Livre : diriger une-bibliothèque un- nouveau leadership. Reconnaissance de l'acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) (fiche pratique) La discipline et sanction fonctionnaire. Le fonctionnaire qui ne respecte pas ses obligations fait l’objet de poursuites disciplinaires. Des garanties existent : La faute disciplinaire Loi 83-634 du 13 juillet 1983 art.29Loi 84-16 du 11 janvier 1984Décret n° 84-961 du 25 octobre 1984 Toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions l'expose à une sanction disciplinaire, sans préjudice, le cas échéant, des peines prévues par la loi pénale.
La faute donnant lieu à sanction peut consister en un manquement aux obligations légales ou en un agissement constituant en même temps une faute pénale. D'une manière générale, il y a faute disciplinaire chaque fois que le comportement d'un fonctionnaire entrave le bon fonctionnement du service ou porte atteinte à la considération du service dans le public. En revanche, ne constituent pas des fautes passibles de sanctions disciplinaires : Faute disciplinaire et faute pénale Le droit disciplinaire est autonome par rapport au droit pénal.
Fiche droits et obligations. DÉONTOLOGIE : Définition de DÉONTOLOGIE. DÉONTOLOGIE, subst. fém. A. −PHILOS. MOR.Théorie des devoirs : Pour Aristote, il existe assurément une déontologie; il y a des choses qu'il « faut » faire, il ne faut les faire que parce qu'elles sont requises pour atteindre une certaine fin. Gilson, L'Esprit de la philos. médiév.,1932, p. 150. Rem. B. Rem. Prononc. : [deɔ ̃tɔlɔ ʒi]. Missions | Le CTLes. Le Centre technique du livre de l’enseignement supérieur (CTLes) assure la collecte, la conservation et la communication des livres et autres documents d’intérêt patrimonial et scientifique que lui confient en dépôt temporaire ou lui cèdent les bibliothèques des universités et autres établissements d’enseignement supérieur d'Île-de-France. Il abrite également pour de courtes périodes les collections de bibliothèques en travaux ou confrontées à un problème momentané de conservation.
Après une phase de constitution de collections le CTLes évolue maintenant vers un outil non plus seulement de conservation mais de gestion coopérative des collections. De 1997 à 2009, le CTLES s’est vu confier, en outre, la répartition intellectuelle et l’acheminement d'un exemplaire du dépôt légal éditeur déposé à la Bibliothèque nationale de France et attribué aux bibliothèques universitaires. Inspection générale des bibliothèques (IGB)
Créée en 1822, l’Inspection générale des Bibliothèques (IGB) est un service interministériel d'inspection rattaché pour sa gestion au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et mis à disposition du ministère de la Culture. L'IGB exerce le contrôle technique de l’État sur les bibliothèques, participe à la gestion des corps et à la formation des bibliothécaires et assure également une mission d'évaluation et de conseil. Ressources IGB. Rapports de l’Inspection générale des bibliothèques (1997- ). Collection des rapports institutionnels. Site de l’enssib [en ligne]. BRUCHET, Marc. CAILLET, Maurice. RENOULT, Daniel. PALLIER, Denis. CAILLET, Maurice. CAILLET, Maurice. Voir aussi Conseil supérieur des bibliothèques (CSB) / Évaluation / Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) / Ministère de la Culture et de la Communication (MCC) /
Aide PapESR - Accueil de l'aide en ligne du Portail d'aide au pilotage de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. URFIST. Le CNFPT | Centre National de la Fonction Publique Territoriale. ENSSIB. Mediadix. Les Centres régionaux de formation aux carrières des bibliothèques proposent, à toutes les catégories de personnels, les formations continues adaptées aux métiers des bibliothèques, du livre et de la documentation et aux statuts des personnels. Ils constituent un réseau de contacts et d’échanges entre les différents types de bibliothèques (lecture publique et bibliothèques spécialisées, bibliothèques gérées par l’Etat, les collectivités territoriales, les comités d’entreprise, etc.). Implantés dans les Universités, disposant des moyens pédagogiques les plus modernes, ils assurent un enseignement de qualité.
Ils travaillent en liaison étroite avec les structures chargées de la formation initiale des personnels des bibliothèques. Ils coopèrent également avec l’ENSSIB (Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques) dans le cadre du portail commun Bibdoc : Les droits et les obligations. Les fonctionnaires ont des obligations en contrepartie desquelles ils bénéficient de certains droits fondamentaux. Principaux droits Les principaux droits sont : liberté d'opinion politique, syndicale, philosophique ou religieuse, droit de grève, droit syndical, à la formation permanente droit de participation rémunération après service fait, droit à la protection (voir la circulaire B8 n°2158 du 5 mai 2008 relative à la protection fonctionnelle des agents publics de l'État) Droit à la protection Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, article 11 Les fonctionnaires et les agents non titulaires ont droit à une protection et le cas échéant à une réparation lorsqu'ils ont fait l'objet, à l'occasion de leurs fonctions, de menaces, d'outrages, de voies de fait, d'injures ou de diffamations.
Ils ont droit à une protection, dans certaines circonstances, en cas de poursuites pénales et civiles engagées par un tiers pour faute de service. Secret professionnel Loi n°83-634 du 13 juillet 1983, article 26. ADBDP. ADBGV. ADBU – Association des directeurs et des personnels de direction des bibliothèques universitaires. ADBS.
Bibliofil reférenciel de metier. La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences. Prévoir - Accompagner le changement La Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) est un outil de gestion des ressources humaines qui permet d’accompagner le changement. La GPEC est une approche prospective de la gestion des emplois. Elle accompagne l’entreprise et les salariés aux changements à venir. Haut de la page Anticiper l’évolution des emplois En anticipant les évolutions des emplois, la GPEC permet de faire en sorte qu'il y ait correspondance entre les ressources humaines de l'entreprise et ses besoins tant d’un point de vue quantitatif (les effectifs) que qualitatif (les emplois et les compétences). Adapter les compétences à l’activité La GPEC permet d'harmoniser les compétences des salariés à l'activité de l’entreprise et à ses perspectives d’évolution.
Pour cela, en identifiant les compétences clés qu’il faut conserver, développer, et/ou acquérir à court ou moyen terme, l’entreprise va concevoir et mettre en œuvre des plans d’actions adaptés. Prime en Fonction Publique D’État : Nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP)