Les amortissements - Leur calcul. Cette feuille a été mise à jour en octobre 2010 Elle est extraite de notre "Cours de comptabilité... " et elle est reprise dans le livre "Le culte et la législation" Le rôle de l'amortissement est de constater comptablement la dépréciation irréversible d'un actif, sa " consommation ".
L'amortissement s'enregistre donc au débit d'un compte de charges : L'amortissement est le fait : · de l'usure physique ; · de l'évolution technique ; · et, dans le cas des immobilisations incorporelles, de règles juridiques (durée de protection légale ou juridique). Parmi les actifs qui se déprécient, il y a les immobilisations corporelles : ce sont les biens durables que l'association utilise pour son activité. Tous les actifs ne sont pas amortissables : Les terrains, par exemple, ne se déprécient pas (habituellement) par l'usage et le temps. De façon plus générale, un actif n'est amortissable que si son usage est limité dans le temps. Le calcul des amortissements Base d'amortissement Le plan d'amortissement. Cours de comptabilité générale - Les règles fiscales d'amortissement.
Ce coefficient k prend les valeurs suivantes : k = 2,25 si la durée normale d'utilisation d est supérieure à 6 ans,k = 1,75 si d est de 5 ou 6 ans,k = 1,25 si d est de 3 ou 4 ans. L'annuité ainsi calculée est réduite "prorata temporis", en nombre de mois, à partir du premier jour du mois d'acquisition. Source supplémentaire d'accélération de l'amortissement, la première année est comptée pour une année entière pour la détermination de la période d'amortissement, même si la date d'acquisition est en fin d'exercice.
Lorsque l'annuité devient inférieure au montant correspondant au quotient de la valeur résiduelle par le nombre d'années d'utilisation restant à courir, l'entreprise a la possibilité de pratiquer un amortissement égal à ce montant pendant chacune des dernières années. Figure. Leasing, crédit-bail & Factoring, affacturage | Crédit Agricole. Du nouveau pour la loi Macron Le 21 avril dernier, une mesure de déduction fiscale exceptionnelle a été publiée dans le cadre de la loi Macron, en faveur des investissements pour les entreprises, destinée à participer à la relance de l’économie française et encourager les décisions d’investissement. Cette mesure est en place depuis le 15 avril, pour une durée de un an, et concerne notamment les opérations de crédit-bail et de location avec option d'achat conclues durant cette période. En effet, cet amendement prévoit de réduire l’impôt sur les sociétés de 2,5 milliards d’euros sur 5 ans en incitant les entreprises à investir entre avril 2015 et avril 2016.
Le mécanisme permet aux entreprises de réduire leur base taxable à hauteur de 40% de la valeur du bien, déduction répartie linéairement sur la durée d'utilisation. Concrètement, cette déduction, imputée de manière extra-comptable sur le résultat imposable, améliorera la trésorerie et le rendement des entreprises. Loi Macron - Déduction fiscale exceptionnelle de 40% en faveur de l'investissement industriel - FIDAL avocats : le blogFIDAL avocats : le blog. Le Sénat a adopté, dans le cadre du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « Macron« , une mesure exceptionnelle de « sur amortissement » de certains biens industriels.
Cette mesure, annoncée par le Premier Ministre le 8 avril dernier, vise à soutenir l’investissement productif industriel et encourager la modernisation des outils de production des entreprises, soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon le régime réel d’imposition, par une déduction exceptionnelle du résultat imposable s’ajoutant à celle pratiquée au titre de l’amortissement. Les caractéristiques principales de cette mesure, qui consiste en une déduction extra-comptable, sont les suivantes : La déduction fiscale ainsi créée est égale à 40 % de la valeur d’origine du bien, hors frais financiersLes biens concernés, parmi ceux qui sont éligibles à l’amortissement dégressif, sont les biens neufs suivants : – matériels de manutention ; Voir aussi :
La réintégration fiscale pour l'achat d'un véhicule de tourisme. Dans le cas d’un achat d’un véhicule de tourisme, l’entreprise pratique l’amortissement comptable déductible de sa base imposable, mais se trouvait limitée fiscalement jusqu’à concurrence de 18.300€ pour un véhicule émettant moins de 200g de Co2 ou 9.900 € pour un véhicule dont le rejet de Co2 est supérieur.
Le plafond à été abaissé à 9.900 € en janvier 2006 pour les véhicules qui émettent plus de 200g de CO2 par km afin de pénaliser les véhicules polluants. Ces plafonds d’amortissement ont changé au 1er janvier 2017. Pour les véhicules dont le prix d’achat est supérieur au plafond de déductibilité fiscale ci-dessus, il conviendra de calculer une réintégration fiscale. La réintégration fiscale peut s’expliquer comme un réajustement que doit appliquer l’entreprise sur ce qu’elle a amorti «en trop», cela peut aussi être analysé d’un point de vu fiscal comme des «amortissements excédentaires ». réintégration fiscale Principe du calcul mensuel de la réintégration fiscale Exemple :
Le plafonnement des amortissements des voitures particulières. (Mis à jour le 22 février 2017) Définition Les charges relatives à l'exploitation d'un parc automobile sont déductibles des bénéfices imposables. Selon ce principe, les amortissements portant sur les véhicules sont intégralement déductibles. Par exception, la déductibilité fiscale des amortissements pratiqués sur les voitures particulières (véhicules de tourisme, commerciales, canadiennes ou breaks) est cependant plafonnée. Les véhicules utilitaires et les voitures particulières (dont le poids total à charge est inférieur à deux tonnes) doivent être amortis selon le mode linéaire.
Champ d'application Le plafonnement concerne toutes les entreprises et professions libérales, imposables à l'Impôt sur le Revenu (BIC ou BNC), et toutes les entreprises imposables à l'Impôt sur les Sociétés (IS). Mécanisme du plafonnement Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises doivent composer avec de nouvelles règles d’amortissement comptable de leurs véhicules.
Repère : Modalités de calcul du plafonnement. Les amortissements - Leur calcul. Les amortissements comptables : calcul, durée et méthodes. La valeur des immobilisations est répartie, en comptabilité, sur leur durée d’utilisation probable au moyen d‘amortissements.
Voici les principales caractéristiques des amortissements comptables d’immobilisations : qu’est-ce qu’un amortissement ? Quels sont les biens amortissables ? Quelles durées choisir pour amortir une immobilisation ? Quelles sont les différentes méthodes d’amortissement ? Précision : un autre article traite de manière plus détaillée la comptabilisation des amortissements d’immobilisations. Qu’est-ce qu’un amortissement comptable ? Un amortissement correspond à une constatation de perte de valeur d’un bien, du fait de son usage (usure physique), de l’évolution technique (obsolescence de l’actif) ou bien tout simplement du temps.
La comptabilisation d’amortissement est obligatoire à la clôture de chaque exercice comptable, même si le résultat comptable d’un exercice se traduit par une perte. Quelles sont les immobilisations amortissables ?