Derniers articles du Journal officiel. (● dernier JO) Outil de veille sur les articles du Journal Officiel.
ADIPH-Textes officiels. APHP-Retrouver des textes officiels. Ascodocpsy-Derniers textes officiels. EHESP-Guide d’aide à la recherche documentaire juridique. Institut droit et santé. Resodochn-Législation. Blandin MC.
Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la violence dans les médias audiovisuels et ses conséquences sur les enfants et la société : auditions organisées avec la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, le 18 décembre 2012. Paris : Sénat, 2013, 27 p. Le 18 décembre 2012, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a organisé, conjointement avec la commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, un cycle d’auditions sur « la violence dans les médias audiovisuels et ses conséquences sur les enfants et la société ». Les images de violence envahissent nos multiples écrans, téléviseurs, ordinateurs, tablettes, téléphones mobiles. Les enfants y sont de plus en plus exposés, parfois très tôt. Voir le document sur le site du Sénat.
Assemblée nationale ~ Les députés, le vote de la loi, le Parlement français. Bulletins officiels et documents opposables. Bulletin Officiel Santé - Protection sociale - Solidarité. Publié le24.02.09 mise à jour30.01.20 Le bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité publie en texte intégral les textes n’ayant pas déjà été publiés au JO.
Cette publication concerne les arrêtés, annexes d’arrêtés, avis, décisions, circulaires et notes de service. Les textes sont présentés selon un double classement, thématique et chronologique. Le bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité a une périodicité mensuelle, il paraît le 15 de chaque mois. Il est réalisé en partenariat avec la Direction de l’information légale et administrative (DILA). La collection du bulletin officiel électronique remonte à 1998. Liste des numéros du Bulletin officiel parus par année. Formulaire de recherche Pour consulter un numéro antérieur à 1998, veuillez vous adresser au Centre de ressources documentaires multimédias (CRDM) du ministère. De 1998 à 2004 le Bulletin officiel hebdomadaire est disponible uniquement au format HTML. Journal Officiel -
Instructions et circulaires récentes. Légifrance. Légifrance-Aide générale. Legifrance, le service public de la diffusion du droit par l'Internet, donne accès au droit français : textes publiés au Journal officiel de la République française (JORF), aux conventions collectives et à la jurisprudence des Cours et tribunaux.
Il donne également accès aux normes émises par les institutions européennes, aux traités et accords internationaux liant la France. Pour le droit français, trois modes de recherche sont proposés : thématique (dès la page d'accueil), simple et expert (après sélection du type de norme recherché). Le site offre une navigation par liens hypertextes, assortie d’un bandeau vertical de navigation. Afin de faciliter votre navigation au sein du site, vous pouvez : I. A. Les « lois et règlements » concernent : C'est après une recherche et dans la liste de résultats qu'est proposé, pour chaque texte affiché, le choix de visualiser : sa version en vigueur (pour les plus importants d'entre eux), sa version d'origine, le fac-similé de sa publication au JORF, B.
Sénat. Vie publique : au coeur du débat public. Veille législative avec le Netvibes Actu'santé. Plateforme Aforis Bretagne : veille législative hebdomadaire. Panorama des textes – Jurisanté. Institut Droit et Santé. L’Institut Droit et Santé élabore, depuis sa création en janvier 2006, une veille juridique sur divers aspects du droit de la santé.
Tous les 15 jours elle synthétise les évolutions réglementaires, doctrinales et jurisprudentielles portant sur les thèmes suivants : Organisation, santé publique et sécurité sanitaire Bioéthique et droits des usagers du système de santé Personnels de santé Etablissements de santé Politiques et structures médico-sociales Produits issus du corps humain, produits de santé et produits alimentaires Santé environnementale et santé au travail Santé animale Protection contre la maladieProtection sociale : famille, retraite Le service d’envoi de cette veille est gratuit. Si vous souhaitez en bénéficier, nous vous invitons à vous inscrire sur l’espace abonnés. Par ailleurs, l’IDS élabore une veillothèque comprenant l’ensemble des veilles réalisées depuis le 1er janvier 2006. Législation. 16/01/2020 - Législatif19/12/2019 - Législatif03/12/2019 - Législatif18/11/2019 - Législatif06/11/2019 - Législatif16/10/2019 - Législatif01/10/2019 - Législatif03/09/2019 - Législation26/08/2019 - Législation22/07/2019 - Législation.
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