Utilisation du budget de fonctionnement 0,2% du Comité d'entreprise. Très souvent nous rencontrons des élus qui s’interrogent sur les budgets du comité d’entreprise, qui ne savent pas quels sont les éléments qui peuvent rentrer dans le budget de fonctionnement, ou encore comment définir une œuvre sociale. La tentation de transférer une partie du budget de fonctionnement vers le budget des œuvres sociales est grande… Faisons un point sur les budgets de fonctionnement et celui des œuvres sociales du comité d’entreprise. Note à l’attention du lecteur : dans l’écriture de l’article, nous répétons souvent « budget de fonctionnement 0.2% » afin que le lecteur fasse bien la distinction entre les 2 subventions..
Principes : la séparation des budgets Les comités d’entreprise ont deux budgets : 1- le budget de fonctionnement égal à 0.2% de la masse salariale brute. 2- le budget des œuvres sociales n’est pas obligatoire (voir les articles sur les œuvres sociales, son taux, les bénéficiaires, les déficits – cliquez ici – ). Le budget de fonctionnement 2- le local du CE. Subventions versées aux associations / Collecte de fonds par une association / Financement d'une association. Mis à jour le 2 mai 2016 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre), ministère en charge de la vie associative Une association déclarée peut recevoir des sommes d'argent appelées subventions, de la part de l'État, de collectivités territoriales et d'établissements publics.
Ces sommes aident l'association à mener ses projets. Les subventions complètent (ou remplacent) d'autres aides en nature dont peut bénéficier l'association : fourniture de biens, mise à disposition de locaux ou de personnels, etc. Conditions d'octroi Une association doit avoir été déclarée. La subvention doit être demandée par les instances dirigeantes. Elle doit concerner : un projet d'intérêt général, conçu, porté et réalisé par l'association,ou une action de formation des bénévoles. La subvention peut être de fonctionnement (couvrir les charges et frais divers) ou d'investissement. Certaines subventions ne peuvent être versées qu'à une association possédant un agrément ministériel. Subvention : définition, traduction - Fiche pratique. Définition du mot SubventionUne subvention désigne une aide financière accordée à une personne, physique ou morale.
Cette aide financière se matérialise sous la forme d'un don réel (un prêt n'est donc pas considéré comme une subvention). Ces subventions sont versées par une entité publique (État, collectivité territoriale, etc.) à titre ponctuel ou reconductible. Les subventions touchent la quasi-totalité des secteurs d'activité de l'économie, et en particulier les entreprises et les associations. Une subvention entre en règle générale dans le cadre du financement d'un projet. On distingue plusieurs types de subventions : les subventions d'équipement, les subventions d'exploitation et les subventions d'équilibre. Traduction du mot Subvention en anglaisSubsidy ; grantDoes anybody know the amount ot the subsidy granted to us ? C.E : Définition et rôle du comité d’entreprise. Le comité d’entreprise (C.E.) est une institution représentative du personnel mise en place en 1945 et rendue obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés (dans le cas où l’effectif est inférieur à 50, les attributions du C.E. sont exercées par les délégués du personnel).
Le C.E. intervient dans la mise en place d’œuvres sociales et culturelles dans l’entreprise. Il participe également à la gestion de son activité économique, dans les conditions décrétées par le conseil d’Etat. Mais quel que soit le champ d’action sur lequel il intervient, son but est toujours d’agir au profit des salariés et de leur famille, ainsi que des anciens salariés. La composition du comité d’entreprise Le comité d’entreprise est principalement composé de trois organes. Le chef de l’entreprise Il entre en jeu dans la composition du C.E. La délégation élue, dont le nombre varie en fonction du nombre de salariés Quelques palliers du rapport salariés/nombre de délégués : Les représentants de syndicats. Qu'est-ce qu'une association ? Définition association loi 1901. Définition association Une association est un contrat passé entre plusieurs personnes (au moins deux) qui décident de mettre en commun leurs connaissances ou leur activité pour réaliser un projet collectif dans un but autre que le partage de bénéfices.
L'association est donc caractérisée par 3 éléments : un contrat d'association, également appelé « statuts de l'association » : les statuts de l'association déterminent l'organisation et le fonctionnement de l'association ;la mise en commun de connaissances ou d'une activité : chaque membre de l'association apporte son aide aux activités menées par l'association ;un but non lucratif. Les associations, des organismes à but non lucratif On parle habituellement d' « association à but non lucratif ».
Cela signifie qu'une association peut avoir des activités lucratives (c'est-à-dire qui lui permettent de réaliser des bénéfices), mais ces activités doivent servir uniquement à financer l'objet de l'association. Association loi 1901 définition.