La QVT en bref. Le droit à la déconnexion, un droit méconnu des salariés. 0517 Burn out : définition, symptômes, test, traitement. Le burn out ou syndrome d'épuisement professionnel se caractérise par des signes et des symptômes particuliers. Accompagne un événement traumatique en milieu de travail. Portail de veille sur les conditions de travail. Guide QVT 2019. Le refus d'un poste de reclassement par le salarié inapte n'est pas en soi un motif de licenciement. Le Code du travail impose à l’employeur de tenter de reclasser le salarié qui a été déclaré par le médecin du travail inapte à la reprise de son ancien poste à la suite d’une maladie ou d’un accident non professionnel (C. trav. art.
L 1226-2). La Cour de cassation, statuant sur les conséquences du refus par le salarié du poste de reclassement proposé par l’employeur, a précisé que ce refus ne peut constituer en soi une cause réelle et sérieuse de licenciement lorsque la proposition de reclassement emporte modification du contrat de travail (voir notamment Cass. soc. 29 janvier 2002 n° 99-45.989 et Cass. soc. 9 avril 2002 n° 99-44.678). Elle confirme cette solution et l’étend, pour la première fois à notre connaissance, au cas où la proposition de reclassement entraîne une simple modification des conditions de travail. C’est d’ailleurs pour cela qu’il avait été refusé par le salarié. Elle marque ainsi sa volonté de clarifier une situation qui n’était pas jusqu’ici nettement tranchée.
Protection contre les discriminations : ce que dit le code du travail. À savoir Toute personne victime ou témoin d’une discrimination, quels qu’en soient le motif (handicap, origine, sexe, âge, etc.) et le domaine (emploi, mais aussi, logement, accès à la santé, éducation, etc.), peut contacter directement et en toute confidentialité les équipes juridiques du Défenseur des droits, via la plateforme www.antidiscriminations.fr.
Cette plateforme, accessible aux personnes sourdes et malentendantes, est également dotée d’un numéro de téléphone, le 39 28 (de 9 h à 18 h, prix d’un appel local) et d’un tchat (de 9 h à 18 h). Qu’est-ce qu’une discrimination ? Quelles sont les personnes protégées ? Tout salarié, tout candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise est protégé contre les discriminations au travail. Les salariés témoins ou ayant relaté des agissements discriminatoires ne peuvent pas non plus être sanctionnés, licenciés ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire. Quels sont les motifs de discriminations interdits ? L’âge. Qu'est-ce qu'un CDD d'insertion (CDDI) ? Protection contre les discriminations : ce que dit le code du travail. Que faire en cas de discrimination ? Editions Tissot - Accueil Droit du travail.
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