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Eléments pour la réforme du droit d'auteur et des politiques culturelles liées

Eléments pour la réforme du droit d'auteur et des politiques culturelles liées
Après le rejet du traité ACTA par le parlement européen, une période s'ouvre dans laquelle il sera possible, si nous nous en donnons les moyens, d'installer un nouveau cadre réglementaire et politique pour l'ère numérique. Un grand nombre de citoyens et de députés européens adhèrent au projet de réformer le droit d'auteur et le copyright. Le but de cette réforme est que chacun d'entre nous puisse tirer tous les bénéfices de l'ère numérique qu'il s'agisse de s'engager dans des activités créatives ou d'expression publique, ou d'en partager les produits. Dans les mois et années qui viennent, les questions clés seront : quels sont les vrais défis de cette réforme ? Comment y faire face ? Ce texte, disponible en français, en anglais, et en espagnol fournit une réponse à la première question et un ensemble cohérent de propositions pour aborder la seconde. Ce texte est ouvert aux commentaires et à la discussion. Télécharger le texte (.pdf) Les objectifs Les composants d'une réforme 1. 2. 3. 4. Related:  Libre

Aurélie Filippetti : "Je vais réduire les crédits de l'Hadopi" Le gouvernement a chargé Pierre Lescure, ancien PDG de Canal+ et directeur du théâtre Marigny, d'une mission de concertation sur la culture face aux enjeux du numérique. Cette mission devrait statuer sur l'avenir de l'Hadopi, autorité de lutte contre le téléchargement illégal que François Hollande s'est engagé à "remplacer". La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, détaille (un peu) cette mission mais aussi sur ce que deviendra l'Hadopi d'ici mars prochain, date de remise du rapport. Quelle est la mission de Pierre Lescure, ancien PDG de Canal+ ? - Nous avons confié à Pierre Lescure une mission de concertation sur l'acte II de l'exception culturelle. Cela passera-t-il nécessairement par une suppression de l'Hadopi ? - Je ne peux pas statuer sur les conclusions d'une mission qui démarre tout juste. Quel bilan tirez-vous de l'Hadopi ? Interview d'Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la communication, par Boris Manenti

Introduction "hypertexte" "lien" L’hypertexte n’est plus à la mode dans le vocabulaire en dépit de la persistance des interrogations qu’il soulève. Et pourtant, il nous a laissé un fond théorique mobilisateur, qu’il s’agisse de considérer les approches hypertextuelles en tant que démarche cognitive pour la compréhension des systèmes (Balpe, Saleh, 1997), réflexion sur la place de l’écrit hypertextuel dans notre civilisation (Vandendorpe, 1999), forme de discursivité porteuse d’une rhétorique et d’une activité de lecture singulière (Clément, 2007), analyse cognitive et stylistique du rapport à l’écrit (Ertzscheid, 2002), notamment. Car l’idée [2] Vannevar Bush, « As we may think », The Atlantic Monthly,... [2] de l’hypertexte existait avant le dispositif, avant l’apparition de la notion, avant le web. Récemment, le « lien hypertexte » a été discuté pour dénoncer les idéologies à l’œuvre dans l’usage du terme (Davallon, Jeanneret, 2004). Il convenait de se distancier des prophéties technologiques déterministes.

Neutralité sans foi ni loi C'est la semaine de la neutralité du Net ! Objet d'une proposition de loi, le concept se retrouve ce soir devant le Parlement et le gouvernement. Cette fois, c'est le régulateur des télécoms (Arcep) qui s'y colle. Et qui dresse un état des lieux sans toutefois proposer de nouvelle loi. Décidément, c’est un peu sa fête ! Sur le fond, le document de 134 pages diffère peu de la version présentée au public en mai dernier (lire notre analyse sur le sujet : “Le régulateur se remet à la neutralité du Net”). L’Arcep se garde bien néanmoins de se prononcer explicitement en faveur d’une loi protégeant la neutralité du Net. Pédagogie S’il ne se démarque pas par son engagement, le rapport de l’Arcep a néanmoins le mérite d’être pédagogique. Ce débat porte essentiellement sur la question de savoir quel contrôle les acteurs de l’internet ont le droit d’exercer sur le trafic acheminé. FAI égratignés Guerre de cyber-tranchées dans laquelle l’autorité des télécoms s’abstient de trancher. Rien de plus !

De Notre-Dame-des-Landes à la vallée d’Humbligny : quelles possibilités d’instituer des lieux en biens communs La semaine dernière est paru un article sur le site de Libération qui montre que les opposants au projet d’aéroport occupant le site de Notre-Dame-Des-Landes sont déjà en train d’imaginer la suite, en se référant au vocabulaire des biens communs. L’idée est d’arriver à empêcher, au cas où le projet d’aéroport serait abandonné, que des gros exploitants ne s’approprient le terrain investi actuellement pour développer des cultures intensives : A la ferme de Bellevue, qui accueillera débats et concerts ce week-end, 120 hectares squattés sont cultivés depuis un an et demi par le collectif Copain (400 adhérents, plutôt jeunes, de la Confédération paysanne) et des paysans bio. Et, ici, l’objectif est de dépasser la propriété privée des terres pour privilégier les usages communs. Retour aux sources des communs «Communaux.» Libérer des lieux Aujourd’hui nous lançons un appel pour nous aider à réaliser une yourte contemporaine et sa documentation sous licence libre. De l’immatériel au matériel

News, Augmented » Obama envoie le data.gov sur les mobiles [Lu sur La Tribune] Le gouvernement Américain marque une nouvelle étape dans l'Open Data. Au cœur des débats, l'exploitation des données et leur démocratisation auprès du public font encore défaut, c'est pourquoi le Bureau du recensement Américain (Census Bureau) vient de lancer sa première application "America's Economy". Cette dernière révèle en temps réel les statistiques et les tendances de l'économie américaine autour de 16 grands indicateurs macro-économiques permettant de mesurer la santé du pays : le PIB, le taux de chômage ou encore les dépenses consacrées aux projets de construction. Alors que des liens permettent de partager ces données sur les réseaux sociaux, des alertes sont également prévues afin d'annoncer les nouvelles données mises à disposition. Cette application, qui reste toutefois encore relativement instable une fois installée, fait partie intégrante du projet, plus vaste, de modernisation du Bureau du Recensement sur le net.

Fair dealing versus Fair use Copyright basics - Fair dealing (Canada) vs. Fair use (U.S.) In Canada, fair dealing as defined by the Copyright Act is more restrictive than the fair use provisions in the United States, particularly in regards to education and teaching. For example, in the United States, showing films or videos in a classroom without special permission or performance rights is permitted. In Canada, public performance rights must be acquired to show a video or film in a classroom. The United States also allows making copies of works for distribution in class. For additional information on the differences between fair dealing in Canada and fair use in the United States, see the summary table (PDF) prepared by the Association of Universities and Colleges of Canada. In Canada, teaching is not listed as an example of fair dealing and is only covered in the specific educational exceptions as outlined below.

Communs / Commons « Brave », le navigateur Internet qui s’en prend à la publicité Brendan Eich ne veut rien de moins que « réparer le Web ». L’inventeur du Javascript et cofondateur de Mozilla, l’organisation à l’origine de Firefox, a lancé mercredi 20 janvier une toute première version d’un nouveau navigateur baptisé Brave. Son objectif : s’attaquer à la pub, ou tout du moins à certaines formes de publicité en ligne, qui collectent des données sur les internautes et ralentissent le chargement des pages Web. Brave inclut donc par défaut un bloqueur de publicités, qui s’attaquera aussi directement à certains cookies – des fichiers déposés dans le navigateur d’un internaute et qui mémorisent des informations le concernant. Mais toutes les publicités ne seront pas supprimées : celles qui « correspondent à nos critères de qualité (non intrusives, pas de « trackers »...) » pourront apparaître, peut-on lire sur le site du navigateur. Des critères qui ressemblent à ceux appliqués par le controversé bloqueur de publicités AdBlock Plus. Revenus partagés

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