Les tickets-restaurant 2020 sont utilisables jusqu’au 1er septembre 2021 Web Figaro Par Stéphanie ALEXANDRE Modifié le 07/12/2020 à 11:13 Publié le 07/12/2020 à 11:13 Recevez toutes les actualités Vie pratique Alors que les tickets-restaurant 2020 devaient se périmer le 31 janvier 2021, le gouvernement prolonge leur durée de validité et assouplit leurs conditions d’utilisation.
Avec les confinements successifs et la fermeture des restaurants, beaucoup de Français se retrouvent avec un stock important de titres-restaurant, également appelés «tickets resto», estampillés «2020» et dont la date validité est fixée à fin janvier 2021. Pour permettre de les utiliser au-delà de cette date, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie vient de prolonger leur durée de validité jusqu’au 1er septembre 2021.
Cette mesure complète les mesures d’assouplissement des modalités d’utilisation des tickets-restaurant prises par le gouvernement cette année. Un plafond de 38 euros Utilisables même le dimanche. Le plafond du forfait mobilités durables revalorisé en 2021. Depuis le 11 mai 2020, le forfait mobilités durables permet aux employeurs, à titre facultatif, de prendre en charge les frais de transports domicile-travail effectués par les salariés en « mobilité douce » (vélo avec ou sans assistance électrique, covoiturage, transports publics de personnes autres que ceux concernés par la prise en charge obligatoire des frais d’abonnement, et autres services de mobilité partagée).
Le plafond du forfait sera porté de 400 € à 500 € en 2021 pour les salariés du secteur privé. En savoir plus sur le forfait mobilités durables. Plafonds 2021. Le plafond de Sécurité sociale est le montant maximum des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations.
Le plafond est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine...). C’est le plafond mensuel qui est généralement utilisé. Plafond de Sécurité sociale par périodicité de paie Pour en savoir plus sur le plafond de Sécurité sociale. Sécurité sociale : La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants, les travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.
Saisie sur salaire 2021 : barème et calcul. La saisie sur salaire permet à un créancier de recouvrer les sommes qui lui sont dues.
Cette procédure, qui nécessite de saisir le tribunal d'instance, est gratuite. Cependant, le débiteur reste protégé : la totalité de son salaire ne peut être saisie. Définition saisie sur salaire La saisie sur salaire, aussi appelée saisie sur rémunération, est une démarche gratuite qui permet à un créancier disposant d'un titre exécutoire (un écrit qui l'autorise à recourir à un huissier pour mettre à exécution la condamnation de celui ou celle qui lui doit de l'argent) de récupérer les sommes qui lui reviennent (des pensions alimentaires non payées, par exemple). Pour cela, il est nécessaire de saisir le tribunal d'instance en formulant une demande au secrétariat-greffe. Saisie sur salaire par les impôts Saisie sur salaire par l'employeur. Les taux de cotisations de droit commun. Montants au 1er janvier 2021 (a) abattement limité à 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale, soit 164 544 € en 2021. * Pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale « d'assurances maladie-maternité-invalidité-décès » est fixé à 7 % au titre de leurs salariés dont la rémunération n’excède pas 2,5 fois le montant du Smic calculé sur un an.
Dans les autres cas, le taux de la cotisation d’assurances maladie-maternité-invalidité-décès reste fixé à 13 %. Le complément de cotisation maladie à 6 % doit être déclaré sous le CTP 635.** Pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale « allocations familiales » est fixé à 3,45 % au titre de leurs salariés dont la rémunération n’excède pas 3,5 fois le montant du Smic calculé sur un an. Carsat : Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail. Taux cotisations sociales Urssaf 2021 2020 2019 2018 2017 2016. Publication site Régime Local d’Assurance Maladie, du 15/12/2020: Le Conseil d’Administration du Régime Local d’Assurance maladie d’Alsace Moselle, réuni le 14 décembre 2020, a décidé de maintenir, pour l’année 2021, le taux de cotisation applicable aux salaires, avantages de retraites et autres revenus de remplacement, à 1,5 %.
Les exonérations existantes sont maintenues, à savoir exonérations en cas d’insuffisance de ressources sur les retraites, sur les allocations chômage et exonérations sur les salaires des apprentis. Régime particulier FNAL ¶ Ancien dispositif Atteinte du seuil le 31 décembre 2018 Selon l’article L 834-1 du code de la sécurité sociale, et son dernier alinéa, les entreprises qui atteignent ou dépassent le seuil de 20 salariés au 31 décembre 2018 peuvent continuer à appliquer le taux de 0,10% sur une base plafonnée pendant 3 ans (soit en 2019, 2020 et 2021). Nouveau régime depuis la loi PACTE Désormais, la loi PACTE considère que : Ancien dispositif. Smic au 1er janvier 2021. A compter du 1er janvier 2021, le montant du Smic brut horaire est fixé à 10,25 €, soit 1 554,58 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
Ces montants sont applicables en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. A Mayotte, le montant du Smic brut horaire est fixé à 7,74 €, soit 1 173,27 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. Le minimum garanti s’établit à 3,65 € au 1er janvier 2021. Texte de référence : Décret n° 2020-1598 du 16 décembre 2020 portant relèvement du salaire minimum de croissance. Avantage en nature 2021.