L’indemnisation légale des absences pour maladie ou accident - Congés et abse... Publié le04.12.10 mise à jour22.03.16 En cas de maladie ou d’accident, le salarié en arrêt de travail perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale.
À ces indemnités, peut s’ajouter un complément de salaire versé par l’employeur notamment si le salarié justifie d’une année d’ancienneté dans l’entreprise ou l’établissement. Il perçoit 90 % puis 66 % de la rémunération brute (y compris les indemnités journalières de la Sécurité sociale) qu’il aurait gagnée s’il avait continué à travailler, et ce, pour des durées qui varient selon son ancienneté. A SAVOIR Des conventions ou accords collectifs peuvent prévoir une indemnisation plus avantageuse que l’indemnisation légale présentée ici. Il convient donc de consulter la convention ou l’accord applicable à l’entreprise.
Quelles maladies, quels accidents ouvrent droit à l’indemnisation complémentaire de l’employeur ? L’employeur peut faire contrôler le salarié par un médecin qu’il choisit (la « contre-visite »). Que perçoit le salarié ? Untitled. Si vous êtes victime d’un accident sur votre lieu de travail ou sur le trajet qui vous mène à votre travail, déclarez-le à votre employeur dans les 24 heures.
Au sommaire du dossier Accident du travail : êtes-vous assuré ? Vous avez été victime d’un accident sur votre lieu de travail ou sur le trajet qui vous y mène ? Informez-vous selon votre activité professionnelle pour savoir si vous bénéficiez de l’assurance accident du travail-maladie professionnelle. Salariés : une protection immédiate Vous êtes salarié ? Régimes spéciaux et particuliers Que vous soyez personnel auxiliaire de la SNCF ou agent EDF-GDF, agent non titulaire de l'Etat ou des collectivités territoriales, vous êtes également couvert face aux maladies professionnelles et accidents du travail. Bénéficier de l'assurance dans d'autres situations L'assurance « accident du travail -maladie professionnelle » peut vous être accordée si vous entrez dans l'une des catégories suivantes : À noter Vous travaillez comme bénévole ?
Jours ouvrables et jours ouvrés en 2016 - Fiche pratique. Le congé sans solde - Fiche pratique. ).
Cependant, aucun ne peut être pris sans l'accord de son employeur. Ce dernier a toute latitude pour refuser la du salarié. Si le code du travail ne prévoit rien sur le congé sans solde, certains accords collectifs peuvent contenir des dispositions l'encadrant. Lettre de demande de congé sans solde Pour éviter tout conflit, mieux vaut en préciser les conditions (date, conditions de retour…) par écrit avant le départ.Si le code du travail ne prévoit rien sur le congé sans solde, certains accords collectifs peuvent contenir des dispositions l'encadrant. Les congés payés : calcul, droit et indemnité - Fiche pratique.
La durée des congés payésLa durée des congés payés est proportionnelle au temps de travail effectif effectué pendant la période de référence.
Chaque salarié acquiert deux jours et demi ouvrables de congé payé par mois de travail, auxquels il faut ajouter les éventuels congés d'ancienneté conventionnels. La durée légale du congé annuel est donc de 30 jours ouvrables soit 5 semaines pour une période de référence complète de travail.Lorsque le nombre de jours de congés n'est pas un nombre entier, il est arrondi au nombre supérieur. La durée du congé payé peut être majorée pour les mères de familles de moins de 21 ans, en raison de l'âge ou de l'ancienneté du salarié. La période de référenceIl n'est possible de prendre la totalité du droit à congé qu'à partir du moment où le salarié a travaillé pendant une période de référence en entier.
Attention, en matière de période de référence, un changement important est apporté par la loi El Khomri. Calcul des congés payés - Fiche pratique. Comment sont calculés les droits aux congés payésLe Code du travail définit les droits aux congés payés pour les salariés.
Pour un mois entier travaillé, soit 24 jours, le salarié a droit à 2,5 jours de congé payé. Les congés payés ne doivent pas être confondus avec les récupérations du temps de travail.Tout salarié au droit aux congés payés, qu'il soit en CDD, CDI ou intérim. Il n'y a pas de règles d'ancienneté pour avoir droit aux congés payés.Les employés à temps partiel ont les mêmes droits que les salariés à temps plein. Deux règles sont possibles cependant dans le calcul des congés payés à temps partiel.Soit, comme tout salarié il a droit à 2,5 jours par mois. Dans ce cas, lorsqu'il pose ses congés payés, toute journée, même habituellement non travaillée, est considérée comme un jour posé de congé payé.Ou alors, il cumule 2,5 jours par mois au prorata du temps travaillé. Les congés pour événements familiaux - Fiche pratique. La durée des congésLa loi prévoit des congés d'une durée de 1 à 4 jours selon les circonstances :- décès du conjoint ou d'un enfant : 2 jours pour un conjoint, 5 jours pour un enfant (la mesure contenue dans la loi El Khomri entrera en vigueur le 1er janvier 2017).- décès du père, de la mère, d'un frère, d'une sœur, du beau-père ou de la belle-mère : la durée est d'un jour, elle passera à 3 jours dès le 1er janvier 2017, dans le cadre de la loi Travail.- mariage du salarié : 4 jours- mariage son enfant : 1 jour- naissance ou adoption : 3 joursCes durée de congés constituent un minimum prévu par la loi.
De nombreuses conventions collectives prévoient des durées supérieures. Pour les salariés concernés, c'est la disposition la plus favorable qui s'applique.