Pêche électrique : #JePortePlainte - Plainte citoyenne. Cyberaction N° 1301: Pêche électrique La Commission doit sanctionner les Pays-Bas. Bloom martele depuis maintenant trois années un argument irréfutable : la vaste majorité des navires néerlandais a toujours été dans l’illégalité, opérant bien au-delà de ce que le cadre légal européen prévoyait.
Les plaintes successives ont obligé la Commission européenne à reconnaître cette fraude, mais par une interprétation abusive et dangereuse du cadre de loi, elle a décidé de permettre aux Pays-Bas de conserver leurs licences illégales et de classer ces plaintes sans suite ! [ 979 participations ] Cette cyberaction a également pour objectif d'interpeller vos élus. Vous pouvez ajouter vos élus en copie du message en cliquant sur modifier des éléments après avoir rempli vos coordonnées Cyberaction mise en ligne le 26 septembre 2020 Proposée par CyberacteursEn partenariat avec BLOOM. L’Allemagne et les lobbies industriels néerlandais : complices pour le pire. 04 septembre 2020 Alors que la Commission européenne a enfin reconnu — près de trois ans après notre première plainte — que les Pays-Bas avaient toujours été et continuaient d’être dans l’illégalité la plus totale concernant leur pratique de la pêche électrique, l’Allemagne ne trouve rien de mieux à faire que de vouloir « rouvrir le débat ».
Une position à des années lumières de l’exemplarité demandée par les citoyens de la part des décideurs politiques et pourtant prônée par l’Allemagne. Allemagne et lobbies néerlandais : une histoire d’amour qui dure Faite par Julia Klöckner, ministre allemande de l’Alimentation et de l’Agriculture lors d’une réunion de la Commission de la pêche du Parlement européen le 3 septembre 2020[1], « cette annonce est en réalité peu étonnante, au regard de la relation incestueuse qu’entretiennent historiquement l’État allemand et les lobbies industriels néerlandais », analyse Frédéric Le Manach, directeur scientifique de BLOOM. Affaire à suivre… Références. Pêche électrique : la Commission nous donne raison, mais laisse les Pays-Bas frauder. 26 août 2020 Suite à notre saisine de la Médiatrice européenne le 5 juin 2020 et l’ouverture de son enquête le 14 juillet 2020 au sujet du manquement de la Commission européenne à ses obligations, cette dernière donne finalement raison à BLOOM en reconnaissant que les Pays-Bas ont délivré un nombre illégal de dérogations pour équiper ses navires en chaluts électriques.
Un peu comme dans l'optimisation - fraude fiscale. – alwen
Nos plaintes ont-elles donc finalement contraint les Pays-Bas à respecter la réglementation européenne ?
Pas tout à fait, car la Commission européenne, par une interprétation hallucinante du règlement en vigueur, autorise toujours les Pays-Bas à conserver près de 50% de dérogations illégales ; un dangereux précédent ! La Commission nous donne raison… Dans un courrier adressé à BLOOM le 30 juillet 2020 — en pleine période estivale pour éviter un retour trop rapide ? Pêche électrique : les lobbies brassent de l’air. 04 juin 2020 Bis repetita.
Comme en 2018, les défenseurs de la pêche électrique utilisent l’opportune parution d’un “Avis spécial” du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) pour gesticuler de prétendues données scientifiques et ainsi demander l’annulation du règlement interdisant cette méthode de pêche destructrice. Comme en 2018, il n’en est rien : “la science” n’a pas prouvé l’innocuité de cette méthode de pêche. Depuis 10 ans, les Pays-Bas bafouent le droit européen en essayant d’imposer de force une méthode de pêche dénoncée dans toute l’Europe par les pêcheurs artisans. Débat : pêche électrique, le combat des pêcheurs de la côte d'Opale n'est pas terminé. Pêche électrique : nouvelles fraudes et nouvelle plainte contre les Pays-Bas.
18 septembre 2019 Pour la troisième fois, BLOOM porte plainte auprès de la Commission européenne contre les Pays-Bas ce 18 septembre 2019.[1] Dans la lignée de son comportement des dix dernières années, cet État membre continue de bafouer le droit européen, cette fois-ci au sujet du nouveau règlement (UE) 2019/1241 « Mesures techniques », entré en vigueur le 14 août 2019.
En cause, l’octroi illégal de trop nombreuses dérogations pour continuer de pratiquer la pêche électrique jusqu’à son interdiction totale le 1er juillet 2021. Le compte n’y est pas. Pêche électrique : une disparition rapide enfin enclenchée. 06 septembre 2019 Le compte à rebours avant l’interdiction totale de la pêche électrique, le 1er juillet 2021, a officiellement commencé par l’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2019/1241, le 14 août 2019.
Désormais, chaque Etat membre ne peut équiper, au maximum, que 5% de sa flotte de chalutiers à perche, ce qui correspond à une quinzaine de navires aux Pays-Bas. Cet Etat membre en comptait encore 84 au début de l’année 2019.[1] Cependant, la ministre néerlandaise Carola Schouten, à la demande du lobby industriel, avait pris l’initiative de maintenir 20 dérogations en plus de la quinzaine autorisée par le nouveau règlement, jusqu’au 31 décembre 2019. Le terrain de pêche des chalutiers électriques se rétrécit La Belgique a également interdit l’accès aux chalutiers électriques à ses eaux territoriales par un arrêté ministériel. Colère des pêcheurs danois contre le chalut à perche. Teaser du documentaire Watt The Fish. BLOOM et les pêcheurs portent plainte pour pêche électrique illégale dans les eaux françaises.
09 mai 2019 Le dossier « pêche électrique » continue de faire couler de l’encre.
Ce jeudi 9 mai, BLOOM, 40 pêcheurs professionnels des Hauts-de-France et la coopérative de Dunkerque ont déposé une plainte auprès du Tribunal de Grande Instance de Dunkerque, portée par Maîtres Maud Touitou et Sébastien Mabile du cabinet Seattle Avocats. Plusieurs cas de pêche électrique ont en effet été recensés dans les eaux territoriales françaises, c’est-à-dire une bande côtière de 22km (12 milles nautiques). Si ces navires ont été équipés au-delà du cadre légal de 5% de la flotte de chalutiers à perche des Pays-Bas — comme cela a été le cas pour 70 des 84 navires équipés, soit dans 83% des cas — l’infraction serait avérée.[1] « Grâce à cette plainte, nous espérons obtenir réparation pour les préjudices subis et la reconnaissance du caractère illégal de la majorité des licences néerlandaises, si besoin à travers un renvoi préjudiciel devant la Cour de Justice de l’Union européenne.
. [2] [3] [5] Le Parlement européen enterre la pêche électrique. 16 avril 2019 571 voix pour l’interdiction contre 60 : avec une majorité écrasante, le Parlement européen a entériné ce mardi 16 avril l’accord de trilogue conclu le 13 février 2019 sur le Règlement « Mesures Techniques », qui inclut la pêche électrique.
L’interdiction de cette méthode destructrice sera bel et bien inscrite dans la réglementation européenne et deviendra effective à partir du 1er juillet 2021. Une réduction drastique d’ici à 2021 Entre la parution du règlement au Journal officiel dans quelques semaines et le 1er juillet 2021, le nombre de chalutiers autorisés à poursuivre la pêche électrique sera drastiquement revu à la baisse, passant de 84 chalutiers néerlandais à une dizaine. Chaque État membre pourra par ailleurs décider d’interdire la pêche électrique dans sa bande côtière des 12 milles nautiques, soit 22,2 km. Encore des combats en perspective Ce qu’a révélé notre campagne. La pêche électrique sera interdite en Europe en 2021.
VICTOIRE : la pêche électrique sera interdite en Europe en 2021. 13 février 2019 C’est une victoire pour BLOOM et notre coalition de pêcheurs artisans et d’ONG mais qui interviendra trop tard à notre goût.
Ce mercredi 13 février à 22h passées, à Strasbourg, les négociateurs représentant les trois institutions européennes (Parlement, Conseil et Commission) sont parvenus à un accord à propos de l’usage du courant électrique dans le cadre du Règlement « Mesures Techniques » : la pêche électrique sera totalement interdite aux navires de pêche de l’Union européenne dans toutes les eaux qu’ils fréquentent, y compris en dehors de l’UE, au 30 juin 2021. « En 2017, lorsque BLOOM a commencé à faire campagne au Parlement européen, tous les groupes politiques sauf un (la GUE/NGL) acceptaient le principe de la pêche électrique, les pêcheurs artisans n’avaient plus aucun espoir de la voir interdite et le débat portait même sur son extension massive en Europe » rappelle Claire Nouvian, fondatrice de BLOOM. « Le chemin parcouru est gigantesque.
. « Enfin ! La Commission reconnaît que les licences accordées à la pêche électrique sont illégales. Bloom Association - La Commission européenne reconnaît enfin l’illégalité de la pêche électrique - Bloom Association. 04 février 2019 Victoire majeure d’étape pour BLOOM.
Près d’un an et demi après notre première plainte contre les Pays-Bas le 2 octobre 2017 pour licences illégales de pêche électrique, la direction des pêches de la Commission européenne donne enfin raison à BLOOM et annonce, dans un courrier reçu le vendredi 1er février son intention d’ouvrir « une procédure formelle d’infraction contre les Pays-Bas » pour non respect du droit de l’Union européenne. CLAIRE NOUVIAN : CONTRE LES VRAIES DENTS DE LA MER ! Bloom Association - La Médiatrice européenne rappelle la Commission à ses devoirs. 26 novembre 2018 Le 6 novembre 2018, BLOOM annonçait avoir saisi la Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, lors d’une conférence de presse au Parlement européen. Nous lui demandions de statuer sur la mauvaise administration du dossier « pêche électrique » par la Commission européenne. Cette dernière disposait en effet d’un an pour répondre à notre plainte déposée le 2 octobre 2017 au sujet de l’illégalité de la majorité des chalutiers néerlandais.
Depuis un an, nous martelons que 70 des 84 dérogations accordées aux navires néerlandais pour pratiquer la pêche électrique sont illégales. Environnement et alimentation : La pêche électrique, symbole d’une Europe en décomposition. L'influence des lobbies sur les décisions des institutions européennes, comme dans le cas éclatant de la pêche électrique, alimente la défiance des citoyens envers l'Union, dénonce dans cette tribune l'ong Bloom, qui se bat pour préserver les océans et leurs ressources. Alors que les populistes prennent l'Europe d'assaut, les institutions européennes bafouent l'intérêt général au profit de quelques industriels, en faisant fi des processus démocratiques. Les scandales s'accumulent – perturbateurs endocriniens, glyphosate, diesel, pêche électrique etc. – alimentant, par voie de conséquence, la défiance des citoyens envers l'Union européenne.
Signez la pétition de BLOOM : STOP à la pêche électrique. La passivité diplomatique de la France à propos de la pêche électrique est en train de nous mener au désastre. Le 4 octobre, les négociateurs des institutions européennes ont failli adopter un compromis honteux qui aurait permis de continuer à pêcher à l’électricité. Bloom Association - Pêche électrique : un compromis dangereux… rejeté pour le moment - Bloom Association. 05 octobre 2018 Le 4 octobre, les négociations sur le Règlement « Mesures Techniques » ont échoué, grâce à la mobilisation des députés français Younous Omarjee (France insoumise) et Yannick Jadot (EELV), à adopter un compromis honteux qui permettait de poursuivre la pêche électrique comme si de rien n’était. Yannick Jadot a mis en ligne la proposition de compromis sur son blog, ce qui nous a permis d’en faire une analyse détaillée et de montrer les nombreuses défaillances de cette proposition, qui allait clairement à l’encontre du vote du Parlement de janvier 2018 en faveur d’une interdiction totale de la pêche électrique.
> Grâce à la mobilisation des eurodéputés Yannick Jadot et Younous Omarjee, qui a été exclu de manière scandaleuse de cette réunion de Trilogue, ces négociations ont heureusement échoué. 1. Cette proposition de compromis est tout simplement scandaleuse et inacceptable. Stop Electric Fishing. Bloom Association - Des scientifiques en mission politique pour sauver la pêche électrique - Bloom Association. 04 juin 2018 Sous la pression des politiciens néerlandais, les scientifiques du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM)[1] ont émis un avis très partiel dans le but d’éviter l’interdiction de la pêche électrique en Europe. Rien de nouveau dans leur rapport, mais de nombreuses données ont été soigneusement sélectionnées pour permettre de qualifier la pêche électrique de « durable ».
La science européenne a clairement besoin d’un processus de contrôle pour éviter d’être si grossièrement instrumentalisée à des fins politiques. Le 30 mai 2018, l’organisme scientifique européen des pêches, le CIEM, a rendu publique sa réponse à une « demande spéciale » du gouvernement néerlandais qui voulait savoir si le chalutage électrique (raclage du fond marin avec des filets et des électrodes ) était meilleur ou pire que le chalutage à perche (raclage du fond marin avec des chaînes). Bloom Association - Interdiction totale de la pêche électrique : la France doit agir ! Bloom Association - L'Assemblée nationale vote à l'unanimité l'interdiction de la pêche électrique en Europe. 07 mars 2018 Un score sans appel : 162 pour, 0 contre. Bloom Association - Macron prend publiquement position pour l'interdiction de la pêche électrique en Europe. 23 mars 2018 Mercredi 21 mars 2018, Emmanuel Macron s’est rendu à La Haye aux Pays-Bas pour rencontrer le Premier Ministre néerlandais Mark Rutte.
Plusieurs sujets ont été évoqués par le Président français lors d’une conférence de presse commune, mais c’est lors de l’intervention d’une journaliste que la pêche électrique a été évoquée. Une prise de position forte du Président Macron. Bloom Association - PECHE ELECTRIQUE : le trilogue a commencé. 22 mars 2018. Compte-rendu de la réunion du Parlement européen du 15 au 18 janvier 2018.
European-parliament-calls-for-ban-on-controversial-pulse-fishing-method. Le Parlement européen vote l'interdiction de la pêche électrique. Par ce vote, l’Europe sort de l’exception pour revenir à l’interdiction de 1998. Yannick JADOT rappelle que cette victoire est le résultat d’une formidable mobilisation des associations, des pêcheurs, des scientifiques et des élus écologistes.
Largement dénoncée pour ses impacts dramatiques sur la ressource, les fonds marins et la pêche artisanale, interdite dans la très grande majorité des pays dans le monde (y compris Chine, Brésil ou États-Unis), la pêche électrique en Europe subit un coup d’arrêt que nous voulons définitif. Contre la pêche électrique en Europe cyberaction. #RDLS49 : KAZAKHSTAN, HÔPITAL, PÊCHE ÉLECTRIQUE, SOUFFRANCE ANIMALE.
Signez la pétition de BLOOM : STOP à la pêche électrique. Rencontres Associations & Philanthropes. Bloom AssociationPêche électrique : BLOOM porte plainte contre les Pays-Bas. 02 octobre 2017.