Un parcours Eléa sur la constitution est en ligne sur l'éléathèque : tuto pour le consulter et l'importer. Description Parcours à réaliser en autonomie, qui permet aux élèves de Terminale option DGEMC de comprendre la hiérarchie des normes et de s’initier au droit constitutionnel. Il vient en complément des cours de DGEMC sur la saisie par le droit des grands enjeux du monde contemporain à l’occasion desquels sont évoquées des décisions du conseil constitutionnel, des QPC etc.
Pour accéder à ce parcours : connectez-vous sur votre ENT, puis choisissez l’application Eléa : Sur votre tableau de bord, cliquez sur "accéder à l’ éléathèque " : Saisissez le mot clé DGEMC, puis valider : Choisir le parcours constitution : vous pouvez le tester, et le télécharger, puis l’importer dans vos parcours, le modifier pour l’adapter à vos besoins avant de le partager avec vos classes. Ci-dessous un tutoriel vous expliquant comment découvrir et récupérer des parcours !
>>>Pour plus d’informations sur la plateforme Eléa Un parcours hybride sur la protection européenne des droits de l’homme est également en ligne. Qu'est-ce que le Conseil constitutionnel ?| vie-publique.fr. Fiche sur la Constitution.
Faut-il abolir la prostitution ? Le droit est-il un instrument suffisant pour garantir des conditions de détention dignes ? Tp qpc conseil constit harcelement sexuel. Code pénal harcèlement sexuel. L’histoire de l’art 222 33 DU CODE PÉNAL .docx. L’histoire de l’art 222 33 DU CODE PÉNAL .pdf. La loi sur le harcèlement sexuel abrogée par le Conseil constitutionnel - Le Point. Affaire Gérard Ducray - Publié le 17/11/2014. Dans l'affaire Ducray, la cour d'appel a rendu ce lundi 17 novembre son arrêt. Gérard Ducray est condamné à un mois de prison avec sursis et 3000 euros d'amende pour agression sexuelle sur la personne d'Aline Rigaud. Concernant deux autres plaignantes, il est relaxé. Le rappel de l'affaire ... durée de la vidéo: 00 min 59 Agression sexuelle : Gérard Ducray sera fixé sur son sort aujourd'hui à Lyon En 2009, l'ancien conseiller municipal caladois était accusé par Aline Rigaud, une ancienne employée, de harcèlement sexuel.
L'ancien élu à l'origine de l'abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel L'avocat de Gérard Ducray, Me Soulier, avait formé un pourvoi en cassation, précédé d'une question prioritaire de constitutionalité (QPC). Après l'annulation de sa condamnation, le dossier Ducray est revenu à la cour d'appel de Lyon. La cour d'appel a rendu son arrêt en début d'après-midi (17 novembre) Concernant deux des trois plaignantes, la justice a prononcé la relaxe de Gérard Ducray. Nouvelle définition du harcèlement sexuel dans le code du travail. Des fiches thématiques de jurisprudence du Conseil constitutionnel.
Le Conseil constitutionnel censure largement la loi Avia. Le Conseil constitutionnel a jugé que les atteintes à la liberté d’expression n’étaient ni adaptées ni nécessaires ni proportionnées. La disposition censurée par le Conseil constitutionnel est la disposition présentée comme la plus importante et innovante par Laetitia Avia, députée LREM. Le Conseil constitutionnel a en effet censuré l’obligation faite aux opérateurs de supprimer des réseaux sociaux des contenus haineux, signalés comme tels, dans les 24 heures. Cette décision de la Cour suprême est saluée par les associations LGBT, par la LDH, etc, qui voyaient une atteinte fondamentale à la liberté d’expression. Extrait du communiqué de presse "Le Conseil constitutionnel confirme qu’il est loisible au législateur d’instituer des dispositions destinées à faire cesser des abus de l’exercice de la liberté d’expression et de communication qui portent atteinte à l’ordre public et aux droits des tiers.
Il censure : L’absence d’intervention effective du juge Les sanctions pénales. Le conseil constitutionnel censure le délit de recel d'actes d'apologie du terrorisme. Création jurisprudentielle de la Cour de Cassation en janvier 2020, ce délit contournait la double censure par le Conseil constitutionnel du délit de consultation de sites terroristes. Le conseil constitutionnel a jugé le 19 juin que " le délit de recel d’apologie d’actes de terrorisme porte à la liberté d’expression et de communication une atteinte qui n’est pas nécessaire, adaptée et proportionnée". Quelques éléments pour comprendre cette décision et son contexte La décision du conseil constitutionnel du 19 juin Décision n° 2020-845 QPC du 19 juin 2020 - Communiqué de presse Les deux décisions du Conseil Constitutionnel de 2017 censurant le délit de consultation de sites terroristes La Décision n° 2016-611 QPC du 10 février 2017 Le discours de François Sureau devant le Conseil constitutionnel, le 31 janvier pour la Ligue des droits de l’homme.
La Décision n° 2017-682 QPC du 15 décembre 2017 L’arrêt de la Cour de Cassation du 7 janvier Lire l’arrêt de la cour de Cassation du 7 janvier 2020 7. Le Conseil constitutionnel juge la notion légale de stupéfiants "suffisamment claire et précise pour garantir contre le risque d’arbitraire" Irresponsabilité, inviolabilité, immunité.... L’ancien Président de la République, Nicolas Sarkozy a été convoqué comme témoin devant la 32e Chambre du tribunal correctionnel de Paris au procès des sondages de l’Elysée et a refusé de répondre aux questions, au motif que, selon "les constitutionnalistes", sa comparution violerait la Constitution. Roseline Letteron, Professeure de droit public, Sorbonne-Université fait un point très utile sur la question. >>>Pour accéder directement à l’article de R. Letteron>>> L’article 67 de la Constitution dispose que "le Président de la République n’est pas responsable des actes accomplis en cette qualité". [1] Un témoignage du Président ne peut donc "durant son mandat" être requis, devant aucune juridiction ; Le Président ne peut pas non plus faire l’objet d’une action, d’un acte d’information, d’instruction ou de poursuite.
L’auteure rappelle également que le terme d’immunité ne figure pas dans la Constitution de 1958. Neutraliser l'espace public ? Une proposition inconstitutionnelle. Les Surligneurs - Le legal checking du discours politique. Concours Découvrons notre Constitution. La participation au concours se fait obligatoirement de façon collective (classe entière ou groupe d'élèves) et peut se faire dans des cadres variés (enseignements disciplinaires ou interdisciplinaires, ateliers, etc.) avec le concours de partenaires de l'École (associations complémentaires de l'enseignement public, juristes, association de professionnels du droit, collectivités territoriales, etc.).
Comme l’indique le règlement du concours, une rencontre avec des membres du Conseil constitutionnel peut être envisagée dans un établissement scolaire ou au Conseil constitutionnel selon les possibilités des membres, les modalités à définir avec le Conseil constitutionnel et sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire (relations-extérieures@conseil-constitutionnel.fr). Visionner la visite d'un membre du Conseil constitutionnel dans un lycée engagé dans l'opération.