Biens Communs. Lexique des biens communs - 2014. Qu’est-ce que le domaine public ? Qu’est-ce que le domaine public ?
Le concept de « domaine public » dérive du concept de « biens communs » établi dans le droit romain. Il regroupe aujourd’hui tous les biens intellectuels qui ne sont pas protégés par les diverses lois liées au droit de la propriété intellectuelle. Cela peut être dû au fait qu’ils ne sont pas couverts par les droits de la propriété intellectuelle ou que ces droits ont expiré. Le domaine public - Isabelle Sivan - Avocate en Propriété Intellectuelle. Quand une œuvre tombe-t-elle dans le domaine public ?
Œuvreœuvre - demander au titulaire des droits d'auteur son autorisation préalable pour reproduire ou représenter l'œuvre - verser de droits d'auteur. Or il n'existe pas de registre officiel regroupant l'ensemble des auteurs et des œuvresœuvre La durée des droits d'auteur en France est la vie de l'auteur plus soixante-dix ans après sa mort. Ainsi l'œuvre Les œuvres de plusieurs auteurs Pour les œuvres réalisées par plusieurs auteurs, il existe trois cas de figure : - l'œuvre Une œuvreœuvre Une œuvreœuvresœuvreœuvreœuvre Il s'agit dans ce cas de vérifier que toutes œuvres Par exemple, pour une traduction, il conviendra de vérifier non seulement que l'auteur du texte initial est mort depuis plus de 70 ans mais que c'est le cas aussi du traducteur.
Le calculateur du domaine public français - C/blog. Le calculateur du domaine public français : conclusion d’un partenariat entre le ministère de la Culture et de la Communication et le chapitre français de l’Open Knowledge Foundation.
Le ministère de la Culture et de la Communication conclut un partenariat de recherche et développement avec le chapitre français de l’Open Knowledge Foundation (*) pour la réalisation d’un démonstrateur de calculateur du domaine public français. Ce démonstrateur de calculateur du domaine public français permettra de doter le secteur culturel d’un outil pédagogique lui permettant de mieux appréhender le statut juridique des œuvres et la valeur des métadonnées qu’il produit pour inscrire son action dans une véritable stratégie des usages numériques. A french public domain calculator : partnership between the ministry of Culture and Communication and the french chapter of the Open Knowledge Foundation (*) The french chapter of the Open Knowledge Foundation is a 1901 Law association.
OKF - Open Knowledge France. Le domaine public - Calculateur du Domaine Public. Comprendre et identifier le domaine public Le domaine public désigne le statut sous lequel sont placés les œuvres et les objets protégés par le droit d’auteur dont la durée de protection a expiré et dont l’utilisation n’est plus soumise à l’autorisation des titulaires de droits.
La protection des droits patrimoniaux de l’auteur est temporaire. Le monopôle d’exploitation consenti par la société est limité dans le temps : l’article L. 121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle dispose « l’auteur jouit sa vie durant du droit d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit […] au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent ». A l’expiration du délai, les œuvres sont libres d’utilisation sous réserve de respecter les droits moraux de l’auteur. Sites proposant des oeuvres du domaine public - Domaine public - droit d'auteur voisin oeuvre propriété intellectuelle littéraire et artistique musique téléchargement mp3 copie privée archive libre gratuit art. Commencez par aller visiter le site Archive.org Textes et livres Textes et livres sur Archive.org.
Vers une littératie des communs (à l'Ecole) avec Hélène Mulot - J'ai écrit ce blog entre 2005 et 2018, de nombreux billets peuvent vous intéresser.
Désormais je m'occupe de Design des politiques publiques. Retrouvez-moi sur mon nouveau blog ! Symbioses Citoyennes Voici une longue interview très stimulante d’Hélène Mulot, professeure-documentaliste qui vient de terminer un mémoire sur la littératie des communs. Nous nous croisons depuis quelques années au sein du collectif SavoirsCom1 et j’avais envie de l’interroger sur son parcours et son rapport à l’enseignement des communs. Retrouvez son blog ici et suivez-là sur Twitter : L'odyssée d'Ln : je tisse m@ toile Peux-tu te présenter brièvement, quel est ton parcours? Je suis professeure documentaliste. Comment en es-tu venue à t’intéresser à la littératie des communs à l’Éducation nationale?
Je dois ici compléter mon parcours, non pas pour étaler mon CV mais peut-être pour comprendre pourquoi et comment j’en suis venue à me pencher sur la question des Communs. Master Recherche Infocom réflexion. LibreExpo : exhibit about Free Software. A propos des licences. Nos licences publiques de droit d’auteur sont conçues de manière innovante “en trois couches”. Chaque licence commence comme un outil juridique traditionnel, dans le type de langage et de format de texte que la plupart des avocats emploient et apprécient. Nous l’appelons la couche de Code Juridique de chaque licence. Mais puisque la plupart des créateurs, des éducateurs et des chercheurs ne sont pas juristes, nous proposons également les licences dans un format accessible à tous - le Résumé Explicatif, aussi appelé la version "lisible par les humains".
En résumant et en explicitant les principales dispositions et conditions des licences, il est une référence pratique pour les titulaires de droits et les utilisateurs des œuvres. Pensez au Résumé Explicatif comme une interface facile d’utilisation située sous le Code Juridique, bien qu’il ne soit pas une licence et que son contenu ne fasse pas partie du Code Juridique. Contenus numériques : droit d'auteur et licences libres. Principes des Communs. Creative Common. Open Data.