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Faut-il une autorisation pour faire un lien hypertexte ?

Faut-il une autorisation pour faire un lien hypertexte ?
Après treize ans de veille et d’écriture sur le droit de l’information, un récapitulatif, appelé à figurer sur la page Droit de l’information du site de l’ADBS, s’imposait. Il reprend les questions récurrentes, en proposant une réponse en quelques lignes, suivie d’une liste d’articles écrits sur chaque sujet. A propos du lien hypertexte Par principe[1], les liens sont libres. Ce devrait être le cas pour un lien simple, reprenant le titre[2] et l’url d’une page ou d’un document dont l’accès n’est pas réservé à un public particulier et ce, même si le lien ne mène pas vers la page d’accueil du site. Les mentions légales de certains sites peuvent indiquer qu’il est interdit de faire, sans leur autorisation, des liens vers leurs pages[3], une pratique abusive [4] car une telle interdiction, générale, n’a pas de sens. En revanche il convient : Parmi les questions qui restent posées Est-il autorisé de faire apparaître les premières lignes des textes et l’illustration qui les accompagnent ? llustr. Related:  droits d'auteur / propriété intellectuelle

High-Tech : La fréquentation du Web baisse, au profit des applis Le succès des smartphones bouscule les habitudes de consultation des sites Internet. Pour le deuxième trimestre consécutif, la fréquentation des sites Internet français a baissé. D'après AT Internet, qui enregistre les visites sur près de 4000 sites, le trafic a décliné de 1,7%, après une baisse de 1,8% au premier trimestre. Sur un an, entre juin 2011 et juin 2012, la chute est de 5%. Pour AT Internet, cette tendance est «le reflet d'un changement de comportement avec, notamment, l'explosion de la fréquentation des applis» mobiles. La fréquentation de la centaine d'applications mesurées par l'institut d'études français a en effet bondi de 54,8% en un an. Le mobile représente 20% du trafic Internet Si les habitudes évoluent, Internet reste encore largement plus utilisé que les applis mobiles. Dans le monde, les smartphones et les tablettes représentent environ 20% des connexions à Internet, selon la régie publicitaire Chikita.

Journée d'étude ADBS. Diffuser un panorama de presse en ligne : quels droits ? Celle de leur constitution, d’abord, où il importe de vérifier que l’organisme qui cède les droits les détient effectivement, et qu’un éditeur, par exemple, a effectivement obtenu de ses journalistes les droits de reproduction sur support papier ou de numérisation pour d’autres supports que son journal, ainsi que les droits de représentation. En outre, lorsque le panorama de presse est réalisé, il représente une œuvre seconde, qualifiée d’anthologie ou de base de données, susceptible d’engendrer elle-même des droits. Celle de leur diffusion, ensuite, où il faut veiller aux diverses formes de reproduction et de représentation ou à tout autre usage envisagé pour déterminer s’ils impliquent ou non une demande d’autorisation spécifique, autrement dit s’ils entrent ou non dans le jeu des exceptions prévues par l’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Ainsi : Les acteurs du contrat sur le panorama de presse sur un intranet • Le Groupement des éditeurs de services en ligne.

Beezik Musique Curation et droit d'auteur Les différentes plateformes de curation manuelle (Scoop.it, Pearltrees) ou automatique (Paper.li) questionnent le droit d'auteur car ces services reproduisent du contenu protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Lionel Maurel (nous rendons compte d'un autre de ses articles ici), conservateur des bibliothèques à la Bibliothèque nationale de France essaie d'apporter quelques réponses juridiques à ce sujet sur son blog S.I.Lex. Scoop.it : un service aux "bases juridiques fragiles" Scoop.it est un service en ligne qui permet à l'usager du web de créer son propre magazine en ligne. Lors de l'ajout d'une actualité, l'outil se charge de récupérer le titre, l'image et parfois les premières lignes du texte sauf si le curateur choisit de personnaliser cette présentation. Si le droit de courte citation peut éventuellement s'appliquer au niveau du titre et du texte, cette exception n'est pas à priori recevable au niveau graphique. Pearltrees et le "framing" Sources Lionel Maurel.

Autour du livre Web 2.0 et au-delà - MENJ1200116X Note introductiveLe ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et la conférence des présidents d'universités ont conclu pour les années 2012 et 2013 un protocole d'accord transitoire avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement (à savoir la formation initiale et l'apprentissage, mais en aucun cas la formation continue) et de recherche qui remplace l'accord signé le 8 décembre 2010 pour les années 2010 et 2011. Préambule1. Le code de la propriété intellectuelle définit les conditions de protection des œuvres de l'esprit au bénéfice de leurs auteurs, ayants droit ou ayants cause et prévoit à cet effet les modalités de mise en œuvre du droit de reproduction et du droit de représentation qui leur appartiennent.

23 astuces qui vont simplifier la vie de toutes les filles 1. Détendez vos chaussures plates en moins de cinq minutes. coffeelightandsweet.com Étape n°1 : Enfilez des chaussettes épaisses puis vos chaussures. Étape n°2 : Réchauffer les zones serrées au sèche-cheveux pendant quelques minutes. 2. bitsquareblog.com Plus jamais de traces vertes sur vos doigts. 3. larkabout.wordpress.com 4. realsimple.com tart-house.blogspot.com 5. statigr.am Attacher vos cheveux de manière trop serrée (et toujours au même endroit) comprime les follicules et empêche la pousse des cheveux. 6. tidyhouse.info Oui, vous avez bien lu. 7. followpics.net C’est une bonne façon de ne pas perdre votre maquillage et de rester organisée. 8. styleberryblog.com Il suffit de replier le bas du jean et de l’enroulez pour qu’il rentre facilement dans des chaussettes. 9. jewelpie.com 10. vanillaextract.me C’est une manière efficace de le rafraîchir sans diluer le goût. 11. Cela empêchera les semelles de toucher vos vêtements propres. 12. Retrouvez les instructions ici. 13. 14. apartmenttherapy.com 15.

Propulsion, Curation, Partage… et le droit dans tout ça Alors que Google vient d’annoncer le lancement de son bouton de partage +1, à l’image du fameux like de Facebook, la juriste Murielle Cahen publie sur le site Avocat Online une intéressante analyse, qui confronte ce type de fonctionnalités avec les principes du droit d’auteur à la française. Son raisonnement, finement nuancé, tend à prouver que plusieurs principes du droit d’auteur, et notamment le droit moral, fragilisent ces pratiques de propulsion des contenus en direction des réseaux sociaux. Cela dit, il me semble que son analyse gagnerait à être complétée par la prise en compte du droit de courte citation, ainsi que d’une jurisprudence récente rendue à propos de l’exception de revue de presse. J’aimerais aussi, au delà de la question des boutons de partage et de la propulsion élargir la réflexion au domaine des nouveaux outils de curation des contenus, qui soulèvent à mon avis des questions encore plus épineuses de respect du droit d’auteur. Sur le même thème

Americans Now Spend As Much Time Using Internet as TV [STATS] Americans are now spending as many hours online as they do in front of their TV screens, according to a survey released by Forrester on Monday. The average American now spends roughly 13 hours per week using the Internet and watching TV offline, Forrester finds, based on its survey of more than 30,000 customers. The Internet has long captivated the attention of younger Americans to a greater extent than TV and is now proving more popular to Gen X (ages 31 to 44) for the first time ever. Younger Baby Boomers (ages 45 to 54) are spending the same amount of time per week using both media. While the amount of time Americans spend watching TV has remained roughly the same in the past five years, Internet use has increased by 121% in the same time frame. Regular Mashable readers will not be surprised to learn that Internet-connected mobile devices have aided this growth in Internet use. So what are Americans doing online? Image courtesy of Flickr, San Jose Library

Exceptions au droit d'auteur dans un cadre pédagogique L'utilisation en cours de documents multimédias fait partie du quotidien des enseignants mais le cadre juridique dans lequel s'inscrit cette pratique est souvent méconnu ou jugé trop complexe, voire incompatible avec la mission pédagogique. Cet article fait un point rapide sur le sujet, en tenant compte des accords sectoriels publiés au BOEN du 4 février 2010. Ce que dit la loi Le droit d’auteur est défini par l’article L 111-1 du Code de la Propriété intellectuelle, article L 111. L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Dans l'exercice du métier d'enseignant, il convient évidemment d'adopter une attitude professionnelle qui tienne compte des contraintes imposées par la législation en vigueur. Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : (...) 3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source : (...) Que peut faire l'enseignant ?

Quel son les bienfaits du citron pour la santé? Et aussi : Le citron renferme un bel éventail de minéraux et d'oligo-éléments, indispensables à l'organisme. Parmi eux, du potassium, qui lui confère un effet légèrement diurétique, du calcium pour l'ossature et du fer pour la force et l'énergie. Tous ces nutriments sont d'autant mieux assimilés que cet agrume est gorgé d'acides organiques. Les petits plus du citron : * La ligne Le jus de citron est reconnu pour ses propriétés diététiques. * Les mains C'est le meilleur des remèdes naturels pour les mains. * La peau Il possède une action adoucissante sur la peau. Un morceau de citron appliqué sur des piqûres d'insectes calmera la douleur et la démangeaison en quelques minutes. Pour la peau grasse, ou pour se débarrasser plus rapidement des comédons, pressez un citron sur une boule d'ouate que vous passez ensuite sur les endroits affectés. * Les cheveux Rincer les cheveux avec un peu de jus de citron après le shampoing pour leur redonner de l'éclat * Contre les rides L'amarena :

Vous reprendrez bien un peu de curation à la sauce juridique Le billet que j’ai publié la semaine dernière : « Propulsion, Curation, Partage… et le droit dans tout ça ? » a suscité un certain nombre de réactions, commentaires, échanges, qui me donnent envie de prolonger la réflexion, en creusant plusieurs points sur lesquels on a attiré mon attention. Décidément, vous allez voir que la curation est un sujet d’une grande richesse juridique, mais d’une grande complexité également… Pour assaisonner un peu vos pratiques de curation, je vous recommande la sauce juridique ! L’épineuse question du droit applicable Dans mon billet, je pars du principe que le droit français est applicable aux pratiques de curation et de propulsion de contenus sur Internet. Or dans un commentaire sur Twitter, Clarinette02 soulève de manière fort pertinente la question de la loi applicable, attendu que ces pratiques se déroulent en ligne et impliquent par définition la circulation des contenus, d’une manière parfois difficilement rattachable à un pays donné : To LINK.

Internet Usage World Stats - Internet and Population Statistics

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