Subventions. Patrimoine écrit - Plan d'action pour le patrimoine écrit. Accueil > Plan d'action pour le patrimoine écrit Plan d'action pour le patrimoine écrit Lancé en 2004, ce plan du ministère de la culture et de la communication a pour objectif de mieux connaître et d'améliorer les conditions de conservation, de signalement et de valorisation du patrimoine écrit en région (plus de 30 millions de documents conservés dans les collectivités territoriales). Le patrimoine écrit de l'Etat (manuscrits, livres imprimés, périodiques, estampes et photographies, cartes, monnaies et médailles, ...) comprend deux ensembles distincts : des collections parisiennes, conservées à la Bibliothèque nationale de France (environ 30 millions de documents) et qui bénéficient du savoir-faire et des moyens de l'établissement public des collections en région, confiées aux bibliothèques municipales (environ 30 millions de documents également) dans des conditions plus inégales et avec globalement moins de moyens Formation Etat d'avancement du PAPE Bilan d'étape 2008 Enquête nationale PAPE.
Mécénat. Ministère de la culture et de la communication - fiche pratique 7: Susciter ou pratiquer parrainage et mécénat culturels. Susciter ou pratiquer parrainage et mécénat culturels >> dossier mécénat Parrainage Selon l'article 39-I-7e du Code général des impôts (CGI), le terme de parrainage doit être réservé aux “dépenses engagées dans le cadre de manifestations de caractère [...] culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique [...] ou à la diffusion de la culture [et] de la langue françaises, lorsqu’elles sont exposées dans l’intérêt direct de l’exploitation”. Le parrainage répond donc à une démarche commerciale explicitement calculée et raisonnée, sa retombée doit être quantifiable et proportionnée à l'investissement initial.
Mécénat Le mécénat, quant à lui, s'applique à des dépenses engagées dans l'intérêt général et est régi par la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat. Définir un projet Sélectionner les futurs parrains ou mécènes Il est important de bien connaître les entreprises pour mieux les sélectionner. Présenter le projet Contacter les mécènes Qui ? Quand ? Loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations. L'article 757 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces dispositions ne s'appliquent pas aux dons manuels consentis aux organismes d'intérêt général mentionnés à l'article 200. » Article 3 Après l'article 4 de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat, il est inséré un article 4-1 ainsi rédigé : « Art. 4-1. - Les associations et fondations reconnues d'utilité publique, les associations qui ont pour but exclusif l'assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale ainsi que tout organisme bénéficiaire de dons de personnes physiques ou morales ouvrant droit, au bénéfice des donateurs, à un avantage fiscal au titre de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés doivent assurer, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat, la publicité par tous moyens et la certification de leurs comptes annuels au-dessus d'un montant de dons de 153 000 EUR par an. » Article 5 Article 6 Article 7 Article 9 « 4.
Fondation du Patrimoine. Pôle mécénat Bourgogne. Bienvenue sur Admical | Admical. Accueil — CFF : Centre Français des Fonds et Fondations. Mecenova : le site de référence des partenariats entreprises - associations.
Buenas prácticas by Francesca Minguella. Code du patrimoine - Article L621-29-8. Actualité | Mécénat et fondations, et après ? Le 26 mai dernier, nous organisions notre premier Apéro de la Coursive. Plus de 50 personnes ont répondu présentes pour venir découvrir, comprendre et échanger autour du thème mécénat et fondations. Quelles différences entre mécénat et fondations ? Quelles bonnes pratiques à adopter? Quels réseaux, personnes-ressources et acteurs du mécénat local ? POUR aller plus loin Pour celles et ceux qui souhaiteraient approfondir la question du mécénat et des fondations, voici quelques ressources utiles : Sites internet - Pôle mécénat Bourgogne - Club entreprises et mécénat en Bourgogne - Centre français des fonds et fondations - L'Admical (répertoire des fondations et fonds de dotation) - Mecenova (recensement des appels à projets) Documents - Modèle de questionnaire fiscal - Modèle de reçu fiscal Vidéo Retour sur les rencontres professionnelles de Liaisons Arts Bourgogne : cadre général du mécénat en Bourgogne.
Événement Programme : Ces sites qui vous disent sur quels projets de crowdfunding miser. Un jeu de société pour apprendre le langage des signes, un atelier pour fabriquer des montres en bois… Les projets à financer sur les plates-formes de crowdfunding (ou financement participatif) poussent comme des champignons. Le point de vue de Benoit Bazzocchi, directeur du site de crowdfunding Smart Angels : "Ce système de prédiction fonctionne bien sur des sites de dons contre dons, comme Kickstarter, qui ont soutenu un nombre très important de projets. Leurs prédictions sur le succès ou l’échec d’une levée de fond sont fiables, car elles se basent sur les résultats des milliers de campagnes similaires qui ont déjà eu lieu sur Kickstarter.
Il est trop tôt pour développer ce type d’outils sur les plates-formes de 'crowd-investing' [qui récoltent des fonds pour de jeunes entreprises, en échange d’actions dans la société, ndlr]. Notre historique de transaction n’est pas assez fourni pour permettre une analyse intéressante. " 4 heures après le démarage Les réseaux sociaux sont capitaux.
Les nouveaux financements des musées et lieux culturels. Face aux contraintes et difficultés croissantes de financement de la culture par des fonds publics, les institutions se mobilisent et partent à la recherche de solutions innovantes. Que ce soit par le mécénat d’entreprise, ou le financement populaire (crowdfunding), pour développer des projets numériques ou financer des acquisitions et des restaurations, l’appel au don prend aujourd’hui des visages multiples. Généralités sur le mécénat culturel . Pourquoi le mécénat constitue-t-il un véritable enjeu sociétal ? . . . . Mécénat et numérique . « Financer le numérique, le CLIC fait le point » (le Quotidien de l’Art) (Clic France, 10/04/2012) . . . . 3 « écoles » différentes pour sensibiliser les jeunes publics : BNF, Smithsonian, National Portrait Gallery (Clic France, 23/12/2010) . .
Financement populaire / Crowdfunding . . . . . . Exemples et sites web dédiés à des opérations de mécénat culturel . . 1€ pour restaurer le Mont-Saint-Michel (Monument-Tracker, 28/02/2013) . . . . . .