Certification, label, réglementation, normes ... quelles différences ? - QUALITEL. Rappels normatifs et Réglementations definition et fonctionnement 07.13. Referentiel syst certificatifs 1 2 CE. La marque CTB veut se déployer dans l’univers du bois Entreprises. Créée il y a 65 ans par le Centre technique du bois (aujourd’hui FCBA), la marque CTB est devenue la certification de référence de l’univers du bois.
Son ambition : créer un écosystème complet vertueux et lisible. Légende : Alain Hoquet, directeur Qualité et Certification à FCBA, Philippe Paquet, responsable de l’unité certification du pôle Construction FCBA et Loïc de Saint Quentin, secrétaire général de Afcobois ont présenté l'évolution de la marque CTB. Le premier certificat de la marque CTB constructeur bois sera remis sur le stand FCBA du Carrefour international du bois à Nantes le 31 mai à 11h00. La marque CTB valorise des produits, des services et des personnes certifiés par l’institut FCBA dans le domaine du bois et de l’ameublement. Elle constitue aujourd’hui la certification de référence pour la globalité de l’univers du bois, c’est à dire depuis la 1ere transformation et l’approvisionnement, jusqu’au traitement du bois, en passant par la construction. BIBLIOBOIS FIABILISATION.
PT Batiment Bien Utiliser Textes Reference. Domaine contractuel. Les NF DTU traitent de la conception et de l'exécution des ouvrages de bâtiment.
Les Documents Techniques Unifiés ne concernent que le domaine traditionnel. Ils constituent un cahier des charges type qui définit les éléments contractuels d'une partie d'ouvrage. Qui les élabore ? Les NF DTU sont élaborés par des professionnels au sein de bureaux de normalisation (principalement le BNTEC) sous l'égide de la CGNorBat-DTU, commission générale de normalisation du bâtiment.
Où les trouve-t-on ? Normes de produits Les normes de produits fixent leurs caractéristiques et/ou la façon de les mesurer. Qui les élabore ? Memento rpc dop declaration performances des produits bois.
AFNOR / Normalisation, Certification, Edition et Formation. CSTB / Certification, ATE, Évaluation. CCFAT / Commission Chargée de Formuler les Avis Techniques. (5) TECHNIWOOD - CSTB : faire évaluer un système constructif en bois, Panobloc. SYNERBOIS / accompagnement à l'innovation des procédés bois en 4 étapes. Homologation salles. Handibat, la référence en matière d'accessibilité des bâtiments. SEISME / CYCLONE. FEU. OUTILS DIMENSIONNEMENT. BIBLIO-BOIS / Solidité. Classe de service des charpentes en bois lamellé collé des halles de piscine. Stade Vélodrome de Marseille / Contrainte d'un projet / Soufflerie CSTB. Fiche I 5. BUREAU D'ETUDE STRUCTURE BOIS: Contenu des missions type Loi MOP.
SNBL Note N°12 Recommandations Professionnelles février 2016. Guide pratique dimensionnement a froid des assemblages traditionnels dec 2015. PLANCHER TRADITIONNEL BOIS / Etude bibliographique du diaphragme horizontal / L. Le Magorou-FCBA 12.2015. FCBA-BNBA / Bureau de Normalisation Bois et Ameublement. Règlementation Européenne des Produits de Construction. Cette rubrique identifie les organismes d'évaluation technique et les organismes notifiés français au titre du règlement (UE) n°305/2011 (RPC).
Ces organismes sont autorisés, en tant que tierce partie, à exécuter des tâches relevant de la procédure d'évaluation et de vérification de la constance des performances. La liste des organismes d'évaluation technique et des organismes notifiés européens est disponible sur le site de la Commission Européenne NANDO : ( Cliquez sur l'organisme correspondant pour visualiser sa fiche sur le site NANDO ("New Approach Notified and Designated Organisations") : Liste des organismes d'évaluation technique et des organismes notifiés français : Organismes d'Évaluation Technique - Arrêté de désignation du CEREMA OET 27 avril 2015 (voir l'arrêté) - Arrêté de désignation du CSTB OET 25 mai 2011 (voir l'arrêté) Règlementation Européenne des Produits de Construction. Guides techniques du chauffage et du génie climatique et énergétique. Outil de calcul automatique de résistance et de déphasage thermiques * Definition AVIS TECHNIQUE. LEGIFRANCE / le service public de l'accès au droit.
LEGIFRANCE / Code de la construction et de l'habitation. Permis de construire. Une piscine hors sol et une piscine dotée de fondations sont toutes les deux considérées comme des constructions.
Le permis de construire est obligatoire pour toutes les piscines dont le bassin a une superficie supérieure à 100 m². Il en est de même pour une piscine couverte dont le bassin a une superficie comprise entre 10 et 100 m² et dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol supérieure à 1,80 m Attention : l'installation d'un abri de piscine est soumis à permis de construire dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable , dans les abords des monuments historiques ou dans un site classé ou en instance de classement. Demande de permis de construire Vous pouvez utiliser un téléservice pour vous aider à constituer votre dossier ou remplir un formulaire. Assistance aux demandes d'autorisation d'urbanisme Votre demande de permis de construire peut être faite sur un téléservice avec aide à la saisie. Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Formulaire.