Vers le contrôle fiscal dématérialisé L ’administration fiscale s’est engagée depuis de nombreuses années dans la voie du numérique. Ainsi, les entreprises qui relèvent de la Direction des grandes entreprises (DGE) ont aujourd’hui l’obligation de souscrire leurs déclarations fiscales (TVA, impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires…) par voie électronique (télédéclaration)et de payer leurs impôts par la même voie (télérèglement). L’abaissement des seuils de chiffres d’affaires au-delà desquels les autres entreprises seront soumises à cette obligation de télédéclaration et de télérèglement, à compter du 1 er octobre 2010, puis du 1 er octobre 2011, en est une nouvelle illustration (1). L’élargissement du périmètre des procédures de dématérialisation est l’occasion de faire le point sur les évolutions concernant plus particulièrement la facture électronique et le contrôle fiscal des comptabilités informatisées qui poussent vers un futur contrôle fiscal dématérialisé. (1) Projet de loi de finances rectificative pour 2009
Dématérialisation : un enjeu d'actualité Un tournant pour la dématérialisation en France. En effet, depuis le 1er janvier, l'Etat, ainsi que les collectivités territoriales qui le souhaitent, doivent être en mesure d'accepter les factures dématérialisées émises par leurs fournisseurs (Décret n° 2011-1937 du 22 décembre 2011). La dématérialisation c'est avant tout la possibilité de bénéficier de gains effectifs, significatifs et mesurables en termes financiers et autres (visibilité, efficacité, compétitivité, …), et ce dans plusieurs domaines. Dématérialisation d'acquisition Nous assistons au boom des nouvelles solutions de «dématérialisation d'acquisition». S'adossant à des Gestions Electroniques de Documents de plus en plus sophistiquées, ces nouvelles technologies d'acquisition (LAD, OCR...) constituent un moyen d'automatisation simple à mettre en place pour une alimentation productive et sécurisée. Dématérialisation légale ou fiscale La profession comptable, moteur de ces évolutions
Montceau-les-Mines | La dématérialisation pour « vivre avec son temps » Notez cet article : le 24/11/2012 à 05:00 | Jean Veniant (CLP) Vu 36 fois Une trop faible participation pour une réunion départementale. Photo J. V. (CLP) Mercredi, à 17 h 30, les Ateliers du jour ont accueilli la réunion d’information départementale de l’UPEL (Université pour les élus) qui s’adressait aux élus du département (très peu d’entre eux ont pu répondre à l’invitation). Gilles Delamarche et Daniel Coissard, du GIP e-Bourgogne, assuraient l’animation, ayant fait le déplacement depuis Dijon. Les présents ont ainsi pu être informés, dans le cadre d’un partenariat ouvert, sur les facilités apportées par les services en ligne traités par Internet : procédures simplifiées accessibles au plus grand nombre, demandes traitées par téléformulaires sécurisés, avec des coûts de fonctionnement diminués. L’enjeu est d’importance, et si on regarde seulement du côté développement durable.
Avantages – Inconvénients | Entreprise et Dématériatisation I- Les avantages de la dématérialisation au sein de l’entreprise a) La notion d’intelligence économique : L’intelligence économique est l’ensemble des activités coordonnées de collecte, de traitement (d’analyse), de diffusion et de protection de l’information utile aux acteurs économiques, obtenue légalement, dans les meilleures conditions de qualité des délais et des coûts. On peut y ajouter les actions d’influence et de notoriété. b) Productivité, économies : moins de papier, moins de besoin de personnel d’archivage, moins de déplacements, possibilité de travail à la maison… c) Rapidité, réactivité de l’entreprise, souplesse : on trouve les documents en un clic, transmission instantanée dans le monde entier via les mails… , adaptation en temps réel face aux changements qui peuvent survenir, moins de soumission aux aléas de la Poste, des grèves… d) Partage des informations facilité, travail collaboratif performant. e) Possibilité de travail à domicile c) Risque de perte de données
La dématérialisation et le "zéro papier" Gain de productivité, développement de nouveaux services pour les clients, limitation des risques d'erreur, etc. Les avantages du "zéro papier" sont nombreux. Cette politique impliquera la mise en oeuvre d'une méthodologie particulière. Avant d'imprimer, pensez à l'environnement Vous avez certainement déjà dû lire ce message en bas de la signature de vos e-mails. Pour les entreprises, s'il peut s'agir avant tout de communiquer sur leur politique environnementale, cela reste manifestement un signe d'une démarche de qualité totale à la recherche des 5 Zéros : - zéro stock - zéro défaut - zéro panne - zéro délai - zéro papier Le volume de documents nécessaire chaque jour à l'industrie financière (banques, assurances, fonds d'investissement, émetteurs obligataires) autorise ce secteur à prétendre à de réelles économies d'échelle en migrant vers une organisation "zéro papier". Les acteurs du marché utilisent quotidiennement une quantité considérable de papier.
Dématérialisation - Définition du glossaire La dématérialisation pour une société consiste à substituer ses documents matériels par des fichiers numériques stockés sur des supports adaptés, des ordinateurs ou des serveurs informatiques. Qu'est-ce que la dématérialisation ? On distingue la "dématérialisation native", qui consiste à recevoir tous les nouveaux documents sous format numérique, de la "dématérialisation duplicative", qui consiste à copier en format numérique les documents reçus initialement en format papier. L'intérêt de la dématérialisation pour l'entreprise Outre la réduction des coûts de stockage, les avantages de la dématérialisation pour une entreprise sont nombreux.
EDI Echanges électroniques Echanges d'informations selon des moyens électroniques.EDIFACT Electronic Data Interchange for Administration, Commerce and Transport (Echange de Données Informatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport). Règles des Nations unies concernant l'échange de données informatisé pour l'administration, le commerce et le transport. A l'origine de la norme ISO 9735.EDI Electronique Data Interchange, Echanges de données informatisés. Enterprise Resource Planning ou PGI, système applicatif de gestion intégrée des différentes fonctions de l'entreprise. Terme utilisé pour décrire la façon dont des données sont structurées en vue de remplir une fonction précise de manière que leur transmission et leur traitement par des moyens électroniques puissent se faire dans des conditions normalisées.Réseau de télécommunication Technologies de l'Information et des Communications. Web EDI Les échanges électroniques ont un impact sur les grandes fonctions de votre entreprise.
Dématérialisation > Un processus bien rodé Pour répondre à une demande en croissance constante, UIE s'est doté de machines très performantes. Capables d'ouvrir les enveloppes, elles sont équipées du logiciel EDMS.Imaging, développé par les équipes de R&D internes, pour la numérisation et la reconnaissance des caractères. Les 500 000 justificatifs d'activités reçus chaque mois par les Assedic sont ainsi traités, à l'aide de ces appareils dernier cri, par les agents d'UIE. Cette solution offre aux Assedic une réactivité certaine. Bientôt de nouveaux fondements pour les règles budgétaires et comptables La dématérialisation pour les PME
La dématérialisation comptable et financière à l'aube d'un déploiement massif