L'heure complémentaire - Fiche pratique. Qu'est-ce qu'une heure complémentaire ?
Quelle différence entre une heure complémentaire et une heure supplémentaire ? A l'instar d'une heure supplémentaire, l'heure complémentaire est une heure de travail effectuée par un salarié au-delà de la durée normale prévue dans son contrat de travail. Mais, à la différence des heures supplémentaires, l'heure complémentaire est effectuée par un salarié employé à temps partiel.Quel est le cadre légal des heures complémentaires ? Répartition des horaires de travail dans le secteur privé. Tout accord collectif de répartition des horaires de travail conclu avant le 21 août 2008 reste applicable tant qu'il n'est pas remis en cause par les organisations qui l'ont signé. L'accord signé prévoit Soit le travail par cycleSoit la modulation du temps de travailSoit des journées de réduction du temps de travail (RTT) Travail par cycle L'accord peut prévoir une organisation du temps de travail sous forme de cycles, dont la durée est fixée à quelques semaines, afin de s'adapter aux variations régulières d'activités.
La répartition de la durée du travail à l'intérieur d'un cycle se répète à l'identique d'un cycle à l'autre. À l'intérieur d'un cycle, la durée hebdomadaire moyenne de travail est de 35 heures. Tout savoir sur les heures supplémentaires.
Calcul des heures supplémentaires Pour calculer le temps travaillé par le salarié, on ne prend en compte que la durée de travail effectif. La loi (art. L. 3121-11 et s. C. trav.) définit le travail effectif comme la période pendant laquelle le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006. Etendue par arrêté du 3 avril 2007 JORF 17 avril 2007. - Texte de base - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par arrêté du 3 avril 2007)
Le forfait jours pour les cadres : comment ça marche ? Le forfait jour, comme les 35H, fête ses 15 ans d’existence cette année. Beaucoup de cadres sont soumis à ce système sans en connaître tous les détails. C’est le moment de faire un rappel. Le forfait jours est un statut dérogatoire aux 35h, mis en place par les Lois dites Aubry de 2000. 13% des salariés (soit 1,5 million de personnes en France) sont concernés par le forfait-jour : une bonne partie des cadres (c’est une des particularités liées au statut cadre), mais aussi depuis 2008, les salariés dits autonomes. Pour les cadres, la loi précise que le forfait s’applique aux «cadres qui disposent d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l’horaire collectif applicable au sein de l’atelier, du service ou de l’équipe auquel ils sont intégrés». Forfait jours = pas d’horaires ni d’heures sup’ Des accords invalidés.
Droit du travail au quotidien. CCN de la Coiffure : salaires minima en vigueur en 2016. Vous travaillez en tant que coiffeuse dans un salon ?
Vous relevez dans ce cas de la Convention Collective Nationale (CCN) de la Coiffure (n° 3159). Sachez que depuis le 1er janvier 2016, les salaires de ce secteur ont été revalorisés ! Découvrez quel est le nouveau montant de votre rémunération. Les rémunérations minimales applicables dans la branche de la coiffure sont revues à la hausse en 2016. Un avenant de juillet 2015, qui fixe la grille des salaires dans le secteur de la coiffure, a fait l'objet d'un arrêté d'extension, publié le 8 décembre 2015 (1). Heures supplémentaires - Comment bien les calculer. Les heures supplémentaires sont soumises à un régime juridique particulier.
Calcul, salaire, imposition, plafonds... Le point sur vos droits, vos obligations et vos avantages. Définition Les heures supplémentaires sont des temps de travail entraînant le dépassement de la durée légale hebdomadaire du travail, en principe fixée à 35 heures. Leur rémunération doit être majorée par rapport aux heures normalement travaillées. Notre vidéo Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net Calcul et décompte. Salaire brut : comment se décompose-t-il ? Les éléments du salaire brut Le salaire brut est composé des différents éléments. On trouve ainsi : le salaire de base : il est défini contractuellement entre l’employeur et le salarié au moment de l’embauche et doit respecter le SMIC horaire, le minimum défini par la Convention collective et le principe "à travail égal salaire égal" protégeant les salariés en matière de discriminations ;les majorations : travail les dimanches et les jours fériés, travail de nuit, etc.
;les heures supplémentaires ;certaines primes et gratifications (13e mois, assiduité, etc.) ;les avantages en nature : véhicule, repas, logement, etc. Certaines primes peuvent être inscrites sur la fiche de paie. Cotisations salariales On associe invariablement au salaire brut les cotisations salariales qui lui sont appliquées. Les cotisations obligatoires visent à financer la couverture sociale des salariés : assurance maladie, assurances chômage et formation. Celles-ci sont propres à chaque entreprise.