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Exemple de bulletin de paie Sont publiés ci-dessous, à titre indicatif, des bulletins de paie réalisés avec COGILOG Paye, logiciel de paye pour Mac. Vous y trouverez des exemples de bulletin de paie pour employé non cadre, cadre, mandataire, apprenti, contrat de professionnalisation, contrat d'accompagnement dans l'emploi, stagiaire, VRP, zone franche urbaine, zone de redynamisation urbaine, zone de revitalisation rurale, animateur de centre de vacances, avocat, pigiste, artiste, formateur occasionnel, sportif, région Alsace Moselle, travailleur occasionnel, aide à domicile, service à la personne, jeune entreprise innovante, exonérations spécifiques des outre-mer (LODEOM), transporteurs routiers soumis à un système d'heures d'équivalence, calcul annuel de la réduction Fillon. Au bas de chaque bulletin de paie, est affiché le cumul “Coût total”. Il correspond au coût total du travail (hors congés payés). COGILOG Paye est un logiciel de paye pour Macintosh.
Gestion des RH, de la Paie et des Temps - Le bulletin de paie expliqué intéractif d'ADP ADP utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur de ses sites Internet.En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de ces cookies.Les paramètres de votre navigateur vous permettent de gérer l’utilisation des cookies et de supprimer ceux qui sont installés sur votre terminal. Cotisations salariales et patronales. Ces cotisations sont versées à l'Association pour la gestion de fonds de financement (AGFF) qui assure le financement de la retraite complémentaire (AGIRC et ARRCO) de 60 à 65 ans. Elles sont calculées sur la tranche A et sur la tranche B des rémunérations. Ces cotisations sont versées à l'ARRCO (Association des régimes de retraites complémentaires). Ces cotisations sont versées à l' AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite complémentaire des Cadres). Sur ce bulletin se déclenche aussi une cotisation "GMP". La Contribution Exceptionnelle et Temporaire (CET) est une contribution non génératrice de droit. Remarque
Crèche Baby loup : que dit la loi sur la laïcité ? - Société Laïcité : chacun l'interprète à sa sauce. Comment la définiriez-vous ? C'est un mot-valise qui représente pour certains une idéologie anti-religieuse, pour d'autres une simple philosophie narrative, un fait historique. La laïcité n'est-elle pas antinomique de la liberté religieuse ? L’Etat laïc n’impose pas une conviction à ses citoyens, il fait en sorte que chacun puisse croire ou ne pas croire librement. En revanche, pour la loi de 2010 interdisant le port du voile intégral dans l'espace public (niqab et burqa), les députés n’ont pu parler de laïcité, faute de pouvoir réunir ces deux conditions. Dans l'affaire Baby-Loup, la décision de la Cour de Cassation suscite de vives réactions... Tout simplement parce que, ne connaissant pas les lois, les Français ont cru que ce jugement permettait le port du foulard dans les crèches en général. Qu'impose donc la loi dans le cadre du travail ? La loi n'est pas la même selon que l'entreprise relève du droit public ou privé. Bien sûr !
PGI : Le changement c’est maintenant ? Chaque société, quel que soit sa situation et son degré de maturité, doit faire face à des enjeux économiques, organisationnels et technologiques pour conserver sa dynamique de croissance. SI ses processus et son système d’information ne peuvent l’aider à faire face, elle risque de se retrouver rapidement en difficultés : baisse du niveau de satisfaction de la clientèle, opportunités manquées, temps de réaction trop long. Des études montrent qu’environ « la moitié des utilisateurs de PGI exploitent des versions anciennes de ces derniers, datant parfois de cinq à six ans par rapport à la version courante ». De la même manière qu’une automobile ancienne coutera nettement plus en carburant et entretien, et tombera en panne fréquemment, un PGI ancien ne pourra répondre aux nouvelles exigences des consommateurs et des employés. Il est sans doute temps de faire évoluer le cœur de votre système d’information : le présent article, vous propose des éléments d’analyse. Les signaux d’alerte 1. 2.
actu La feuille de paie 2012 Le point complet sur les informations à connaître pour établir la paie de vos salariés à compter du 1er janvier 2012. Revalorisation du Smic Depuis le 1er janvier 2012, le taux horaire brut du Smic est fixé à 9,22 € au lieu de 9,19 € auparavant. Remarque : le résultat du Smic mensuel brut est légèrement différent si l’on utilise la formule de calcul suivante, également valable, qui consiste à ne pas arrondir la durée mensuelle du travail : 9,22 x [35 x (52/12)] = 1 398,37 €. Smic mensuel au 1er janvier 2012 en fonction de l'horaire hebdomadaire Hausse du minimum garanti Le minimum garanti - qui intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l’évaluation des avantages en nature nourriture - a été porté à 3,44 € depuis le 1er janvier 2012, gagnant 1 centime d’euro par rapport à sa réévaluation intervenue en décembre dernier. Plafond de la Sécurité sociale Le plafond de la Sécurité sociale pour 2012 vient d’être fixé par arrêté ministériel.
Fiche de paie : comprendre son bulletin de salaire Auteur : Nicolas Chalon novembre 2012 Devant une fiche de paie, difficile d’empêcher l’œil de chercher instinctivement le fameux « net à payer » inscrit en gras, tout en bas… Mais une fois ce réflexe passé, il est intéressant de connaître les autres informations qui figurent sur le document. Voire de les vérifier ! Une fiche de paie contient d’abord une série d’informations sur l’entreprise, son organisme de collecte, ainsi que sur le statut du salarié. Exemple de fiche de paie : Le salaire brut Tout commence avec le volume d’heures travaillées (heures à taux normal et heures supplémentaires). Les cotisations retenues dans le bulletin de salaire Une colonne concerne les cotisations sociales (donc celles que le cadre paye) et l’autre les cotisations patronales (payées par l’employeur). Tout d’abord, la CSG (Contribution sociale généralisée) et la CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale). Eléments non soumis à cotisation ni impôt Le salaire net dans le bulletin de paie
La Cour de cassation valide la preuve par SMS Un SMS peut désormais servir de moyen de preuve en justice. Par une décision particulièrement importante, rendue le 23 mai 2007, la Chambre sociale de la Cour de cassation a admis la validité de la preuve par SMS. Ceci signifie qu’un message SMS peut donc désormais être utilisé comme un moyen de preuve, dans le cadre d’une procédure judiciaire. La Cour de cassation a considéré que, contrairement à l’enregistrement d’une conversation téléphonique privée, effectué à l’insu de l’auteur des propos invoqués, qui constitue un procédé déloyal rendant irrecevable en justice la preuve ainsi obtenue, l’envoi de messages SMS, dont l’auteur ne peut ignorer qu’ils sont enregistrés par l’appareil récepteur, constitue une preuve valable. Le texte de l’arrêt rendu par la Cour de cassation est le suivant : Sur le premier moyen : Sur le second moyen : Attendu que la SCP notariale et M. 2/ qu’en imposant à M. D’où il suit que le moyen n’est pas fondé ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCP Y... et M.
L'analyse d'une entreprise : Analyse financière et économique de l'entreprise Lorsque l’on souhaite reprendre une entreprise, il faut procéder à une analyse pour s’assurer que l’entreprise en question vaut la peine d’être rachetée. L’analyse d’une entreprise ne se limite pas à celle de ses états financiers (même s’il s’agit d’une étape importante) mais doit s’élargie à l’étude de son environnement : le secteur géographique, l’analyse du marché et de la clientèle, l’évolution de la législation… Il faut procéder pour étape pour effectuer l’analyse d’une entreprise : La première consiste à étudier les états financiers de l’entreprise ciblée ;Ensuite, on s’intéresse au secteur d’activité de l’entreprise : quel est le potentiel du marché sur lequel elle se situe ? Une étude de marché peut s’avérer utile ;Après, l’analyse du secteur géographique de l’entreprise est également importante ;Et enfin, nous terminerons pour l’évolution de la législation du secteur et son respecter par l’entreprise. L’analyse financière de l’entreprise A. B. L’analyse des moyens de l’entreprise
Les primes - Rémunération > Les primes relatives au rattrapage du coût de la vie Elles sont prévues par des textes comme votre convention collective, un accord d’entreprise ou votre contrat de travail. La prime de vie chère ou la prime de productivité en font parti.Versées en même temps que votre salaire elles sont soumises : Aux retenues pour cotisations sociales.A la CSG.A la CRDS.A l’impôt sur le revenu.Aux majorations pour heures supplémentaires. > Les primes relatives aux conditions de travail Activité dangereuse, en hauteur, conditions insalubres, responsabilité d’une caisse ? > Les primes relatives aux qualités personnelles Vous bénéficiez d’un bonus si vous êtes à l’heure à votre travail ? > Les primes annuelles Ce sont par exemple : Le 13ème moisLa prime de fin d’année.La prime de vacances.La prime de bilan… > Les primes hors salaire Intéressantes car elles ne sont ni soumises aux retenues sociales ni à l’impôt sur le revenu ! De déplacement.De transport.De panier.De salissure.De représentation…
Votre fiche de paie décortiquée, ligne par ligne La mission chargée par le gouvernement de plancher sur un bulletin de salaire plus lisible doit rendre son rapport lundi. Jusqu'ici, pour la comprendre, il fallait un mode d'emploi. Une fiche de paie française peut compter jusqu'à 50 lignes et reste une énigme pour les salariés : la mission chargée par le gouvernement de plancher sur un bulletin plus lisible doit rendre son rapport lundi 27 juillet après-midi et devrait proposer notamment de regrouper les cotisations par thème (santé, retraite, chômage). >> Lire : Vers une simplification du bulletin de salaire En attendant d'en connaître les détails, Les Décodeurs s'étaient plongés il y a quelques mois dans le maquis de la fiche de paie et des cotisations réglées par les employeurs et les salariés en 2014. (Si l'image interactive n'apparaît pas, vous pouvez la consulter en cliquant ici. ) 1. Tout salarié reçoit un salaire dit « brut ». Toutes les feuilles de paie ne sont pas identiques. 2. Prime versée aux salariés en CDD. IND. IND. 3. 4.
Le courriel au regard de la preuve - Cas Pratique Désormais, le courrier électronique est un moyen de communication très répandu, aussi bien dans l'entreprise que dans les rapports commerciaux. Assimilé et utilisé par certains comme un véritable courrier, il contient parfois des informations dont l'émetteur ne mesure pas toujours la portée. Un arrêt très commenté de la Cour de cassation permet de faire le point sur le courriel en tant que moyen de preuve (Civ. 1re, 30 sept. 2010, n° 09-68 555). Le courriel n'est pas un écrit électronique au sens de l'article 1316-1 du code civil. L'admissibilité du courriel en tant que moyen de preuve Dans quels cas pourra-t-on admettre le courriel comme moyen de preuve ? Le courriel peut constituer un mode de preuve dès lors qu'on l'oppose au commerçant. Pour ces transactions, le commerçant devra recourir à l'écrit papier, ou mettre en place un processus de signature électronique fiable, ou encore prévoir par convention le recours à ce mode de preuve. La valeur probante du courriel