Légifrance, le service public de l'accès au droit

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Site de Sciences et Technologies de la Santé et du Social Le site du ministère de l'éducation nationale présente les conditions d'inscription aux concours de la session 2014. "Cette session est ouverte, notamment, aux candidats inscrits en première année d'études en vue de l'obtention d'un master et à ceux remplissant les conditions pour s'inscrire en dernière année d'étude en vue de l'obtention de ce diplôme, ainsi qu'aux candidats qui justifient des conditions pour s'inscrire aux concours externes de droit commun. Ce dispositif transitoire offre la possibilité, pour les candidats admissibles à ces concours, de bénéficier d'une expérience professionnelle en alternance dans des activités d'enseignement ou d'éducation.

Coronavirus (COVID-19) : les rappels de la CNIL sur la collecte de données personnelles par les employeurs Sommaire La CNIL reçoit de nombreuses sollicitations de la part des professionnels et des particuliers sur les possibilités de collecter, en dehors de toute prise en charge médicale, des données concernant des employés, agents ou visiteurs afin de déterminer si des personnes présentent des symptômes du COVID-19, ou des données relatives à des déplacements et évènements pouvant relever de la sphère privée. L’obligation de sécurité Déontologie des fonctionnaires : des obligations en évolution Dossiers EmploiMis à jour le 14/02/2018 Copyright : Trois ans après sa présentation en conseil des ministres, la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est parue au « Journal officiel » du 21 avril 2016. Outre ses dispositions statutaires, le texte renforce la déontologie des agents. Historiquement, la déontologie des fonctionnaires était comprise en tant que morale publique.

La Nacre: ressources juridiques pour le spectacle vivant > La sécurité dans les lieux de spectacles. Avec un focus espace public. Avril 2017Télécharger cette fiche Mémo: ici. > Accueillir des artistes étrangers. Mars 2016 Blog de Sylvie mercredi, juin 8 2016 Synthèse cours de thématique première Par Sylvie le mercredi, juin 8 2016, 17:45 - pôle thématique première Une carte mentale de synthèse du pôle 1 et un diaporama présentant l'épreuve écrite. Données : Carrefour sanctionné d'une amende RGPD de 3 millions € par la CNIL La CNIL vient d’infliger une amende de trois millions d’euros à Carrefour, à cause de graves manquements au RGPD quant au traitement et à la conservation des données personnelles de ses clients. Fort heureusement, ces défaillances ont depuis été corrigées. Plus de deux ans après l’entrée en vigueur du RGPD, même les plus grands groupes industriels français ne se sont pas forcément conformés à la nouvelle règlementation. La preuve : Carrefour vient d’écoper d’une amende de 3 millions d’euros infligée par la CNIL. Dans un communiqué publié ce jeudi 26 novembre 2020, la CNIL accuse le géant de l’hypermarché de “ manquements concernant le traitement des données des clients et des utilisateurs potentiels “. Ces manquements ont été constatés lors de contrôles effectués entre mai et juillet 2019, suite à plusieurs plaintes.

Tableaux de l'Économie Française - Édition 2015 Aller au contenu Aller au menu principal Liens transversaux haut Menu principal Passer le menu Droits d'auteur - professionnels Le droit d'auteur naît à partir de la date de création de l'œuvre. Aucune formalité n'est exigée. Mais, en cas de litige, l'auteur doit être en mesure de prouver qu'il est bien l'auteur et la date de création de son œuvre. Pour cela, il peut procéder : au dépôt de l'œuvre dans une enveloppe Soleau à l'Inpi ;au dépôt de l'œuvre chez un huissier, un notaire ou une société d'auteurs ;à la conservation de la création d'une façon à ce que la date ne puisse pas être modifiée. En cas d'atteintes au droit d'auteur, de reproduction, représentation ou de diffusion sans l'accord de l'auteur, celui-ci peut intenter une action en contrefaçon au civil ou au pénal.

Le site de Légifrance permet de trouver de multiples ressources relatives au droit français, européen et international : lois, codes, conventions collectives,... by cdilyceeloritz Mar 6

Ce site permet de retrouver les codes et les lois, les conventions colletives, les journaux officiels, les textes administratifs en vigueur ou abrogés de notre pays, de l'Europe mais aussi internationaux. La recherche de ce site est précise et demande de connaitre le nom de la juridiction, la date de décision, le nméro d'affaire. Il ne s'agit donc pas de venir sur ce site pour rechercher et se renseigner "au hasard", mais bien de retrouver un texte en particulier. La base de donnée se présente sous la forme d'un plan détaillé, mais à moins d'être un juriste professionel, il me semble que l'on peux rapidement s'y perdre. by helenevandevoir Dec 20

Site gouvernemental sur les textes officiels. Notamment pour le référentiel des compétences communes aux professeurs et personnels d'éducation. by gravimatt Dec 10

Légifrance est le site qui permets de retrouver toutes les lois en vigueur ou abrogée, tous les articles des différents Codes (les articles des Codes les plus importants sont m^ême traduits en plusieurs langues), les jurisprudences... by corto Mar 1