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Responsabilités des auteurs, éditeurs et hébergeurs 

Responsabilités des auteurs, éditeurs et hébergeurs 
Page mise à jour le 01 septembre 2011 Reconnaitre les différents acteurs et comprendre les conséquences juridiques de ses actes et des autres intervenants sur Internet. Cas concrets Un élève rédige un article sur le site internet de son établissement scolaire : il est l’auteur de l’article, mais les responsabilités sont partagées ; l’éditeur du site internet (le directeur de publication, c’est-à-dire le chef d’établissement), les parents de l’élève mineur sont aux yeux de la loi responsables à différents égards des propos irrévérencieux tenus et/ou des contenus contrefaisants mis en ligne par l’élève. Un internaute décide d’utiliser une vidéo offerte au téléchargement sur une plateforme. Présentation La loi pour la confiance dans l’économie numérique définit les régimes juridiques applicables sur Internet : Témoignages Alexandre, 17 ans : « Lors d’une journée au lycée, j’ai fait le pari que je pourrais filmer un cours de français avec mon téléphone.

Blogs en Education : quel intérêt pédagogique ? Depuis leur naissance à la fin des années 1990, les blogs se sont répandus sur la Toile comme moyen d’expression de toute sorte de professionels et créateurs : journalistes, écrivains, animateurs, politiciens, enseignants, artistes, etc. Un blog (weblog ou carnet web) peut être défini comme un site qui présente en ordre chronologique de courts articles ou notes, intégrant des textes, des liens, des photos ou des lecteurs audio-vidéo, ainsi que la remarquable fonction "Commentaires" pour accueillir la communication avec d’autres internautes. Comme signale A. Roux par rapport aux forums et listes de discussions, le blog offre une totale liberté éditoriale : « Sur un forum public, les sujets et leurs contenus sont régis par des modérateurs. Et une autre grande différence c’est l’agrégation : « Combien de fois êtes-vous allé sur un site pour voir s’il y avait du nouveau ? Les témoignages d’acteurs de l’éducation en faveur des blogs sont nombreux. M. Références et pistes :

TIC & responsabilités professionnelles de l’enseignant Ce support de cours vise une partie des compétences du domaine A3 – responsabilité professionnelle dans le cadre du système éducatif du C2i-2 enseignant, en particulier : A32 Prendre en compte les enjeux et respecter les règles concernant notamment le filtrage internet.A33 Prendre en compte les lois et les exigences d’une utilisation professionnelle des TICE concernant notamment : la protection des libertés individuelles et publiques ;la sécurité des personnes ;la protection des mineurs ;la confidentialité des données ;la propriété intellectuelle ;le droit à l’image.A34 Respecter et faire respecter la (les) charte(s) d’usage de l’établissement, notamment dans une perspective éducative d’apprentissage de la citoyenneté Format MAF : Cliquer droit et enregistrer le fichier au format MAFF sur votre ordinateur. Après avoir installé l’extension MAF pour Firefox, vous pourrez ouvrir le fichier avec Firefox et consulter directement le site web contenu dans le fichier MAF

Droit d'auteur Paru au moment dans la loi Hadopi 1 dans les colonnes d'Archimag, cet article qui fait le point sur le droit d'auteur des journalistes vient rejoindre l'ensemble des textes de notre site sur les questions de droit d'auteur. Lire la suite Comment savoir si une œuvre d’auteur est tombée dans le domaine public ? Les revues ou bulletins de sommaires sont encore un des produits documentaires largement pratiqués dans la fonction information dans les entreprises. La propriété intellectuelle, et spécialement le droit d’auteur et les droits voisins (artistes-interprètes et producteurs audiovisuels), tout comme la création intellectuelle qu’elles protègent, sont des valeurs universelles. Le concept de Web 2.0 s'est répandu comme une traînée de poudre depuis quelques années. Pendant des années, les documentalistes ont cherché à se placer sous la protection de l'exception légale de "revue de presse" pour pratiquer les produits documentaires du même nom en toute légalité.

« Apprendre l'art du filtrage » dans le secondaire, intervention d'Alexandre Serres. Ce vendredi 24 mai, le Café pédagogique a publié un compte rendu des interventions, ateliers et posters qui ont animé la conférence sur les Cultures numériques, éducation aux médias et à l’information, les 21 et 22 mai 2013 à l’Ifé de Lyon. Un travail de qualité, s’il n’était l’omission de la communication d’Alexandre Serres. Jean-Michel Le Baut, auteur de cet article, précise dans un tweet que "des soucis techniques expliquent quelques oublis, dans un compte rendu qui ne pouvait pas être exhaustif". De quoi rester perplexe, il faudra y revenir. Alexandre Serres pose la question de l’évaluation de l’information, essentielle selon lui dans le cadre des apprentissages. Alexandre Serres met en garde contre l’illusion techniciste et contre l’illusion sociale, posant la nécessité de relativiser les compétences informationnelles des élèves, qui s’avèrent en réalité très limitées. Ces propositions supposent, selon lui, trois mesures.

exception pédagogique Actualités du numérique - Appel à commentaires CARMO Ce document est au service des relations Etat-Collectivités en fournissant un cadre de référence pour l'élaboration et la mise en œuvre des projets d'équipements mobiles pour l'accès aux ressources pédagogiques numériques. Il a été élaboré pour fournir : Les grandes orientations pour la mise en œuvre des projets visant à équiper les membres de la communauté éducative de l'établissement (en particulier les élèves et leurs enseignants). Ces orientations sont issues d'une démarche concertée Etat-Collectivités pour le service public du numérique éducatif.Les recommandations principales pour élaborer et conduire les projets. Ces recommandations sont détaillées afin d'aider les porteurs de projet dans l'élaboration de leurs cahiers des charges et l'organisation projet et d'aider les acteurs de la filière industrielle dans la définition des attentes pour le numérique éducatif. Documents à télécharger :

Protection des droits d'auteur dans le Web 2.0 Un article de JurisPedia, le droit partagé. France > Droit de l'internet > Le Web 2.0, expression popularisée par Tim O’Reilly, se définit par l’interaction entre les utilisateurs. Il consiste à tirer parti de l’intelligence collective[3] , en combinant le contenu de plusieurs applications et surtout de plusieurs utilisateurs : c’est le « user-generated content ». Le web 2.0 est un terme peu aisément définissable. Il regroupe plusieurs tendances : l’« ego casting » (You Tube, Daily Motion) ; le réseau communautaire (MySpace, Facebook) ; le modèle distributif, à la demande (Kazaa, Skype) ; et enfin le crowdsourcing - ou la décentralisation de l’information (AgoraVox). Il s'agit d'une transition importante du World Wide Web, passant d'une collection de sites web à une plate-forme informatique à part entière, fournissant des applications web aux utilisateurs . Les Creatives commons C’est en 2001 que le professeur de droit L. Dans cet esprit, de nouveaux labels voient le jour. Rémunération

Nos livres L'exception pédagogique Depuis mars 2006, le Ministère de l'Éducation nationale a signé des accords avec les syndicats d'éditeurs, ils autorisent et limitent certains usages d'oeuvres protégées par les enseignants à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Principes : Le droit d'auteur confère à son titulaire le droit d'autoriser ou d'interdire toute représentation ou reproduction d'une œuvre ou d'un objet protégé.L'exception pédagogique, ou plus exactement « l'exception à des fins d'enseignement et de recherche » permet à l'utilisateur d'effectuer des représentations ou des reproductions sans l'accord de l'auteur. Les textes Tableaux récapitulatifs Quelques conseils Questions fréquentes sur l'exception pédagogique Téléchargements Quelques liens Les textes (extraits) De nombreux accords se sont succédés. Pour l'année 2012-2013, voici les accords actuellement en cours : (les couleurs des textes officiels correspondent aux couleurs dans le tableau récapitulatif) Tableaux récapitulatifs

La CJUE conforte la numérisation en bibliothèque (et la Copy Party !) Après une décision intéressante rendue la semaine dernière en matière de parodie, la Cour de Justice de l’Union Européenne s’est prononcée hier sur un cas impliquant la numérisation d’un ouvrage en bibliothèque, effectuée sur le fondement de ce que l’on appelle en France l' »exception conservation« . Cette dernière permet aux bibliothèques de reproduire des oeuvres protégées de leurs collections et de les diffuser sur place, à partir de terminaux dédiés. Voici les faits résumés par Marc Rees sur Next INpact : La bibliothèque universitaire TU Darmstadt [en Allemagne] a mis à disposition des utilisateurs des ordinateurs leur permettant de consulter des ouvrages de son fonds et même de les imprimer ou stocker sur clef USB. Les clés USB, au coeur d’une importante décision de la CJUE sur la copie en bibliothèque ( A USB Key. Alors que les conclusions de l’avocat étaient par certains côtés inquiétantes, la Cour européenne s’est finalement prononcée nettement en faveur des usages. J'aime :

La boîte à merveilles numériques des bibliothèques Les bibliothèques, centres de documentation et autres pôles de ressources imprimées et numériques accueillant du public en présentiel ou en ligne diversifient leurs pratiques en matière de médiation numérique (mise en valeur, diffusion et dissémination des contenus, services de références, promotion d'outils numériques). La Bibliobox constitue l'une des ces initiatives qui s'inscrit dans le cadre de « l'utopie pragmatique » des biens communs de la connaissance. Une « boîte magique » de ressources numériques La BiblioBox inventée par Jason Griffey est une déclinaison (parmi d'autres) de la Piratebox imaginée par David Darts. Il s’agit d’un dispositif matériel wifi portable, déconnecté d'Internet, de partage de ressources numériques de diverses natures (livres électroniques, documents audio/vidéo, extraits musicaux, logiciels, photographies). Sources

Aspects juridiques Droits et devoirs liés à la publication - Délégation académique au numérique éducatif Avec le développement des outils numériques, l’utilisation d’images, de photographies, de vidéos, et d’enregistrements audio s’est largement répandue dans la pratique professionnelle des enseignants. De plus en plus, nous assistons à leur publication au travers des sites de classe ou d’école, de blogs, de supports audiovisuels... Mais nous méconnaissons souvent les droits liés à cette utilisation. Voici donc un petit récapitulatif des règles à connaître. Les droits d’auteur Il faut distinguer : Droits à l’image et droit à la voix des personnes physiques En tant qu’attributs de la personnalité protégés par le droit à la vie privée (article 9 du Code Civil), on reconnaît à toute personne physique le droit de contrôler l’exploitation de son image ou de sa voix, dès lors que cette image ou cet enregistrement vocal permet d’identifier la personne. Devoirs liés à la diffusion Toute exploitation d’une image suppose l’accord de tous les titulaires de droits sur cette image. Balance justice

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