Plan d'action pour les enfants atteints d'un trouble du langage (BO) Encart B.O. n°6 du 7-2-2002 MISE EN ŒUVRE D'UN PLAN D'ACTION POUR LES ENFANTS ATTEINTS D'UN TROUBLE SPÉCIFIQUE DU LANGAGE ORAL OU ÉCRIT C. n° 2002-024 du 31-1-2002 NOR : MENB0200174C RLR : 514-5 MEN - BDC - MES - REC Pour certains enfants cependant, cette action conduite dans le cours normal des activités de la classe ou de l'école, s'avère insuffisante ou inefficace.
Lorsque l'ensemble des signes d'alerte manifestés par un élève laisse à penser que les difficultés qu'il rencontre peuvent être en rapport avec des troubles spécifiques du langage oral ou écrit, il est indispensable de mobiliser les compétences d'une équipe pluridisciplinaire capable d'approfondir les examens et d'établir, dans les meilleurs délais, un diagnostic fiable. Les enfants porteurs de tels troubles nécessitent en effet une prise en charge précoce et durable, parfois tout au long de leur scolarité. Annexe. Organisation des examens pour les élèves handicapés (BO) CANDIDATS HANDICAPÉS Organisation des examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; au directeur du service interacadémique des examens et concours d’Ile de France ; aux présidentes et présidents, directrices et directeurs des établissements publics d’enseignement supérieur La présente circulaire a pour objet de préciser, pour les candidats qui présentent un handicap, les dispositions des articles D. 351-27 à D. 351-32 du code de l’éducation relatives aux aménagements des examens ou concours de l’enseignement scolaire et les dispositions du décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005 relatives aux aménagements des examens ou concours de l’enseignement supérieur.
I - Champ d’application II - Publics concernés III - Procédure et démarches mél mél. Université d'automne « La dyslexie à l'École » Le GEVASco. Le GEVASco définitif est arrivé.
Il s’imposera à tous dès la rentrée 2015. Sa mise en oeuvre est effective. Le GEVA-Sco est le volet scolaire du GEVA qui est le guide d’évaluation et d’aide à la décision pour les MDPH. Il a été élaboré conjointement par le Ministère de l’Education Nationale et la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie. Son objectif est de mettre en place des supports communs d’observation, d’évaluation et d’élaboration des réponses, qui puissent être utilisés par les MDPH, les services de l’éducation nationale, et leurs partenaires dans le cadre d’un processus harmonisé, exploitable sur tout le territoire national.
Cet outil de recueil de données permet de faire partager à tous les partenaires les éléments d’observation de l’élève en situation scolaire tant du point de vue de ses activités d’apprentissage, de sa mobilité, de sa sécurité, des actes essentiels de la vie quotidienne, ou encore de ses activités relationnelles et de sa vie sociale le PPS : Le PAP (Plan d'Accompagnement Personnalisé) La mention « dyslexie, dysphasie, troubles du langage » de l'annexe 1 de la circulaire n° 2003-135 du 8-9-2003 relative à l'accueil en collectivité des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période est abrogée.
La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République introduit à l'article L. 311-7 du code de l'éducation le plan d'accompagnement personnalisé (PAP). L'article D. 311-13 du même code prévoit que « les élèves dont les difficultés scolaires résultent d'un trouble des apprentissages peuvent bénéficier d'un plan d'accompagnement personnalisé prévu à l'article L. 311-7, après avis du médecin de l'éducation nationale. Il se substitue à un éventuel programme personnalisé de réussite éducative. La présente circulaire a pour objet de définir le public visé par le plan d'accompagnement personnalisé, son contenu ainsi que la procédure et les modalités de sa mise en œuvre (cf. 1. 2.