Digital Reputation blog : E-Réputation, Médias sociaux, applis & technos 2.0, Use case Téléchargez les modèles d'autorisation d'utilisation d'image du livre Droit à l'image Modèles d'autorisation d'utilisation d'image au format PDF : • Modèle pour une personne mineure : téléchargez • Modèle pour une personne majeure : téléchargez • Modèle pour une personne majeure protégée : téléchargez • Modèle pour l'image d'un bien : téléchargez Ces modèles sont proposés au format PDF, lisibles notamment avec l'utilitaire gratuit Adobe Reader EN SAVOIR PLUS SUR LE LIVRE "DROIT À L'IMAGE ET DROIT DE FAIRE DES IMAGES >> CLIQUEZ ICI POUR COMMANDER CE LIVRE << 476 pages • 29 €
Droit d'auteur Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production) sur des œuvres de l’esprit originales et des droits corrélatifs du public à l'utilisation et à la réutilisation de ces œuvres sous certaines conditions. C'est une construction juridique, philosophique et politique née en Europe et dont le sens et la portée ont beaucoup évolué depuis l'invention de l'imprimerie. Si, dans son usage originel, au XIXe siècle, le terme s'opposait au terme de propriété littéraire et artistique[1] , les deux sont presque confondus depuis la loi sur la propriété intellectuelle de 1957. En droit, le droit d’auteur est l'un des éléments essentiels de la propriété intellectuelle et de la propriété littéraire et artistique, qui comprend également les droits voisins du droit d'auteur. Il est composé de deux types de droits : Histoire[modifier | modifier le code] Fondements[modifier | modifier le code]
Plaintes pour violation de brevets : une activité lucrative Si les batailles juridiques des géants des télécoms comme Apple, Samsung et Motorola font régulièrement la une de la presse, ces derniers sont pourtant loin d’être les plus procéduriers en matière de violations de brevets. Acquérir des brevets et en tirer de la valeur, principalement en négociant auprès de tiers, de gré ou de force, des royalties, c’est en effet un véritable business. Ce qui explique sans doute les résultats d’une étude conduite par un spécialiste américain en droit des brevets, Colleen Chien. 29% des plaintes en 2010, contre 62% en 2012 Ainsi, depuis le début de l’année, 62% des plaintes pour violations de brevets ont été déposées par des entreprises gestionnaires de brevets ("patent assertion entities"), c’est-à-dire des sociétés dont l’activité consiste à monétiser un portefeuille de brevets. Or, beaucoup de ces sociétés s’avèrent être de simples « patent trolls » dont les abus sont régulièrement dénoncés. Plus de 20% des cibles sont des startups
Comment quelqu’un qui aime la culture peut-il accepter le droit d’auteur Par jaci XIII, CC BY-NC-SA, Source Flickr. On reproche parfois à ceux qui acceptent le droit d’auteur de « détester la culture ». C’est aussi surprenant que faux. Non seulement cela donne l’impression d’avoir affaire à des évangélistes de la Manif pour Tous 1 mais en plus c’est totalement à côté de la plaque. Concentrons-nous sur deux points essentiels : la compensation des artistes et la disponibilité de la culture. Compenser les artistes L’un des reproches qu’on nous fait le plus souvent est que les droits d’auteur ne sont perçus que par une minorité d’artistes. 99% des musiciens ne sont pas publiés par un gros producteur et parmi les heureux élus, seuls 0.05% touchent des royalties. Cependant, les auteurs qui ne peuvent ou ne veulent percevoir de droits d’auteur ont toute liberté d’utiliser des licences creative commons. Des auteurs le font déjà et cela peut être une stratégie économique très pertinente. Disponibilité de la culture Il faut être patient. Conclusion À propos de Menbiens.
Les droits d'auteur pour les nuls J'avoue être surpris du retentissement qu'ont eu mes deux billets répondant à la tribune de Luc Besson et à l'interview de Frédéric Lefèbvre (j'ai eu plus de visites dans la journée de mardi que lors de la journée du 23 octobre 2008 où j'avais publié 63 billets de magistrats). Cela révèle un véritable intérêt pour le droit de la propriété littéraire et artistique, discipline non pas complexe, mais contre-intuitive, à cause du parallèle fait avec le droit de propriété tout court, source de confusion chez les artistes eux-même (sur ce point, la tribune de Luc Besson était un exemple parfait). Alors je vous propose une explication, que j'espère simple, sur la propriété littéraire et artistique (PLA), aussi appelée propriété intellectuelle. Retenez d'ores et déjà une chose : ces expressions sont indivisibles. La propriété littéraire et artistique est d'apparition relativement récente. L'Ancien droit ne le connaissait pas non plus. Mais qu'est-ce qu'une œuvre de l'esprit ? Le droit moral
Les résultats « dérangeants » de Graph Search, le nouvel outil de recherche sur Facebook A quoi pourront ressembler les résultats des recherches sur le Facebook Graph Search, le nouvel outil présenté par Mark Zuckerberg le 15 janvier (lire : Facebook fait de la « recherche sociale » un de ses nouveaux piliers) ? Nous avions déjà une vidéo officielle présentant le concept : le Graph Search sera un moteur de recherche amélioré sur Facebook, recoupant les données personnelles des utilisateurs pour des résultats plus précis en fonction de leurs amis, photos, lieux et centres d’intérêt. Dans notre article, nous précisions par exemple que nous pourrions ainsi avoir des résultats pour : « les photos de mes amis à Tokyo qui aiment les sushis ». Dans la vidéo ci-dessous, Facebook explique qu’on pourra savoir quels sont nos amis sur le réseau qui se sont rendus dans les parcs nationaux ou qui aiment danser. Mais depuis, le Graph Search version bêta a commencé à être déployé pour les utilisateurs de Facebook en langue anglaise.
Joconde - espace professionnel - numérisation - droits liés à la diffusion, à la publication et à l'exposition d'images Mise à jour : 09 janvier 2014 Version pdf Droits liés à la diffusion, à la publication et à l'exposition d'images La diffusion, la publication et l'exposition d'images sont soumises, en droit français et européen, à plusieurs types de droits : les droits afférents aux auteurs de l'œuvre, les droits afférents au sujet représenté et les droits afférents à la propriété. I. Tout créateur, en France et dans la communauté européenne, est titulaire sur ses œuvres d'un droit d'auteur comprenant un droit moral et un droit patrimonial (pécuniaire). Un débat de doctrine existe sur le caractère d'œuvre originale d'une photographie d'un objet en deux dimensions (dessin, estampe, peinture). 1) Le droit moral Il est inaliénable, incessible et perpétuel, et il se décompose en quatre attributs : - droit au respect de la paternité : Il s'agit du droit pour l'auteur de voir son nom indiqué sur toute reproduction ou représentation de son œuvre (à moins que celui ci ne souhaite garder l'anonymat). II. III.
Il faut cesser d’amalgamer droit d’auteur et copyright 19 octobre 2012 LD27 réactions Tandis que les anciens modèles économiques de distribution et de production de la culture se fissurent avec la dématérialisation et le téléchargement, un certain nombre de nouvelles théories émergent, des réflexions se forment, sur l’évolution de l’art et la rémunération de ses acteurs, du créateur au distributeur. Parmi ces discussions, et puisque la plupart des initiatives viennent des États-Unis, on voit régulièrement la traduction, maladroite et erronée, de « copyright » par « droit d’auteur » en français. Cet article vise à démontrer, de façon claire et définitive, pourquoi cet amalgame, en plus d’être une ânerie, représente un danger pour la création, et pourquoi, au lieu de considérer la question comme accessoire, les tenant du libre devraient au contraire s’en soucier au plus haut point. Maintenant, avanti. Les droits relatifs à une oeuvre de l’esprit s’articulent selon deux axes. L’oeuvre ne doit pas être altérée. Entrons dans les détails. Répétons-le :
Comment Amazon, eBay et iTunes échappent aux impôts | Rue89 Eco Amazon, eBay ou la plate-forme iTunes d’Apple réalisent des millions d’euros de chiffre d’affaires en France, mais ils n’y paient quasiment pas d’impôts parce qu’ils sont domiciliés au Luxembourg. Google, lui, a préféré l’Irlande. Un rapport du Sénat s’attaque aux paradis fiscaux du Web et une directive européenne prévoit d’y mettre un peu d’ordre d’ici 2015, en obligeant les sites marchands à s’acquitter de la TVA du pays d’achat. Ce rapport sur « l’impact du développement d’Internet sur les finances de l’Etat » a été commandé au cabinet Greenwich Consulting par le centriste Jean Arthuis, président de la commission des finances du Sénat. Le principe est simple, et légal. Exemples les plus frappants, selon le rapport cité par La Tribune : en 2008, les impôts en France d’eBay se seraient montés à 33 misérables euros, et ceux d’Amazon, à zéro tout rond. 6 centimes d’euro de droit d’auteur contre 19 centimes en France Le Luxembourg est la principale cible du rapport.
Références sur les droits d’auteur Puis-je m’inspirer d’une ressource pédagogique pour en créer une autre ? Ai-je le droit d’aspirer un site et de l’utiliser en formation ? Y-a-t-il des exceptions d’ordre pédagogique au droit d’auteur ?... Tels sont des exemples de questions que des formateurs, des concepteurs, des responsables pédagogiques... peuvent se poser dans un environnement numérique qui tend à dématérialiser les "œuvres de l’esprit". Ce répertoire dédié aux droits d’auteur dresse un éventail aussi large que contradictoire d’un thème juridique souvent traité d’une manière "sui generis". Ressources sur le Code de la Propriété IntellectuelleRessources sur le copyleft : l’alternative au droit sur la propriété intellectuelleFormations à distance sur le droit d’auteur Ressources sur le Code de la Propriété Intellectuelle Droit canonique par excellence, le Code de la Propriété Intellectuelle professe ses dogmes de droits moraux, patrimoniaux et voisins... Guide juridique Droit-NTIC Droit d’auteur et service numérique Jnet
Maîtriser le droit d'auteur : un guide détaille les notions essentielles Bibliothèque des Champs Libres, CC BY 2.0 « Ce guide, à jour des textes en vigueur en cette année 2017, traite des questions juridiques soulevées en droit de la propriété intellectuelle. Il constitue l’outil indispensable à tous ceux qui sont amenés à utiliser ou à créer des ressources, quelles que soient leurs natures », assure le ministère. Réalisé conjointement avec le ministère de l’Éducation nationale, ce dernier permet de « développer l’utilisation des ressources numériques dans les établissements scolaires et universitaires français. Sauf que les enseignants et leurs établissements doivent maîtriser les notions essentielles : « C’est à cet effet que ce guide a été réalisé. On y retrouve également un passage assez détaillé sur les licences Creative Commons, assez bienvenu.
test Au premier semestre 2013, j’ai eu l’occasion d’animer des séances de formations au Labo de l’édition à Paris, concernant les aspects juridiques de la création à l’heure du numérique. Book remix. Par Echoln. Voici le support que j’ai utilisé à cette occasion, sous licence Creative Common (CC-BY). Le programme de la formation était assez vaste, et la commande qui m’avait été faite présentait l’intérêt de mettre autant l’accent sur la protection des droits d’auteur que sur les stratégies d’ouverture liées aux licences libres ou de libre diffusion. Définition et enjeux du droit d’auteur :Les principes de base du droit d’auteur ; Règles juridiques applicables aux différentes formes de contenus : textes, images, sons, vidéos, etc ; L’application du droit d’auteur dans l’environnement numérique ; Cas concrets : blogs, wikis, médias sociaux et plateformes de partage de contenus. Merci au Labo de l’édition pour cette opportunité, et en particulier à Camille Pène ! J'aime : J'aime chargement…