Journal Officiel -

Légifrance-Aide générale Legifrance, le service public de la diffusion du droit par l'Internet, donne accès au droit français : textes publiés au Journal officiel de la République française (JORF), aux conventions collectives et à la jurisprudence des Cours et tribunaux. Il donne également accès aux normes émises par les institutions européennes, aux traités et accords internationaux liant la France. Pour le droit français, trois modes de recherche sont proposés : thématique (dès la page d'accueil), simple et expert (après sélection du type de norme recherché). Le site offre une navigation par liens hypertextes, assortie d’un bandeau vertical de navigation. Afin de faciliter votre navigation au sein du site, vous pouvez : I.

Tabac - La législation antitabac en France Après la découverte des effets cancérigènes du tabac quasi simultanément en Grande-Bretagne et aux États-Unis en 1950, de grandes campagnes furent lancée dans ces deux pays la même année. En France, ce n’est que seize ans plus tard que Simone Veil, alors ministre de la Santé fit voter la loi qui porte son nom. L’efficacité des campagnes antitabac de l’Inpes repose depuis lors en partie sur le fait qu’elles peuvent s’appuyer sur des mesures législatives et réglementaires contraignantes. INSEE BASE DE DONNEES LOCALES Chiffres clés sur un territoire Synthèse des principaux indicateurs sur un territoire (de la commune à la France) et bases de données associées : pour en savoir plus. Après l'affichage des chiffres clés de votre territoire, vous pourrez comparer jusqu'à quatre territoires. Cartes interactives Cartes interactives permettant de visualiser de nombreux indicateurs accessibles par thème : pour en savoir plus.

Le site web officiel de l'Union européenne L’UE en bref, institutions et organes, pays, symboles, histoire, faits et chiffres Informations sur l’agriculture, les entreprises, la culture, la santé, etc. Informations sur le droit de résider, de travailler, de voyager et d’étudier dans un autre pays de l’UE, ainsi que sur l’accès aux soins de santé et les droits des consommateurs Informations sur la fiscalité, les douanes, les importations et les exportations de marchandises, le soutien financier aux entreprises, etc. Consulter les traités, la législation et la jurisprudence de l’UE, et découvrir comment la législation de l’UE est élaborée et appliquée Rechercher des documents officiels, des publications, des statistiques, des données ouvertes et d'autres ressources

Resodochn-Législation Blandin MC. Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la violence dans les médias audiovisuels et ses conséquences sur les enfants et la société : auditions organisées avec la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, le 18 décembre 2012. Paris : Sénat, 2013, 27 p. Le 18 décembre 2012, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a organisé, conjointement avec la commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, un cycle d’auditions sur « la violence dans les médias audiovisuels et ses conséquences sur les enfants et la société ».

INA - Jalons - Christo emballe le Pont Neuf Présentateur A Paris, le célèbre pont Neuf n’aura pas froid cet automne. L’artiste Christo va l’habiller. Pourquoi cette drôle d’initiative, comment s’y prendra-t-il ? Sylvie Marion et Jacques Aubertin répondent à notre curiosité. Le curieux classement des entreprises où il fait bon travailler Microsoft et Leroy Merlin en font partie, mais ni Continental ni Total… Le Great Place to Work Institute a « labelisé » 30 entreprises où il fait bon travailler. C'est sur la base d'un questionnaire et d'un « audit » que la sélection s'est opérée sur les 107 entreprise candidates. Mais comment fait-on pour choisir ces sociétés exemplaires ? LOI GODFRAIN: TOUJOURS JEUNE MALGRE SON AGE... SUREMENT LES LIPOZOMES ACTIFS... Souviendez-vous, si nous Français, pouvons nous targuer d'avoir la plus belle loi contre le piratage informatique, c'est grâce à M. Godfrain. Jacques, de son prénom, a imaginé ce texte en 1988.

Bulletin Officiel Santé - Protection sociale - Solidarité publié le24.02.09 mise à jour30.01.20 Le bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité publie en texte intégral les textes n’ayant pas déjà été publiés au JO. Cette publication concerne les arrêtés, annexes d’arrêtés, avis, décisions, circulaires et notes de service. Les textes sont présentés selon un double classement, thématique et chronologique. Le bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité a une périodicité mensuelle, il paraît le 15 de chaque mois.

INA - Jalons Les APIs permettent de charger des scripts : géolocalisation, moteurs de recherche, traductions, ... Les APIs permettent de charger des scripts : géolocalisation, moteurs de recherche, traductions, ... Services visant à afficher du contenu web.