Tout sur le contrat de travail et ces clauses. Le contrat de travail est structuré sous forme de « clauses » qui organisent les différents droits et obligations du salarié et de l'employeur. C'est un principe fondamental du droit : les parties au contrat de travail - employeur et salarié - choisissent librement le type et le contenu du contrat par lequel elles souhaitent nouer et faire vivre une relation de travail. Elles choisissent, en toute autonomie, les clauses qui vont prévoir et définir leurs engagements et obligations réciproques. Clauses du contrat de travail : librement choisies Employeur et salarié ont le droit de se lier librement par des clauses du contrat de travail. En fin de recrutement et au moment de l'embauche, l'employeur et le salarié évoquent le contenu du contrat de travail. Les différentes clauses du contrat de travail sont proposées par l'employeur au salarié qui est libre : de les accepter ; de les refuser. Clauses contrat de travail : Code du Travail et convention Aucune clause de contrat de travail ne peut :
Principales clauses utilisé dans le contrat de travail. Dans un contrat de travail ou par avenant, l'employeur peut insérer une ou plusieurs clauses particulières. Elle sont, pour la plupart, fixées au bénéfice de l'employeur. Certaines visent toutefois à assurer une certaine stabilité dans la relation de travail. Intéressons nous à quelques unes de ces clauses. La clause de non-concurrence Clause ayant pour objet d’éviter que le salarié porte atteinte aux intérêts de son ancien employeur, par sa nouvelle activité. Elle est prévue par contrat de travail ou convention collective (il faut alors que le salarié ait été informé de l’existence de la convention collective et mis en mesure d’en prendre connaissance). Pour être valable : -elle doit être limitée dans le temps et dans l’espace -il doit y avoir versement par l’employeur d’une contrepartie financière au salarié (obligatoirement être versée après la rupture du contrat de travail) -elle doit être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise La clause de mobilité