Loi Montagne : La Corse enfin reconnue, dans un article spécifique, comme île montagne. Les villages de montagne du Centre Corse. - Vous étiez à Paris pour l’examen du projet de l’acte II de la loi Montagne.
Que s’est-il passé ? - J’étais en déplacement à Paris à deux titres. D’abord, j’ai assisté à l’assemblée générale de l’association européenne des élus de montagne dont j’ai intégré l’Exécutif au nom de la Collectivité territoriale de Corse (CTC) pour représenter les massifs insulaires et méditerranéens. Dans le même laps de temps, la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale statuait sur les amendements à la loi Montagne, notamment ceux que nous avions proposés aux parlementaires corses et aux parlementaires de l’ANEM (Association nationale des élus de montagne). Jean-Félix Acquaviva, conseiller exécutif territorial et président du comité de massif de Corse.
Tout ce qu’il vous faut savoir sur ces fameux arrêtés Miot. Quelle est la génèse de ce dispositif?
On désigne sous le vocable des arrêtés Miot toutes les dispositions administratives (économiques, fiscales, etc.) et aménagements techniques édictés sur proposition de ce conseiller d’État que Napoléon Bonaparte - alors 1er consul - avait envoyé en Corse pour y occuper les fonctions d’administrateur général des départements du Golo et du Liamone. Il ne resta en poste sur l’île que de mars 1801 à octobre 1802 mais ce « séjour » fut donc très… actif dans le cadre de la mission de réorganisation qui lui avait été confiée. Pourquoi y fait-on surtout référence à propos des successions? Arrêtés Miot : L’Assemblée de Corse, unanime dans son refus de rentrer dans le droit commun ! « Il n’est pas question que la Corse entre dans le droit commun français au 1er janvier 2018 ».
C’est par cette déclaration ferme et sans équivoque que le président de l’Assemblée de Corse, Jean-Guy Talamoni, a ouvert la session spéciale consacrée au dossier explosif des Arrêtés Miot. « C’est plus qu’un dossier. C’est notre terre, notre maison ! C’est essentiel ! Nous ne demandons pas un avantage spécifique, mais la justice ! La voie est étroite. Le bâtonnier Me Jean Sébastien De Casalta remet le rapport des Arrêtés Miot au président de l'Assemblée de Corse, Jean-Guy Talamoni. Geler le retour au droit commun Le troisième scénario vise à sécuriser le régime particulier des successions en l’incluant dans un projet de loi plus général de statut fiscal de la Corse. Karine Murati-Chinesi, Marie-Thérèse Mariotti et José Rossi, élus de droite. Gilles Simeoni, Jean-Guy Talamoni et Jean-Sébastien De Casalta.
La Corse, île de bonté fiscale? Pour la Cour des comptes ça suffit. Difficile d'y voir clair dans le maquis fiscal corse.
C'est en substance la conclusion d'un rapport au vitriol de la Cour des comptes, rendu public lundi. Selon l'institution de la rue Cambon, la gestion de l'impôt dans l'Île de Beauté est minée par une série de "défaillances". Dans son viseur, des pratiques "obsolètes" et des dérogations "dépourvues de bases légales". Il existe par exemple en Corse des dispositions permettant des exonérations de taxes indirectes, à l'image de la dérogation appliquée aux alcools et aux métaux précieux. Problème: ce dispositif, appliqué en vertu d'un décret dit "impérial" promulgué le 24 avril 1811 par Napoléon Bonaparte, "a perdu toute raison d'être", affirme la haute Cour. Une pratique basée sur un simple propos de ministre en 1967. Tabac, vin : les avantages fiscaux en Corse. En Corse, certains voudraient limiter l'accès à la propriété pour les non-résidents.
L'idée du président du Conseil exécutif de l'île, Paul Giacobbi, suscite la polémique et se heurte au principe de l'égalité de tous devant la loi. Mais les Corses bénéficient déjà de certains avantages fiscaux et de dérogations. Tour d'horizon des produits bénéficiant d'un taux de TVA réduit, mais aussi des avantages que la Corse pourrait bien perdre à l'avenir. Les cigarettes : 25% moins chères Alors que le tabac subit des hausses de prix régulières, il fait plutôt bon être fumeur dans l'Ile de Beauté : les cigarettes y sont 25% moins chères. Dans les supermarchés, par exemple, le coût du transport vers la Corse compense largement le gain, et les courses ne sont pas moins chères, au contraire. Exonération des droits de succession : un privilège aboli Le fantasme des avantages dont bénéficient les insulaires a la peau dure.
L'avantage sur le tabac pourrait, lui aussi, bien être remis en cause en 2015.