Editions Tissot - Droit du travail, convention collective, code du travail, conseil juridique -p- Editions Francis Lefebvre - Partageons l'excellence. Légifrance - Le service public de la diffusion du droit. Les congés spéciaux. Outre les congés payés, la loi prévoit une grande diversité de congés spéciaux pour raisons familiales, convenances personnelles, ou autres...
Cette variété est renforcée par les diverses conventions ou accords collectifs, qui peuvent prévoir des dispositifs complémentaires plus favorables aux salariés. Selon les cas, vous pouvez ainsi, en tant qu’employeur, être amené à rémunérer ces périodes, notamment au titre d’une obligation légale ou conventionnelle. Les différentes rémunérations que vous allouez à vos salariés en cas de congé spécial suivent, en principe, le même régime au regard des cotisations de Sécurité sociale. Les sommes en cause (peu importe leur qualification) : doivent être assujetties aux cotisations et contributions de Sécurité sociale, doivent donner lieu à un précompte et un versement de votre part.
Certains dispositifs peuvent cependant comporter ponctuellement des exceptions spécifiques. Les jours fériés. L’absence pour maladie. Arrêt maladie et délai de carence : comment ça marche ? Qu'est-ce que la carence en cas d'arrêt maladie ?
Un délai de carence, appelé également « jours de carence », est la période pendant laquelle un salarié ne perçoit ni salaire, ni indemnités journalières en cas d’arrêt maladie. Ce délai de carence varie selon que l’on travaille dans le secteur privé ou dans la fonction publique. Besoin d’un avocat? Internet n'est pas un avocat et vous non plus. Parlez à un VRAI avocat de votre problème juridique Arrêt maladie et carence dans le privé Dans le secteur privé, le délai de carence dans le cadre d’un arrêt maladie est de 3 jours. Bon à savoir : dans le secteur privé tous les salariés ne restent pas sans aucune rémunération pendant ces 3 jours de carence. En Alsace-Moselle, c’est-à-dire dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, la loi prévoit en l'occurrence que tous les employeurs ont l’obligation de maintenir intégralement le salaire pendant ces 3 jours de carence.
Arrêt maladie et carence dans la fonction publique. Jour de carence : ce qui change à compter du 3 octobre. [JOUR DE CARENCE] Le jour de carence est le délai pendant lequel un salarié en arrêt maladie ne reçoit ni indemnité journalière ni salaire.
Les salariés du secteur privé sont actuellement soumis à 3 jours de carence contre un seul pour les fonctionnaires. [Mise à jour du vendredi 2 octobre 2020 à 15h30] A compter du samedi 3 octobre 2020, les personnes répertoriées par la Sécurité sociale comme cas contact à risques et ne pouvant télétravailler n'auront pas à accuser de perte de salaire en attendant un arrêt de travail. C'est ce qu'a annoncé le ministre de la Santé, Olivier Véran, ce jeudi 1er octobre à l'occasion de son point hebdomadaire sur la situation sanitaire en France. "Lorsque les personnes contacts ne peuvent pas télétravailler (...), elles peuvent bénéficier d'un arrêt de travail dérogatoire, une prescription d'isolement servant de justificatif auprès de leur employeur", a-t-il précisé. Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié. Conditions Pour percevoir les indemnités complémentaires, vous devez remplir toutes les conditions suivantes : Avoir 1 an au moins d'ancienneté dans l'entreprise (calculée à partir de votre 1er jour d'absence)Avoir transmis à l'employeur le certificat médical dans les 48 heuresBénéficier des indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité socialeÊtre soigné en France ou dans l'un des États membres de l'Espace économique européen (EEE)Ne pas être travailleur à domicile ou salarié saisonnier, intermittent ou temporaire.
RSI : Le Régime Social des Indépendants - Caisse de retraite - Retraite.com. Le régime social des indépendants (RSI) est dissout depuis le 1er Janvier 2018 et devient une Agence de Sécurité Sociale pour les indépedants.
Elle gère la retraite des artisans, des commerçants et des industriels. Tout savoir sur le RSI : les cotisations, les décotes et les surcotes applicables, mais aussi la réversion. Régime social des Indépendants : la Caisse de retraite des artisans, des commerçants et des industriels Le Régime social des Indépendants (RSI), né de la fusion de l’AVA, de l’AMPI et de l’ORGANIC, est opérationnel depuis le 1er juillet 2006. Accueil - Autoentrepreneur.urssaf.fr. En ligne.