. Pour l’utiliser, il suffit de me créditer, ni plus, ni moins. Pourquoi protéger vos créations ? Vous êtes à l’origine d’innovations, de créations esthétiques, d’une nouvelle image, ou d’un nom pour votre entreprise… ? Quels que soient votre projet et votre domaine d’activité, ce que vous inventez ou concevez mérite d’être protégé. Vous êtes designer, artiste, étudiant ou chercheur ?
Et les juges américains invoquent le "Fair use" Des captures d’écran de photos publiées par d’autres sur Instagram, imprimées en grand format, et vendues 100 000 dollars. Dans «New Portraits», une série de 38 portraits exposée à la galerie Gagosian de New York en septembre et octobre derniers, l’artiste américain Richard Prince a reproduit des photographies publiées sur Instagram, qu’il a imprimées puis légendées d’un court message, raconte le Washington Post. Les œuvres se sont vendues jusqu’à 100 000 dollars (environ 91 000 euros), sans que les auteurs des photos originales ne touchent un centime. La galerie Gagosian avait à l’époque (volontairement ?)
Comment gérer les actifs de propriété intellectuelle de votre PME? Pour gérer les actifs de propriété intellectuelle d'une entreprise, il ne suffit pas simplement d'obtenir des droits théoriques de propriété intellectuelle auprès de l'office de propriété intellectuelle de son pays. Les droits découlant d'un brevet ou d'une marque ne présentent d'intérêt que s'ils sont convenablement exploités. Par ailleurs, une partie de la propriété intellectuelle de grande valeur d'une entreprise ne nécessite pas d'enregistrement officiel, mais il convient éventuellement de prendre d'autres mesures de protection (par exemple, les accords de non-divulgation). Les entreprises souhaitant tirer pleinement parti de leur savoir-faire et de leur créativité doivent prendre les mesures nécessaires pour mettre au point une stratégie en matière de propriété intellectuelle et chercher à l'intégrer dans leur stratégie commerciale globale.
Creative Commons – YouTube Les licences Creative Commons fournissent aux créateurs de contenu une méthode standard permettant d'autoriser un tiers à utiliser leur contenu. YouTube permet ainsi aux utilisateurs d'associer une licence Creative Commons CC-BY (paternité : réutilisation autorisée) à leurs vidéos. Les utilisateurs de YouTube peuvent alors accéder à ces vidéos pour les intégrer, même à des fins commerciales, dans leurs propres vidéos, via l'application de montage de vidéos de YouTube. Avec une licence CC-BY, la paternité est automatique, ce qui signifie que toute vidéo que vous créez à l'aide de contenu Creative Commons affichera automatiquement le titre des vidéos sources en dessous du lecteur vidéo. 100% Mag me pique une photo... M6 me répond - Le Sot L'y Laisse Dimanche 17 mars 2013 7 17 /03 /Mars /2013 08:03 La semaine dernière 100% Mag diffusait un reportage sur les pots au feu dans lequel apparassait une photo de pot au feu de canard prise sur mon blog sans mon autorisation. Comme beaucoup de blogueurs culinaires ce n'est pas la première fois que je me fais plagier, mais c'est la deuxième fois que je me fais plagier par une chaine de télévision. Mon sang n'a fait qu'un tour et comme tout se négocie en ce bas monde, j'ai donc envoyé un mail aux services juridiques de M6 en leur demandant ce qu'ils comptaient faire pour me dédommager.
Les musée pas sur tous les réseaux à cause des CGU Les réseaux sociaux deviennent de plus en plus présents dans la vie des Français. En effet, 8 habitants sur 10 seraient inscrits sur un réseau social et près des 2/3 les fréquenteraient quotidiennement. Après les entreprises et la société civile, les musées se lancent sur ces nouvelles plateformes d’échanges et de collaboration. Code de la propriété intellectuelle L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code. L'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de service par l'auteur d'une oeuvre de l'esprit n'emporte pas dérogation à la jouissance du droit reconnu par le premier alinéa, sous réserve des exceptions prévues par le présent code.