L'arrêt Playboy affûte la jurisprudence des liens hypertextes. Dans le dossier opposant un éditeur de Playboy à un site néerlandais, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a tranché.
Elle juge qu’un hyperlien fourni dans un but lucratif et renvoyant vers une oeuvre librement disponible, publiée sans autorisation des ayants droit, constitue bien un « acte de communication au public ». Et ce au sens de la directive européenne de 2001 sur le droit d’auteur. Des poursuites pour contrefaçon peuvent donc être engagées. C’est la conclusion de l’arrêt du 8 septembre 2016 rendu par la CJUE, après une demande de décision préjudicielle de la Cour suprême des Pays-Bas. Le dossier oppose Sanoma, éditeur de l’édition néerlandaise du magazine Playboy, à GS Media, exploitant du site néerlandais GeenStijl. Délibéré et lucratif L’affaire a débuté à l’automne 2011. Selon Sanoma, GS Media a ainsi porté atteinte, et de manière répétée, au droit d’auteur. Jurisprudence Lire aussi : 10 applications gratuites pour flouter ou dissimuler un visage dans une photo ou une vidéo. Pour respecter le Droit à l’image et à la vie privée en vigueur, pour des convenances pédagogiques aussi, les techniques de floutage ou de dissimulation du visage sont parfois nécessaires à employer dans des photos et vidéos.
NetPublic a sélectionné ci-dessous 10 applications gratuites pour flouter ou dissimuler un visage dans une photo ou une vidéo. Le choix a été effectué avec des applications et solutions en ligne faciles à prendre en main, gratuites et à utiliser soit en ligne, soit via une application mobile (pour Android et/ou iOS ; cela est précisé). Outils en ligne Facepixelizer Facepixelizer est un éditeur d’image spécialisé dans le masquage et l’anonymisation d’images. Photohide Service gratuit pour cacher un visage dans des photos. Lunatic Face Blur L’outil Face Blur de la solution en ligne Lunatic permet de flouter les visages et aussi d’éditer l’image avec des fonctionnalités supplémentaires.
Applications mobiles. Licences Creative Commons et Ressources Educatives Libres : Comment les utiliser pour apprendre. La revue Technologie (outil d’autoformation pour tous les enseignants de Sciences et Techniques Industrielles (STI) et de technologie) propose pour son numéro 197 (printemps 2015) un dossier complet sur les licences partageables : Utiliser et enrichir le patrimoine commun des ressources éducatives libres – Les licences de libre diffusion Creative Commons ; une ressource signée Isabelle Ramade.
Ce guide replace l’utilisation des licences Creative Commons dans un contexte pédagogique en fournissant : – un riche dossier sur les ressources numériques Creative Commons et Ressources Educatives Libres (REL) à télécharger (16 pages, en pdf) qui répond clairement à des questions essentielles : Pourquoi ces licences ont-elles été introduites ? Qu’impliquent exactement ces divers contrats pour l’utilisateur de la ressource ? Pourquoi et comment placer ses propres ressources pédagogiques sous une licence Creative Commons ? Droit de la Propriété Intellectuelle - Nicole Ferry-Maccario, Professeur à HEC Paris. J'utilise et je demande !
Le droit d'auteur à l'ère numérique. Cet ouvrage paru aux Presses des Mines propose un modèle techno-juridique de la régulation du partage de la culture.
Fondé sur la lex informatica, il intègre code juridique et code informatique pour exprimer les informations sur les droits et élargir les catégories actuelles du droit d’auteur afin de faciliter l’utilisation, la création et le partage non marchand. Le droit d’auteur, élaboré sur les fondements analogiques de la rareté du support, est remis en question par le numérique, qui s’appuie sur la copie, la réappropriation et le partage. Il a été adapté au rythme des innovations techniques de reproduction et de diffusion et peut conduire aussi bien au contrôle de l’accès qu’à la constitution de biens communs. Les processus d’élaboration des normes techniques et d’extension des droits ont été pensés de manière indépendante, entraînant des tensions entre les industries culturelles et les droits du public.
Droits d'auteur et Droit à l'image. RevEye Reverse Image Search. Imagcodr: une aide pour utiliser et citer les images flickr. Vous utilisez souvent les images du net mais souvent sans respecter la loi.
Imagecodr permet de citer correctement une image ou éventuellement de savoir si elle est utilisable ou non sur votre site ou votre fichier multimédia. Donc pour citer une image comme c’est le cas juste en dessous, un petit tour vers imagecodr permet cela en deux clics. Ils vous suffit simplement de saisir l’adresse de l’image que vous avez repéré et imagecodr vous fournit le détail de la licence de l’image. Pour faciliter encore les choses, imagecodr vous fournit un code d’intégration pour l’image avec l’intégralité des informations légales. Le premier intérêt est de respecter les auteurs et la loi et aussi de n’utiliser que des images qui le sont vraiment. car certaines ont beau être en ligne, elles ne sont pas utilisables pour autant.
Le service est totalement gratuit et sans publicité. Lien: Imagecodr.