Sans titre. Références : Décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet.
Agents concernés. Descripteur : ACTE ADMINISTRATIF. Obligation de motivation des actes administratifs: Dispositions relatives à la publication des actes administratifs des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (recueil des actes administratifs) :communes : code général des collectivités territoriales Art.
R. 2121-10départements : code général des collectivités territoriales Art. R. 3131-1régions : code général des collectivités territoriales Art. R. 4141-1établissements publics de coopération interrégionale : code général des collectivités territoriales Art. R. 5621-1collectivité territoriale de Corse : code général des collectivités territoriales Art. Les arrêtés et délibérations. Prendre un arrêtéLa motivation des actesLa transmission des actesLa publicité des actes Le registre des actesLa communication au public.
TCF - Test de connaissance du français. Espace de documentation statutaire. Lagazettedescommunes. Lagazette.fr Impression : Baromètre bien-être au travail : Agents sous pression, où sont les managers ? » Print. Les signes que mon travail ne me plaît plus et les solutions pour agir. Insatisfaction au travail : les signaux d’alerte Le soir, vous quittez votre travail sans être satisfaite de votre journée On se sent bien dans son job quand il nous permet de mettre toutes nos compétences à profit, de révéler nos talents.
Pour Jo Rapley, manager chez BPS World, cela implique "non seulement d'être satisfait de son emploi, mais aussi d'être satisfait du chemin que prend notre carrière dans son ensemble". "Se sentir plein d'énergie chaque matin à l'idée de la journée qui se présente, travailler toujours plus fort, contribuer à la bonne ambiance au sein de l'équipe... " Si ce n'est pas votre cas, c'est que votre job n'est probablement pas pour vous. On se sent bien dans son job quand il nous permet de mettre toutes nos compétences à profit. Cour d'appel de Paris, 17 février 2015, n° 12/10320. Culture Acte 2. La Scam qui a été l’une des premières sociétés auditionnées par la mission Culture Acte 2 présidée par M.
Pierre Lescure a remis ses propositions couvrant tout le spectre de son répertoire : audiovisuel édition, presse écrite, images fixes (photographes, illustrateurs, dessinateurs…). Le débat sur la culture a souffert ces dernières années des polémiques autour de la loi Hadopi et son adoption. Or, la compétence limitée de la Hadopi, la réponse particulière qu’elle apporte au téléchargement illicite ne couvrent pas, à elles seules, loin s’en faut, tous les enjeux de la culture à l’ère du numérique. La mission Culture-Acte 2, dont le champ de réflexion est extrêmement large, est une opportunité pour les auteurs de s’exprimer au-delà des clivages, sur les évolutions de leur métier, sur les aménagements à envisager pour la préservation et la diffusion de la culture.
La mission a remis au goût du jour l’expression « exception culturelle ». Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Fonction : Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) est une instance consultative chargée de conseiller le ministre de la culture en matière de propriété littéraire et artistique.
Il est également un observatoire de l’exercice et du respect des droits d’auteur et droits voisins et peut aider à la résolution des différends relatifs à l’application de la législation en la matière sur des sujets qui mettent en cause les intérêts collectifs des professions. Le CSPLA a vocation à répondre aux nouvelles questions posées aux droits d’auteur et droits voisins par l’essor de la Toile et du numérique.
Il constitue une enceinte unique de dialogue et de concertation entre les différents acteurs concernés (auteurs, artistes, producteurs, éditeurs, diffuseurs, fournisseurs de services, consommateurs, utilisateurs). APIE - Page d'accueil. Utiliser contenu etapes essentielles. What is "Copyright"? - Legal Help. Which types of work are subject to copyright?
Copyright ownership gives the owner the exclusive right to use the work, with some exceptions. When a person creates an original work, fixed in a tangible medium, he or she automatically owns copyright to the work. Many types of works are eligible for copyright protection, for example: La réforme de l'Etat territorial relancée. Après la Reate en 2010, la charte de la déconcentration en 2015, la fusion des régions et la réorganisation des services de l’Etat qu’elle a entraînée, une nouvelle réforme de l’Etat territorial se prépare.
Son inspiration est très proche des grandes lignes données aux membres du comité Action publique 2022 : tirer toutes les conséquences de la décentralisation et supprimer les doublons de compétences entre l’Etat et les collectivités locales. Objectif : « Que chaque mission de service public soit assurée dans les meilleures conditions, et sans redondance inutile et couteuse. Les citoyens bénéficieront ainsi d’un meilleur service public et les agents publics verront leur engagement au service de la collectivité pleinement reconnu. » À lire aussi Comité Action publique 2022 : un rapport décapant.
À l’aune de. Localtis Archives. Journal officiel (JORF) - Publications officielles France. - L'édition "Lois et décrets" contient les lois, décrets, arrêtés, circulaires, informations parlementaires, avis et communications, informations sur la cote des changes par ex. et annonces sur les tirages financiers, demandes de changement de nom…(À la BnF) Elle se complète d'un fascicule hebdomadaire intitulé "Associations" qui recense les créations, modifications et dissolutions d’associations. - L'édition "Débats parlementaires" de l’Assemblée nationale ou du Sénat contient les comptes rendus intégraux des séances et les questions des parlementaires posées aux ministres ainsi que leurs réponses. - L'édition "Documents parlementaires" (ou impressions) de l'Assemblée nationale ou du Sénat réunit l'ensemble des documents préparatoires (rapports, projets de lois, etc.) au vote d’une loi.
Leurs références figurent au-dessous du texte législatif une fois publié au J.O. Colette Mercier-Nast (1913-1975) Les réformes territoriales de 1940 à 2015 – Revue Politique et Parlementaire. Depuis l’aube du XXe siècle, le débat sur l’organisation territoriale française porte principalement sur la nécessité d’adapter les structures locales existantes aux conditions de la vie moderne.
Destinées à se superposer aux échelons communaux et départementaux hérités de la Révolution et de l’Empire, voire à les remplacer, de nouvelles entités régionales, métropolitaines et intercommunales ont émergé à travers plusieurs grandes réformes territoriales engagées depuis la Seconde Guerre mondiale, sans que, pour autant, les anciennes structures ne soient supprimées. Le 10 avril 1910, à Saint-Chamond, pour la première fois depuis les débuts de la IIIe République, un président du Conseil, Aristide Briand, propose « l’établissement, dans un temps rapproché, de groupements régionaux, avec des assemblées correspondantes », cette réforme administrative devant venir compléter la réforme d’essence proportionnaliste envisagée pour l’élection des députés.
Centre Français d'exploitation du droit de Copie. La tenue du dossier individuel - Espace de documentation statutaire - Centre de gestion de Seine-et-Marne. Artefacts - Résultats de la recherche. TCE1-Organisation administrative. Le réseau Information Jeunesse. L’Information Jeunesse (IJ) est une mission d’intérêt général définie et garantie par l’État. À ce titre, le ministère chargé de la jeunesse labellise les structures qui constituent, aux plans régional et infrarégional, le réseau Information Jeunesse : centres, bureaux et points Information Jeunesse. Il coordonne et soutient leur développement, avec le concours des collectivités territoriales. Tous les jeunes peuvent trouver auprès des structures du réseau Information Jeunesse des réponses à leurs demandes d’informations, aussi bien en matière d’orientation professionnelle et scolaire que de vie quotidienne.
Des professionnels sont à leur écoute pour les conseiller et les aider à préciser leurs besoins et leurs projets. Le réseau Information Jeunesse regroupe plus de 1 500 structures labellisées qui offrent aux jeunes : L'information grandeur nature. Répertoire des ressources documentaires du ministère de la Culture. Numérique, innovation Politiques culturelles Développement culturel France Secrétariat général Publication À travers 164 fiches une vue d’ensemble et un accès direct aux ressources documentaires du ministère de la Culture.
La ministre de la Culture, ses services déconcentrés et les établissements qui lui sont rattachés, mettent à disposition de ses différents publics de très nombreuses ressources documentaires couvrant l’ensemble de ses domaines d’intervention. Elles sont accessibles selon des modalités et sur des supports très divers. Dans cet environnement riche qualitativement et quantitativement, il est souvent difficile de faire appel aux ressources disponibles, parfois simple faute de repérage ou d’information sur celles-ci. Tabac - La législation antitabac en France. Après la découverte des effets cancérigènes du tabac quasi simultanément en Grande-Bretagne et aux États-Unis en 1950, de grandes campagnes furent lancée dans ces deux pays la même année. En France, ce n’est que seize ans plus tard que Simone Veil, alors ministre de la Santé fit voter la loi qui porte son nom.
L’efficacité des campagnes antitabac de l’Inpes repose depuis lors en partie sur le fait qu’elles peuvent s’appuyer sur des mesures législatives et réglementaires contraignantes. Les grandes lois La loi Veil du 9 juillet 1976 est le premier grand texte visant explicitement à lutter contre les méfaits du tabagisme. Le blog où l'on photographie tout et n'importe quoi ! Journal Officiel - Accueil. INA - Jalons. Les APIs permettent de charger des scripts : géolocalisation, moteurs de recherche, traductions, ... Les APIs permettent de charger des scripts : géolocalisation, moteurs de recherche, traductions, ... Services visant à afficher du contenu web.
Services visant à afficher du contenu web. Les services de mesure d'audience permettent de générer des statistiques de fréquentation utiles à l'amélioration du site. Ina. INA - Jalons - Christo emballe le Pont Neuf. Présentateur A Paris, le célèbre pont Neuf n’aura pas froid cet automne. L’artiste Christo va l’habiller.