Discrimination au travail : que dit la loi ? La discrimination au travail possède une part majeure des cas de conflits au travail.
La discrimination est l’acte de défavoriser une personne sur la base d’un motif tel que le sexe, l’âge, la religion ou encore l’état de santé. Le fait de discriminer quelqu’un est illégal et pénalement répréhensible. La discrimination peut intervenir à tout moment de la vie, y compris (surtout) au travail. Quelle définition donner à la discrimination ? Y a-t-il des différences de traitement autorisées ?
La discrimination : qu’est-ce que c’est ? La Loi du 27 mai 2008 portant sur diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations vient distinguer et définir deux types de discrimination : la discrimination directe et la discrimination indirecte. Discrimination directe L’article 1 de la LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 nous donne une liste de 23 critères de discrimination : Discrimination au travail : quels sont les recours ? La discrimination au travail est toujours répandue. 36 % des salariés français déclarent avoir été victimes de pratiques discriminatoires dans le cadre de leurs activités professionnelles, d’après une étude* réalisée par ADP, une société de services RH, auprès de 1 410 salariés.
La discrimination liée à l’âge est la plus répandue : 36 % des répondants disent l’avoir subie. Elle est suivie par celle liée à l’apparence (20 %), au genre (19 %), au cursus (17 %), à l’origine ethnique (9 %), à l’orientation sexuelle (7 %) et à la religion (3 %). Certains secteurs d’activités sont plus touchés que d’autres. Les professions d’informaticiens (47 %) et d’artistes (46 %) sont les plus exposées aux discriminations sur le lieu de travail. Dans le secteur informatique par exemple, 12 % des salariés qui se sont sentis discriminés l’ont été en raison de leur apparence et 11 % en raison de leur cursus de formation (parcours scolaire, école choisie…).
Quels sont les motifs de discrimination ? Discrimination fondée sur l'âge. Les femmes, plus victimes de discrimination au travail que les hommes. VIDÉO - Selon le 11e Baromètre de la perception des discriminations dans l'emploi en France, une personne sur quatre a déjà été confrontée à des propos ou comportements stigmatisants, notamment sexistes ou racistes, sur son lieu de travail.
Les hommes jeunes homosexuels, perçus comme noirs ou arabes sont aussi particulièrement visés. Pour sa 11e édition dévoilée ce jeudi matin, le Baromètre de la perception des discriminations dans l'emploi en France réalisé par le Défenseur des droits et l'Organisation internationale du travail (OIT) donne un éclairage intéressant sur l'exposition de la population active nationale aux propos et comportements sexistes, homophobes, racistes, liés à la religion, handiphobes ou liés à l'état de santé au travail. À lire aussi : Inégalités salariales: existe-t-il vraiment un écart «inexpliqué» entre hommes et femmes? Vers plus d'égalité hommes-femmes au travail ? - Regarder sur Figaro Live ● Les propos sexistes et racistes sont les plus fréquents. Discrimination à l'embauche. La discrimination au travail. Comment savoir si vous êtes victime d’une discrimination ?
Quelles sanctions si vous en êtes l’auteur ? Retrouvez ici toutes les informations sur le principe de non-discrimination au travail et les règles qui l’entourent. 1) Le principe de non-discrimination La discrimination au travail consiste à distinguer et à traiter différemment quelqu’un ou un groupe de personnes, par rapport à un ensemble de personnes plus grand, et à partir de critères énumérés par la loi.
Le plus souvent, cela se traduit par un traitement spécifique défavorable entrainant une rupture dans l’égalité des droits et/ou des chances. Protection contre les discriminations : ce que dit le code du travail. À savoir Toute personne victime ou témoin d’une discrimination, quels qu’en soient le motif (handicap, origine, sexe, âge, etc.) et le domaine (emploi, mais aussi, logement, accès à la santé, éducation, etc.), peut contacter directement et en toute confidentialité les équipes juridiques du Défenseur des droits, via la plateforme www.antidiscriminations.fr.
Cette plateforme, accessible aux personnes sourdes et malentendantes, est également dotée d’un numéro de téléphone, le 39 28 (de 9 h à 18 h, prix d’un appel local) et d’un tchat (de 9 h à 18 h). Qu’est-ce qu’une discrimination ? Quelles sont les personnes protégées ? Tout salarié, tout candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise est protégé contre les discriminations au travail. Les salariés témoins ou ayant relaté des agissements discriminatoires ne peuvent pas non plus être sanctionnés, licenciés ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire.
Quels sont les motifs de discriminations interdits ? Que faire en cas de discrimination ? Recours possibles en cas de discrimination au travail. Le principe de non discrimination salariale est prévu aux articles L.1132-1 et suivants du code du travail .
De fait, toute décision de l’employeur (embauche, promotion, sanctions, mutation, licenciement, formation, etc…) doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur des considérations d’ordre personnel, fondées sur des éléments extérieurs au travail (sexe, religion, apparence physique, nationalité, vie privée…). En conséquence, en cas de discrimination au travail, le salarié dispose de plusieurs recours. Qu’est-ce qu’une discrimination ?