Blanchiment de fraude fiscale : les Balkany se pourvoient en cassation. Patrick et Isabelle Balkany ont déposé, mardi 2 juin, un pourvoi en cassation, ont déclaré au Monde les avocats des deux époux, Me Romain Dieudonné et Me Pierre-Olivier Sur.
L’ancien maire (Les Républicains) de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) et sa femme et ancienne première adjointe avaient été condamnés par la cour d’appel de Paris, mercredi 27 mai, à cinq ans et quatre ans de prison pour blanchiment de fraude fiscale. Ce pourvoi a pour effet de suspendre la condamnation en appel, et de renvoyer une décision définitive à plusieurs mois. Lire aussi Isabelle et Patrick Balkany condamnés à quatre et cinq ans de prison en appel pour blanchiment de fraude fiscale Alors qu’il avait été relaxé en première instance des faits de prise illégale d’intérêt, M.
Balkany avait été reconnu coupable de ce délit en appel. Henri Seckel. « Comment vont s’organiser les télétravailleurs pour assurer la fonction sociale que jouait auparavant la cafétéria d’entreprise ? » Tribune.
Dans la foulée du confinement, Mark Zuckerberg s’est adressé, jeudi 21 mai, aux employés de Facebook dans une conférence retransmise en ligne pour annoncer que la moitié des employés du groupe pourraient travailler de chez eux d’ici cinq à dix ans, Facebook voulant devenir « l’entreprise la plus en avancée du monde sur le télétravail ». Mark Zuckerberg parlait ici de travail à distance à plein temps, sans poste de travail attribué dans les locaux de l’entreprise, et pas d’un mélange entre activité au bureau et à la maison. La différence essentielle entre le télétravail intégralement effectué à domicile et le travail avec présence, même partielle, au bureau, à l’usine, au magasin, c’est la « cafétéria ».
Définissons la cafétéria comme un lieu où se produisent de façon aléatoire des rencontres physiques et des échanges d’informations entre individus, qu’ils appartiennent à la même entreprise ou aux autres entreprises logées dans les mêmes bâtiments. Créativité « détournée » Le Conseil d’Etat rétablit la liberté de manifester, dans le respect des mesures barrières. Le Conseil d’Etat a jugé, dans une décision publiée samedi 13 juin, que « l’interdiction de manifester n’est pas justifiée par la situation sanitaire actuelle ».
Une interdiction ne peut être justifiée « que lorsque les mesures barrières ne peuvent être respectées ou que l’événement risque de réunir plus de 5 000 personnes », relève-t-il. Le Conseil d’Etat avait été saisi notamment par cinq organisations (CGT, Solidaires, Fédération syndicale unitaire, Syndicat de la magistrature et Syndicat des avocats de France). Selon leur avocat, cette interdiction portait « une atteinte manifestement illégale à plusieurs libertés fondamentales : la liberté de manifester et le droit d’expression collective des idées et des opinions, la liberté de réunion et la liberté syndicale ». Cette décision intervient alors que des milliers de personnes manifestent samedi en France contre le racisme et les violences policières. . « C’est une très grande victoire. Le Monde avec AFP. Santé au travail: ouverture d'une négociation patronat-syndicats sous contraintes. Légifrance, le service public de la diffusion du droit.
Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse. Note introductive Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et la conférence des présidents d'universités ont conclu pour les années 2012 et 2013 un protocole d'accord transitoire avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement (à savoir la formation initiale et l'apprentissage, mais en aucun cas la formation continue) et de recherche qui remplace l'accord signé le 8 décembre 2010 pour les années 2010 et 2011.
I. Rappel : œuvres couvertes L'accord ne vise que les œuvres éditées sur support papier. II. 1) Des définitions légèrement remaniées à l'article 2.1- La définition de l'extrait applicable aux manuels reste plus restrictive que celle en vigueur pour les autres livres. Préambule 1. Cour d'appel de Paris. Accueil - Sénat. Page d'accueil. Ministère du Travail.