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Numéro de SIRET et code APE pour une association Numéro de SIREN et de SIRET L’immatriculation est obligatoire, y compris pour les associations. Elle permet à l’administration, aux partenaires, voire aux fournisseurs, d’identifier légalement la structure. Elle est indispensable pour les formalités relatives à l’embauche, permet d’émettre des factures ou de pouvoir effectuer des transactions financières, comme la co-production. Portail des Fondations et du Mécénat Le Comparateur des VRAIES Mutuelles, Ethique et Solidaire ! ComparEthic, comparateur mutuelle est la propriété de MèTIS, Fonds de dotation à but non lucratif, qui finance les projets de l'Economie Sociale et Solidaire, c'est à dire les Associations à but non lucratif qui interviennent dans les domaines de l'Exclusion, du Vieillissement, du Handicap, du Logement Social, des Besoins spécifiques des Etudiants, des Activités Culturelles et des activités sportives Pour plus d'informations concernant le Fonds de Dotation, cliquez sur le logo : ComparEthic est LE comparateur mutuelle éthique Santé et Prévoyance de l'Economie Sociale et Solidaire Le seul comparateur de Mutuelles Santé et Prévoyance GRATUIT et EXCLUSIF qui finance les Associations de l'Economie Sociale et Solidaire (toutes les associations loi 1901) Les mutuelles présentes sur ComparEthic sont exclusivement non lucrative. Vous en avez assez des comparateurs incompréhensibles ?
L'utilisation du domicile du salarié à des fins professionnelles Le domicile est un lieu qui relève de sa vie privée, et si ce cloisonnement vient à s’estomper, les interférences avec la vie professionnelle ne peuvent en principe pas être contraintes. L’employeur ne peut exiger du salarié qu’il travaille et installe ses outils de travail chez lui. La Cour de cassation a adopté à cet égard une position jamais démentie, en jugeant qu’un employeur, qui avait fermé les locaux de son entreprise, ne pouvait ordonner à un commercial d'installer à son domicile personnel un téléphone professionnel et des dossiers, car il sagissait d’une modification de son contrat de travail. Le salarié était en conséquence fondé à prendre acte de la rupture de son contrat de travail, laquelle s’analysait en un licenciement (Cass. soc 2 octobre 2001 n° 99-42727). En effet, une modification du contrat de travail ne peut valablement produire effet que si elle est acceptée par l’autre partie, ce qui n’était manifestement pas le cas en l’espèce.
"Les Influenceurs", une web série dédiée aux start-ups ! publié le 14 juin 2012 par Olivier Jadzinski en catégorie Conseils, Entreprendre <div class="greet_block wpgb_cornered wpgb_shadowed"><div class="greet_text"><div class="greet_image"><img src=" alt="WP Greet Box icon"/></div>Retrouvez <a href=" target="_blank">euklide sur Twitter</a> ou sur la <a href=" dédiée sur Facebook</a> !<div style="clear:both"></div></div></div> 2inShare Sur internet, on trouve de nombreuses « pépites » en video, appelés « web-série »… Et il y en a consacré aux entreprises ! Créer une entreprise solidaire : modèles et opportunités. Evénement E162 Jeudi 14 juin de 14:30 à 15:45 - Auditorium Pasteur - Niveau 1 Nouvelles formes de ventes, marché du développement durable, économie de proximité, services aux entreprises... Quels sont les secteurs porteurs et nouveaux marchés ?