Emploi. Les politiques publiques en faveur de l’emploi œuvrent au développement de l’emploi et des compétences afin de favoriser l’accès et le retour à l’emploi des travailleurs (en priorité les plus éloignés du marché du travail), à la sécurisation des parcours professionnels et à la compétitivité des entreprises.
Avec les démarches et dispositifs ciblés sur des publics les plus éloignés de l’emploi parmi les jeunes, les seniors ou les personnes en situation de handicap, etc. ; d’accompagnement des mutations économiques et d’anticipation des métiers et des compétences ; de développement de l’emploi, de création et reprise d’activité ; pour accompagner les TPE-PME dans la gestion de leurs ressources humaines d’indemnisation ; etc.
***Fiches pratiques : récemment ajoutées ou mises à jour.
Les frais professionnels : déduction et catégories. Les dirigeants et les salariés peuvent déduire lors de leur déclaration de revenus leurs frais professionnels selon deux modalités: la déduction forfaitaire (fixée à 10% du montant des salaires) ou la déduction des frais réels qui sont exonérés de l'impôt sur le revenu alors que les allocations forfaitaires sont imposables.
Ces deux types de déductions ne sont néanmoins pas cumulables. Je déclare mes frais professionnels. Intéressement : prime, calcul, accord... L'intéressement associe les salariés aux résultats de l'entreprise en leur versant une prime.
Son calcul dépend des bénéfices de l'entreprise concernée. Ce procédé peut être mis en place dans toutes les entreprises. Il est facultatif, contrairement à la participation. Pour les PME, la prime n'est plus soumise au forfait social. Intéressement : définition L'intéressement est une mesure qui existe depuis 1959. 6 indicateurs pour mesurer la performance de votre entreprise innovante.
En tant qu’entrepreneur(e), il est essentiel de mesurer et de maîtriser vos indicateurs clés, pour connaître vos performances, anticiper vos besoins et convaincre vos potentiels investisseurs.
Alors, quel tableau de bord construire et avec quelles données ? Selon votre activité et vos problématiques, il existe de nombreux indicateurs différents. Pour commencer, nous vous listons ci-dessous les données qui nous semblent essentiels, ainsi que le tableau de bord “kit de démarrage” à télécharger et à mettre à jour régulièrement. Plafond de la Sécurité sociale : valeurs 2020. Smic. Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié, et ce, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire).
Le Smic s’applique sur l’ensemble du territoire métropolitain, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, et dans les collectivités d’Outre-mer de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Un salarié de moins de 18 ans qui n’a pas encore 6 mois de pratique professionnelle dans sa branche d’activité peut percevoir un Smic minoré. Montants au 1er janvier 2021 Pour en savoir plus sur le Smic. Calcul des RTT : à combien de jours de RTT avez-vous droit ? Présentation de l’outil Ce calculateur de RTT (Réduction du Temps de Travail) vous permet de connaître le nombre de jours de RTT auquel vous avez droit sur une période donnée.
Le contingent d heures supplementaires et les contreparties. Annualisation du temps de travail - RTT - Temps de travail. Oui je pense comprendre mais il y a deux interprétations possibles à votre explication.
Exemple 1 : Les agents ont 5 jours de RTT, ils les posent sous la forme d'une semaine dans l'année (semaine pendant laquelle ils étaient censés travailler 35 heures). Cela ne change rien aux 1607 heures travaillées à l'année MAIS cette semaine n'est pas considérée comme du temps de travail effectif et les agents devront travailler les heures (35) sur le reste de l'année.
Exemple 2 : Les agents ont 5 jours de RTT, ils les posent sous la forme d'une semaine dans l'année (semaine pendant laquelle ils étaient censés travailler 35 heures). Cela ne change rien aux 1607 heures travaillées à l'année MAIS cette semaine est considérée comme du temps de travail effectif et les heures "manquées" ne devront pas être réalisées sur le reste de l'année.
J'essaie au maximum de ne pas tourner en rond dans ma réflexion, désolé si je vous donne l'impression du contraire :(. Saisie sur salaire : les obligations de l'employeur. Au vu du procès-verbal de non-conciliation, le greffier informe l'employeur par notification d'un acte de saisie.
L'employeur doit, dans les 15 jours, informer le tribunal : de la situation du salarié dans l'entreprise (CDD ou CDI, par exemple) et les éventuelles autres saisies en cours ;de tout changement pouvant suspendre ou mettre un terme à la saisie dans un délai de 8 jours (congé maladie du salarié concerné, par exemple). En aucun cas, le créancier ne peut s'adresser directement à l'employeur pour demander une saisie. Mais, s'il s'agit d'une pension alimentaire, l'acte de saisie peut être directement effectué par un huissier. Tous les mois, l'employeur doit verser au greffe du tribunal la somme saisissable, sans interruption jusqu'à la fin de saisie notifiée par le greffier. L’absence pour maladie. Barème saisie rémunération salaire 2019 2018 2017 2016 2015 2014.
Préambule ¶ Au JO du 16 décembre 2018, est publié le décret n° 2018-1156 du 14 décembre 2018 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations au 1er janvier 2019.
Définition ¶ La saisie du salaire permet à un créancier d’un salarié, d’obtenir le paiement de sa créance. La saisie permet ainsi de retenir, dans certaines limites, une partie de la rémunération du salarié. Petit résumé des différentes procédures ¶ Calcul indemnité arrêt maladie avec carence : jours calendaires ou ouvrés ? - Résolue. Bonjour, Je souhaiterai avoir des précisions concernant un cas particulier de calcul d'indemnités.
Salarié de moins d'un an d'ancienneté, je suis soumis aux jours de carence. Suite à un arrêt incluant le WE (jours non travaillés normalement), mon employeur effectue une retenue sur mon salaire au prorata du nombre de jours calendaires d'absence (soit SalaireDeBase * NombreJoursCalendairesArrêt / NombreJoursCalendairesDuMois). Selon la jurisprudence en vigueur, étant soumis à l'application des jours de carence, il aurait dû effectuer un décompte sur la base de jours ouvrés (voir Après remarque de ma part, il m'indique que s'il faisait ainsi, les IJSS seraient également versées sur la base de jours ouvrés, ce qui serait moins avantageux.
Saisie sur rémunérations. Comment calculer l'indemnité de congés payés du salarié ? Pendant vos congés, vous ne percevez pas votre salaire. Vous percevez toutefois une indemnité de congés payés. Toutes les sommes ayant le caractère de salaire sont prises en compte pour déterminer l'indemnité de congés payés. Les autres sommes ne sont pas prises en compte. Les congés payés. Arrêt maladie : vos indemnités journalières. Les indemnités journalières (IJ) vous sont versées par l'Assurance Maladie pour compenser la perte de vos allocations chômage pendant votre arrêt maladie. Vous pouvez les percevoir au terme d’un délai de carence de 3 jours, dès lors que vous remplissez les conditions. Elles sont calculées à partir de votre dernier salaire et sont versées en moyenne tous les 14 jours.
Quels sont les critères pour bénéficier des IJ maladie ? Vous pouvez percevoir des indemnités journalières (IJ) si vous êtes sans emploi et remplissez l'une des conditions suivantes : Saisie sur salaire (ou rémunération) Seule une partie de la rémunération du débiteur peut être prélevée lors d'une saisie des rémunérations. Pour connaître le montant qui peut être saisi, il faut calculer le montant du revenu saisissable et y appliquer un barème. L’indemnité de grand déplacement. L’indemnité de grand déplacement est destinée à couvrir les dépenses supplémentaires de nourriture et de logement du salarié en déplacement professionnel.
Le grand déplacement est caractérisé par l’impossibilité pour un salarié de regagner chaque jour sa résidence du fait de ses conditions de travail. L’empêchement est présumé lorsque deux conditions sont simultanément réunies : Les frais professionnels. Les frais professionnels correspondent à des dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle.
Ces frais sont ensuite remboursés par l’employeur. Logement. Les dépenses d’hébergement provisoire et frais supplémentaires de nourriture engagés dans l’attente du logement définitif. Les titres-restaurant. Voiture. Heures supplémentaires. Les heures supplémentaires et complémentaires effectuées à compter du 1er janvier 2019 par les salariés des entreprises privées, de la fonction publique et des régimes spéciaux peuvent bénéficier d’une réduction de cotisation salariale d’assurance vieillesse.
Cette exonération est applicable en métropole, dans les départements d’Outre-mer - dont Mayotte - et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Le montant de la réduction de cotisations salariales d’assurance vieillesse est égal à : Rémunération versée au salarié au titre des heures supplémentaires ou complémentaires x taux des cotisations d’assurance vieillesse d’origine légale et conventionnelle obligatoires effectivement à la charge du salarié, dans la limite de 11,31 %. Plafonds. Le plafond de Sécurité sociale est le montant maximum des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations.
Taux de cotisations. Médecine du travail. Contrat de travail : ce que dit le code du travail. Publié le01.07.08 mise à jour30.12.20 Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Contrat à durée déterminée (CDD) : ce que dit le code du travail. Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Les contrats de travail. Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Comment connaître ses caisses de retraite ? Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment connaître ses caisses de retraite ? » sera mise à jour significativement. Caisses de retraite : coordonnées de contact. Urssaf.fr - Accueil.